Réforme des structures de la CFTC
enquête, rapports et procès-verbaux de la Commission Confédérale d'Orientation.
enquête, rapports et procès-verbaux de la Commission Confédérale d'Orientation.
commission de classification La Poste, n° 1 à 6 ; commission commune : comptes rendus de réunions, notes fédérales, notes manuscrites, projets.
rapport Varloot, mission d'étude sur les statuts de personnels "rapport au directeur général de France Télécom sur l'adaptation et l'évolution des statuts de personnels", "les rémunérations, les classifications et les carrières", études CFDT sur les négociations des classifications avec le coût financier, global, par grade.
préambule CFDT à la négociation de décembre 1990-mars 1991 ; notes fédérales ; procès verbaux de réunions de la commission structures (avril-juin 1991) ; procès verbaux de la commission nationale de concertation et de négociation du 9 juillet 1991 ; rapport "La réforme des structures de La Poste ; commissions de suivi : comptes rendus et analyse fédérale, comptes rendus de La Poste (1992) ; modifications à l'accord-cadre du 9 juillet 1991 : prime de conjoint, dispositif indemnitaire, bourses d'emploi nationale (1992).
ordres du jour et procès-verbaux des réunions de la commission fédérale "Organisation" (manquent les années de mi-1959 à octobre 1963), comptes rendus du groupe de travail "Formation" (1965-1966), programme de la formation des militants (1954), session sur l'action syndicale collective des militants d'entreprise (avril 1969), décembre 1957-décembre 1975.
réunion du comité technique paritaire (CTP) central de la direction des affaires communes (DAC) du 3 décembre 1990 : procès verbal, dérogations, projets de décrets sur les statuts de reclassement.
"30 ans ça suffit...", campagne fédérale pour l'autonomie du budget annexe des PTT et la remise en cause de la loi organique du 2 janvier 1959 (août-septembre 1988) : tracts, coupures de presse, notes, rapports, circulaires, dossier sur l'autonomie budgétaire (1965-1969), CNCL Loi Léotard : comptes rendus de réunions, notes manuscrites, manifeste pour un service public adapté de la Poste et des télécommunications (1986), (1965-1988) ; propositions CFDT, dossier remis au ministre : rapport de la fédération "PTT=ce que veut la CFDT" (juin 1988), circulaires, tracts, notes manuscrites (1988-1989) ; orientations gouvernementales (1989), préparation du projet de loi (1990).
plan de couverture territoriale (1961-1984), liste des correspondants régionaux et permanents métaux (1965 et 1968-1974), bilan d'application du plan quinquennal de développement 1970-1975, politique fédérale et demandes de subventions au fonds confédéral de développement pour le plan 1975-1980.
exclusion de l'équipe responsable de la section Lyon Gare du syndicat CFDT-PTT du Rhône : dossier chronologique des évènements (1977-1978) ; correspondance, motions de syndicats CFDT (1977-1978).
notes, comptes rendus de réunions paritaires, du comité technique paritaire ministériel, du conseil supérieur des PTT, déclarations préalables, amendements et positions de différentes organisations syndicales, étude "Des structures nouvelles pour les télécommunications" de l'association des ingénieurs des télécommunications (novembre 1985) ; projets d'arrêtésconcernant les structures (1971-1986) ; attributions (1986) ; projets d'arrêtés et arrêtés créant la Direction à la réglementation générale (DRG) (1989), positions de la CFDT, déclarations préalables du conseil supérieur des PTT, circulaires.
séance du 5 juin 1992 concernant les statuts de reclassement, du 4 décembre 1992 concernant les statuts de classifications, du 4 mars 1993 concernant les statuts de fonction : notes fédérales, comptes rendus de réunions.
étapes des négociations, séance de la commission nationale de concertation et de négociation (9 juillet 1992), commission de classifications, effectifs par fonction, rapport de la société Hewitt Associates (25 janvier 1990), identification et description des fonctions , projets liste des fonctions, CTP du 5 mars 1993 sur les statuts de fonctions : documents de travail, textes, projets de décrets, notes fédérales, notes DRH La Poste, circulaires, tracts, notes manuscrites, comptes rendus de réunions, comptes rendus de réunions, tableaux de correspondance.
reclassification des agents, descriptions de poste, changements de poste, rattachements poste/fonction (1991-1993) ; plans de qualifications (1992) ; maintenance des fonctions (1992-1993) ; négociations reclassifications/reclassements (avril-mai 1993) ; garanties, recours (1993).
élections délégué du personnel et comité d'entreprise : résultats par région (mai 1994) ; circulaires du syndicat, courriers de Myriam Mathis (1996-1997) ; organisation structurelle d'Ardial (1995-1996).
comptes rendus des audiences (1992-1994) : notes manuscrites, documents de travail ; dossiers de négociations : regroupement de fonction (1993), reclassification à La Poste à "Coût zéro" (juin-juillet 1993), plan CT/CION (1994), CPN du 11 mars 1994 ; réactions des syndicats (1989-1992) ; notes aux syndicats, communiqués de presse CFDT-CFTC (1993).