Toutes les ressources STATUT DU PERSONNEL 93 résultats (3ms)

demande de la FNT de remplacement de la prime de rendement par un 13ème mois (1964), courrier de la fédération avec le Ministère (1948 ; 1971-1989), notes et tracts fédéraux (1973-1990), procès-verbaux et comptes rendus fédéraux des réunions de la commission Cumin sur le régime indemnitaire aux PTT (1981-1982), tracts des syndicats et des UR (1984-1988). Mutations aux PTT : notes et tracts fédéraux, 1972-1986. Durée et aménagement du temps de travail à La Poste : avis de la fédération sur les projets de circulaires Capelle relatives à la durée hebdomadaire de travail, le régime des pauses et à l'élaboration du règlement intérieur des établissements (1979) ; avis CFDT sur l'aménagement du temps de travail et les horaires variables dans les services financiers (1980), sur l'application aux PTT de la loi sur le temps partiel (1980-1982) ; dossier fédéral et enquête sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (1980-1984) ; positions de la CGT sur le travail le samedi (1966-1982).

textes de références sur les agences postales (1972-1986), synthèse du rapport Le Nir sur la gestion des personnels étrangers à l'administration au sein de la Direction Générale des Postes (1985), actions CFDT pour la défense des gérants d'agences postales (1981-1990) ; circulaires et études de La poste sur la polyvalence administrative en milieu rural (1978-1981).

"30 ans ça suffit...", campagne fédérale pour l'autonomie du budget annexe des PTT et la remise en cause de la loi organique du 2 janvier 1959 (août-septembre 1988) : tracts, coupures de presse, notes, rapports, circulaires, dossier sur l'autonomie budgétaire (1965-1969), CNCL Loi Léotard : comptes rendus de réunions, notes manuscrites, manifeste pour un service public adapté de la Poste et des télécommunications (1986), (1965-1988) ; propositions CFDT, dossier remis au ministre : rapport de la fédération "PTT=ce que veut la CFDT" (juin 1988), circulaires, tracts, notes manuscrites (1988-1989) ; orientations gouvernementales (1989), préparation du projet de loi (1990).

notes manuscrites, notes fédérales, documents de travail sur le droit d'option, sur la prévoyance et les classifications, texte final, amendements, relevés d'engagements.

sondage IFOP sur La Poste et France Télécom, réalisé par le ministère des PTE : résultats, notes fédérales, analyse ; sondage CSA/CFDT PTT, sur les "attitudes des agents de La Poste et de France Télécom, face à leur situation professionnelle" et sur "l'attitude des Français à l'égard du service de La Poste" : notes fédérales, support de communication (1990-1992). Réforme des PTT, support de communication : "La réforme des PTT, quel avenir pour le service public ?", Jocelyne Barreau, éditions La Découverte, 1995.

courriers des syndicats CFDT (1990-1994) ; tracts des autres organisations syndicales ou associations : CGT (1990-1993), FO (1989-1993), SUD (1991-1993), CFTC (1992-1993), autres (1988-2000).

réunion du comité technique paritaire (CTP) central de la direction des affaires communes (DAC) du 3 décembre 1990 : procès verbal, dérogations, projets de décrets sur les statuts de reclassement.

séance du 5 juin 1992 concernant les statuts de reclassement, du 4 décembre 1992 concernant les statuts de classifications, du 4 mars 1993 concernant les statuts de fonction : notes fédérales, comptes rendus de réunions.

étapes des négociations, séance de la commission nationale de concertation et de négociation (9 juillet 1992), commission de classifications, effectifs par fonction, rapport de la société Hewitt Associates (25 janvier 1990), identification et description des fonctions , projets liste des fonctions, CTP du 5 mars 1993 sur les statuts de fonctions : documents de travail, textes, projets de décrets, notes fédérales, notes DRH La Poste, circulaires, tracts, notes manuscrites, comptes rendus de réunions, comptes rendus de réunions, tableaux de correspondance.

reclassification des agents, descriptions de poste, changements de poste, rattachements poste/fonction (1991-1993) ; plans de qualifications (1992) ; maintenance des fonctions (1992-1993) ; négociations reclassifications/reclassements (avril-mai 1993) ; garanties, recours (1993).

historique de la négociation à La Poste, correspondance avec la direction des ressources humaines de La Poste, notes fédérales, notes de service de La Poste, liste des permanents La Poste CFDT/FUPT, dossiers individuels.

rapport Varloot, mission d'étude sur les statuts de personnels "rapport au directeur général de France Télécom sur l'adaptation et l'évolution des statuts de personnels", "les rémunérations, les classifications et les carrières", études CFDT sur les négociations des classifications avec le coût financier, global, par grade.

comité technique paritaire du 3 décembre 1992, examen des statuts de reclassification : procès verbal de séance, circulaires, notes fédérales, tracts CGT ; supports de communications de La Poste.

notes, comptes rendus de réunions paritaires, du comité technique paritaire ministériel, du conseil supérieur des PTT, déclarations préalables, amendements et positions de différentes organisations syndicales, étude "Des structures nouvelles pour les télécommunications" de l'association des ingénieurs des télécommunications (novembre 1985) ; projets d'arrêtésconcernant les structures (1971-1986) ; attributions (1986) ; projets d'arrêtés et arrêtés créant la Direction à la réglementation générale (DRG) (1989), positions de la CFDT, déclarations préalables du conseil supérieur des PTT, circulaires.

procès verbaux de réunions et documents d'étape de la commission nationale de réforme des classifications (1989-1990), échelles indiciaires au 1er juillet 1992 des grades et emplois du ministère et des exploitants publics La Poste et France télécom, échelles de reclassement et tableau de reclassement, accord du 9 juillet 1990 sur le cadre général de la réforme des classifications du personnel des PTT, statuts particuliers.