Réforme des structures de la CFTC
procès-verbaux de la Commission Confédérale des Réformes de Structures et de la Commission Confédérale d'Organisation.
procès-verbaux de la Commission Confédérale des Réformes de Structures et de la Commission Confédérale d'Organisation.
congrès confédéral extraordinaire de novembre 1964, revue de presse sur le congrès d'Evolution.
identification et description des fonctions, projets liste des fonctions, textes des négociations de la CNCM du 26 juin 1992 : documents de travail, textes (les classifications, les amendements, la maintenance de la classification, la reclassification), projets de décrets, notes fédérales, circulaires, tracts, notes manuscrites, comptes rendus de réunions.
correspondance, retour de questionnaires après consultation des militants sur les réformes des structures (1967-1968).
FNT : retour de questionnaires CFDT-PTT des régions sur leur rapport avec la FNT (1978) ; projet manuscrit de protocole d'unification CFDT-PTT/FNT (1978) ; notes, documents d'information sur l'unification CFDT-PTT/FNT (1976-1980).
la réforme des PTT (31 mars 1990), le projet de réforme des classifications (29 juin 1990) : procès verbaux de séance, amendements CFDT, projets de loi, exposés des motifs, fiches techniques, communiqués de presse, circulaires, déclarations CFDT.
lettres internes et externes ; documentation de France Télécom ; consultation à blanc ; volet social ; tracts des syndicats CFDT ; informations et publications des autres organisations syndicales ; conseil d'administration ; correspondance ; notes fédérales.
statuts de fonction, réforme des classifications et règles de gestion des personnels fonctionnaires (21 décembre 1990) : procès verbaux de séance, amendements syndicaux et fédéraux CFDT, projets de textes, analyse des syndicats et UR, exposés des motifs, fiches techniques, communiqués de presse, circulaires, déclarations CFDT.
télécopies aux UR, 2ème et 3ème phase des négociations : documents de travail, circulaires, communiqués de presse, déclarations fédérales, notes manuscrites, tracts, compte rendu de réunions de la commission DAC, de la commission des classifications, de la commission mixte France télécom, de l'administration centrale, audiences.
documents de travail concernant l'émission des voeux, dérogations, tableau des mutations, circulaires, notes fédérales, notes manuscrites, le régime dérogatoire dans le cadre du comblement des emplois par mutation, décisions, tracts (1991-1992). Réforme des PTT, négociations sur l'appréciation du personnel à La Poste : documents de travail, circulaires, notes fédérales, notes manuscrites, tracts, projets, textes définitifs (1991-1994).
textes officiels, rapports, position et réaction de la CFTC puis de la CFDT contre les projets de démantèlement, scission ou privatisation, communiqués de presse, coupures de presse, comptes rendus de réunions paritaires, notes manuscrites, études, "PTT, principes fondamentaux d'organisation du service des postes et télécommunications" de l'association des élèves et anciens élèves de l'école nationale supérieure des PTT (juin 1966) ; comptes rendus de sessions à l'institut régional du travail d'Aix en Provence (1972) ; rapport "Adapter la fonction personnel aux nouveaux besoins du ministère des PTT (juin 1973).
séance du 6 mai 1994 avec un bilan d'étape sur la reclassification et sur la polyvalence, du 26 mai 1994 sur l'informatique, du 3 juin 1994 sur les plans de qualification, du 29 juillet 1994 sur les créations de fonctions et sur les reclassifications : documents de travail, notes manuscrites, notes fédérales.
PV des séances des CTPM (1974-1975, 1980, 1982) ; rapport du groupe de travail "Implantation, structure et organisation des établissements et des postes de travail dans les PTT" de la Commission ministérielle de la jeunesse PTT (1980).
enquête, rapports et procès-verbaux de la Commission Confédérale d'Orientation.
notes, comptes rendus de réunions paritaires, du comité technique paritaire ministériel, du conseil supérieur des PTT, déclarations préalables, amendements et positions de différentes organisations syndicales, étude "Des structures nouvelles pour les télécommunications" de l'association des ingénieurs des télécommunications (novembre 1985) ; projets d'arrêtésconcernant les structures (1971-1986) ; attributions (1986) ; projets d'arrêtés et arrêtés créant la Direction à la réglementation générale (DRG) (1989), positions de la CFDT, déclarations préalables du conseil supérieur des PTT, circulaires.