CH/4/108
,
1945-1953
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1953
correspondance, circulaires CFTC, notes sur la formation professionnelle et l'apprentissage (1945-1953), résultats des élections professionnelles dans les mines et les aciéries (1950-1952) et pour les prud'hommes (1946), participation de la CFTC aux réunions de la commission supérieure des conventions collectives (1947-1949), brochure de l'ICEFS-CFTC sur les conventions collectives de travail (1950), positions de la CFTC sur le projet de loi relatif aux conventions collectives (1949-1951).
Contexte :
Vers la laïcité et l'indépendance (1944-1953) > Action professionnelle et sociale
CH/5/25
,
1954-1957
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1957
correspondance, communiqués, tracts, notes et articles de presse sur la journée nationale d'action du 29 janvier 1954 pour la revalorisation du SMIG et des allocations familiales, sur les conflits de septembre 1955, sur la semaine revendicative des 5-10 novembre 1956, positions de la CFTC sur le projet de loi sur les accords de salaire (1952), sur la compétence prudhomale (1954-1956) et sur la loi du 26 octobre 1957 sur les conflits collectifs du travail.
Contexte :
Un syndicalisme actif dans une République moribonde (1953-1957) > Questions politiques, économiques, sociales et syndicales
CH/5/82
,
1953-1957
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1957
rencontre entre la CFTC et Pierre Mendès-France le 14 octobre 1954 sur les problèmes de salaires et de conventions collectives, notes et réunions de la commission confédérale d'action professionnelle (1955-1956), la CFTC et les élections professionnelles pour les prud'hommes (1953-1957) et les élections aux conseils d'administration des caisses de Sécurité Sociale et d'allocations familiales le 17 novembre 1955, dossier de présentation confédéral pour la propagande CFTC en faveur de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiale (janvier 1955) , circulaires confédérales sur la Sécurité Sociale et les allocations familiales (1953-1957), notes sur la CFTC et la formation professionnelle (1954-1957).
Contexte :
Un syndicalisme actif dans une République moribonde (1953-1957) > Action sociale et professionnelle
CH/5/195
,
1947-1953
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1953
,
Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
jugements (juillet 1947-mars 1953).
Contexte :
Un syndicalisme actif dans une République moribonde (1953-1957) > Service Juridique
CH/5/196
,
1953-1955
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1955
,
Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
jugements (juin 1953-juin 1955).
Contexte :
Un syndicalisme actif dans une République moribonde (1953-1957) > Service Juridique
CH/5/197
,
1946-1957
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1957
,
Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
jugements de la Cour de Cassation pour des affaires prud'homales (1949-1956) et sur les élections professionnelles (1946-1957).
Contexte :
Un syndicalisme actif dans une République moribonde (1953-1957) > Service Juridique
CH/6/160
,
1958
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1958
,
Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Organisation.
correspondance, listes des participants, programmes des sessions, notes manuscrites, documents de travail de la session " prud'hommes " du 23 février au 1er mars 1958, session " retraites complémentaires " les 20-23 avril 1958, session " prévention des accidents dans le bâtiment " les 2-7 mars 1958, session " Comités d'entreprise " les 9-19 mars 1958, session " délégués du personnel " les 12-19 avril 1958.
Contexte :
Face à la Guerre d'Algérie (1958-1961) > Formation syndicale > Sessions confédérales de formation syndicale et Ecoles normales ouvrières (ENO)
CH/6/179
,
1960
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1960
,
Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Organisation.
correspondance, listes des participants, programmes des sessions, notes manuscrites, documents de travail de la session " délégués du personnel " en janvier 1960, session " retraites complémentaires " les 3-6 février 1960, session " formation professionnelle " les 3-7 février 1960, session " conseillers prud'hommes " du 28 février au 5 mars 1960, session " dirigeants du bâtiment " les 6-11 mars 1960 et session " comités d'entreprise " les 13-23 mars 1960.
Contexte :
Face à la Guerre d'Algérie (1958-1961) > Formation syndicale > Sessions confédérales de formation syndicale et Ecoles normales ouvrières (ENO)
CH/6/244
,
1953-1961
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1961
,
Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
correspondance, listes des participants, programmes, notes manuscrites, documents de travail, analyses personnelles des sessions des 22-28 novembre 1953, du 21 mars 1954, du 25 novembre au 1er décembre 1956, du 23 février au 1er mars 1958, les 8-14 février 1959, du 29 février au 5 mars 1960 et les 12-18 mars 1961.
Contexte :
Face à la Guerre d'Algérie (1958-1961) > Activités du Service Juridique
CH/7/771
,
1969
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1969
,
Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
extraits de textes réglementaires pour les élections prud'homales (1969), documents sur les conseils de prud'hommes (1968), correspondance et notes sur les résultats de la CFDT et les représentants CFDT pour les Départements de l'Ain au Territoire de Belfort.
Contexte :
Une Centrale démocratique et laïque (1962-1970) > Activités du Service Juridique > Élections prud'hommes
CH/7/772
,
1968
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1968
,
Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
correspondance, notes préparatoires, liste des participants CFDT, notes manuscrites, comptes rendus des travaux, presse sur le congrès.
Contexte :
Une Centrale démocratique et laïque (1962-1970) > Activités du Service Juridique > Élections prud'hommes
CH/8/125
,
1974-1981
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1981
,
Organisation : Confédération. Producteur : Secrétariat Général.
communiqués CFDT, notes de travail sur les prud'hommes et les droits syndicaux (1974-1981), comptes rendus de la rencontre nationale des élus prud'hommes CFDT à Nanterre les 27-28 novembre 1981.
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secrétariat général (1937-1990) > Activités du Secrétariat général (1971-1982) > Activité du Secrétaire Général
CH/8/126
,
1979-1980
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1980
,
Organisation : Confédération. Producteur : Secrétariat Général.
résultats des élections, notes de synthèse sur l'analyse des résultats, notes sur le bilan des élections (décembre 1979-mai 1980), notes du BRAEC "Prud'hommes 1979: forces et faiblesse des organisations syndicales".
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secrétariat général (1937-1990) > Activités du Secrétariat général (1971-1982) > Activité du Secrétaire Général
CH/8/279
,
1979-1980
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1980
,
Organisation : Confédération. Producteur : Secrétariat Général.
correspondance, notes d'information sur la campagne CFDT, comptes-rendus de réunions du groupe CFDT prud'hommes (janvier-septembre 1979), résultats des sondages (octobre-novembre 1979), tableaux des résultats des élections (décembre 1979-janvier 1980), questionnaires d'enquêtes aux élus CFDT (mai-juin 1980), résultats d'enquête (novembre1980), conférence de presse de Jeannette Laot du 2 décembre 1980 sur la CFDT et les prud'hommes.
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secrétariat général (1937-1990) > Activités du Secrétariat général (1983-1988) > Activité du Bureau de Recherches d'Analyses et et d'Etudes Coordonnées -BRAEC- (1979-1988)
CH/8/280
,
1982
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1982
,
Organisation : Confédération. Producteur : Secrétariat Général.
correspondance, rapport d'étude sur la CFDT et les prud'hommes (novembre 1982), résultats des élections, notes d'information pour commenter les résultats (décembre 1982).
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secrétariat général (1937-1990) > Activités du Secrétariat général (1983-1988) > Activité du Bureau de Recherches d'Analyses et et d'Etudes Coordonnées -BRAEC- (1979-1988)