Toutes les ressources STATUT DU PERSONNEL 93 résultats (4ms)

reclassification des agents, descriptions de poste, changements de poste, rattachements poste/fonction (1991-1993) ; plans de qualifications (1992) ; maintenance des fonctions (1992-1993) ; négociations reclassifications/reclassements (avril-mai 1993) ; garanties, recours (1993).

séance du 5 juin 1992 concernant les statuts de reclassement, du 4 décembre 1992 concernant les statuts de classifications, du 4 mars 1993 concernant les statuts de fonction : notes fédérales, comptes rendus de réunions.

étapes des négociations, séance de la commission nationale de concertation et de négociation (9 juillet 1992), commission de classifications, effectifs par fonction, rapport de la société Hewitt Associates (25 janvier 1990), identification et description des fonctions , projets liste des fonctions, CTP du 5 mars 1993 sur les statuts de fonctions : documents de travail, textes, projets de décrets, notes fédérales, notes DRH La Poste, circulaires, tracts, notes manuscrites, comptes rendus de réunions, comptes rendus de réunions, tableaux de correspondance.

"30 ans ça suffit...", campagne fédérale pour l'autonomie du budget annexe des PTT et la remise en cause de la loi organique du 2 janvier 1959 (août-septembre 1988) : tracts, coupures de presse, notes, rapports, circulaires, dossier sur l'autonomie budgétaire (1965-1969), CNCL Loi Léotard : comptes rendus de réunions, notes manuscrites, manifeste pour un service public adapté de la Poste et des télécommunications (1986), (1965-1988) ; propositions CFDT, dossier remis au ministre : rapport de la fédération "PTT=ce que veut la CFDT" (juin 1988), circulaires, tracts, notes manuscrites (1988-1989) ; orientations gouvernementales (1989), préparation du projet de loi (1990).

procès verbaux de réunions et documents d'étape de la commission nationale de réforme des classifications (1989-1990), échelles indiciaires au 1er juillet 1992 des grades et emplois du ministère et des exploitants publics La Poste et France télécom, échelles de reclassement et tableau de reclassement, accord du 9 juillet 1990 sur le cadre général de la réforme des classifications du personnel des PTT, statuts particuliers.

rapports, circulaires sur l'évolution technologique et structurelle des télécoms (1976-1985), notes fédérales sur les réseaux cablés (1986). Personnel des Télécommunications : notes fédérales, courrier, tracts, comptes rendus d'audiences et de CTP concernant la DTRN (1977-1988), la DTRE (1978-1989), les ouvriers d'Etat (1976-1984), les techniciens (1977-1985), les centres de renseignements téléphoniques (1977-1986), les services techniques (1979-1986), le service des lignes (1977-1985) ; comptes rendus d'audiences à la DGT (1977-1989) ; tableaux de reclassement des personnels de France Telecom suite à la réforme (1992).

négociations du statut des vacataires de la direction de l'enseignement supérieur des télécommunications (DEST) (1989-1997) : dossiers prud'hommes (1994-1997), comité technique paritaire du 28 novembre 1989, tracts, circulaires, notes du syndicat national des contractuels de France Télécom (SNC) (1995) ; négociations des assistants sociaux à France Télécom (1990-1993) : correspondance, notes fédérales, notes France Télécom, tracts des autres organisations syndicales, de l'association des assistants sociaux de France Télécom ; dossier contrat de plan France Télécom/Etat 1991-1994 ; dossier contrat de plan France Télécom/Etat 1995-1998.

comptes rendus des audiences (1992-1994) : notes manuscrites, documents de travail ; dossiers de négociations : regroupement de fonction (1993), reclassification à La Poste à "Coût zéro" (juin-juillet 1993), plan CT/CION (1994), CPN du 11 mars 1994 ; réactions des syndicats (1989-1992) ; notes aux syndicats, communiqués de presse CFDT-CFTC (1993).

interventions des administrateurs CFDT et réponses de France Télécom (1991) ; comptes rendus des conseils d'administration au BN (1991-1993) ; documents antérieurs à la création du conseil d'administration (1990). Secteur France Télécom, procès verbaux du comité technique paritaire de France Télécom : statuts de classification (5 juin 1992) ; statuts de fonction et modalités particulières d'accès à certains grades du corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et de France Télécom (4 mars 1993) ; les commissions administratives paritaires à France Télécom (16 avril 1993) ; les projets de décrets sur l'intégration des non-titulaires et sur les commissions paritaires de France Télécom (7 septembre 1993).

statut de la fédération nationale des cantines du personnel des PTT, négociation concernant le logement du personnel et du droit à mutation, renseignement concernant la réduction des effectifs de brigade, négociation concernant la compensation des vacations assurées le dimanche et jours fériés, dossier juridique : affaire Pierre Vidal, revendications en faveur des techniciens des télécommunications de Chalons-sur-Marne, (1961). Elections des commissions administratives paritaires, 1968 ; 1974 : guides des représentants du personnel siégeant aux commissions administratives paritaires, liste des candidats, résultats, circulaires, tracts.

récapitulatif des textes de La Poste et de France Télécom (1992-1993) ; négociations des règles de gestion à La Poste concernant la promotion, la mobilité et le regroupement des fonctions (1992) : rapports, circulaires, notes fédérales, comptes rendus de réunions paritaires (CPN du 12 juin 1992) ; les nouvelles règles de gestion de France Télécom (1992) : instructions, décisions, notes fédérales, circulaires (textes issus de la CMCN du 23 juin 1992).

projet de loi Léotard sur la liberté de communication action (juin 1986) entrainant la modification des attributions et des statuts de l'administration des PTT, projet de loi Longuet sur la concurrence (août 1987) : avis des syndicats, comptes rendus des audiences de la Direction générale des télécommunications (France Télécom), réflexion et analyses de la fédération, coupures de presse, notes manuscrites, communiqués de presse, tracts, circulaires.

grèves à France Télécom le 20 janvier 1988, le 26 octobre 1986 ; grèves dans la fonction publique le 20 octobre 1988, le 26 avril 1990 et le 10 octobre 1995 ; semaine d'action aux PTT du 16 au 22 janvier 1989 ; action France Télécom IDF au mois de mai 1989 ; grève pour le statut à France Télécom et les reclasiifications à La Poste le 12 octobre 1993 : préavis d'arrêt de travail, action d'ensemble, notes fédérales, tracts fédéraux et autres organisations, pétitions, communiqués de presse, coupures de presse, analyse, chiffres et comptes rendus des grèves.

centre principal d'exploitation permanent technique (1988-1991) : projet de création, comptes rendus de réunions, notes fédérales, correspondance ; mutations (1991-1992) : notes fédérales, notes de France Télécom ; plan de requalification des OET2 (1992-1993) : comptes rendus d'audiences, notes fédérales, correspondance, déclarations préalables, notes France Télécom

groupe "Conseil" mis en place par la fédération : liste des participants, comptes rendus de réunions (1990) ; notes et tracts de la fédération ; positions d'autres fédérations CFDT (Banques et FGA), syndciats et URI; revue de presse ; cahiers de notes des négociations (juillet 1989-novembre 1990) ; point presse "spécial réforme des PTT", le 23 janvier 1990 ; compte rendu de la réunion SD-SR-BN à Bierville, 24-25 janvier 1991.