Réforme des PTT, textes législatifs
rapports Sénat et Assemblée nationale, comptes rendus des débats, lois, décrets et arrêtés (1990-1993).
rapports Sénat et Assemblée nationale, comptes rendus des débats, lois, décrets et arrêtés (1990-1993).
rapport du député Claude Gaillard (30 avril 1996), rapport du sénateur Gérard Larcher (29 mai 1996), avis et réactions de la commission supérieure du service public des Postes et des Télécommunications (CSSP) dont avis sur le projet de loi et réglementation des télécommunications, consultation et avis CSSP sur l'interconnexion (novembre 1996) (1994-1996).
notes et textes fédéraux (1993-1996), autocollant "mon statut, mon emploi, j'y tiens", chiffres concernant la grève du 11 avril 1996, audition CFDT au Sénat du 31 janvier 1996, consultation des adhérents sur l'avenir de France-Télécom (mai 1996), notes et textes des autres organisations syndicales (1996), documents de travail.