Dossier CFDT sur l'évolution des CTN/CTR (Comités Techniques Nationaux et Régionaux sur la Prévention)
CDAR/97/4
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1993-2001
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 2001
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Organisation : Confédération. Producteur : Service Emploi et Sécurisation des Parcours Professionnels / Service Travail Emploi Formation (TEF) / Département Activités Revendicatives (DAR).
correspondance, note technique CFDT pour rendre opérationnels les mandatés CFDT dans les CTR/CTN (septembre 1993), notes sur les propositions de la CFDT sur l'amélioration et l'évolution des CTN/CTR pour la prévention des risques professionnels (1997-2001).