Toutes les ressources Prud'Hommes 145 résultats (6ms)

Position de la CFDT sur le projet de loi relatif à l'institution de chambres sociales auprès des tribunaux de grande instance et l'amélioration des conseils de prud'hommes

CH/8/2896 , 1969-1971 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1971 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, projets de loi, notes, comptes rendus de réunions intersyndicales et avec le M. Fontanet le ministre du travail (1969-1971), positions de la CFDT et d'autres syndicats sur le projet de loi, note confédérales sur la protection des représentants du personnel et la réforme des juridictions du travail (avril 1971), presse confédérale.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Session CFDT "Action prud'homale et convention collective" à Bierville les 28-30 novembre 1984

CH/8/2967 , 1984 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, notes préparatoires, programme, liste des participants, notes manuscrites, documents de travail.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1983-1988) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Sessions de formation de conseillers prud'hommes CFDT pour les Unions Régionales en 1986

CH/8/2683 , 1986 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1986 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Formation Syndicale.  

correspondance, listes des participants, bulletins de participation, notes et documents de travail, pièces d'instruction de procédures et jugements pour les sessions pour l'Union Régionale Parisienne (URP) et pour le secteur confédéral formation syndicale.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Formation (1930-1990) > Activités du Secteur Formation (1983-1988) > Formation de responsables syndicaux CFDT

Session spécialisée CFDT "Le défenseur prud'homal

CH/8/2660 , 1984 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Formation Syndicale.  

ses moyens d'action" à Bierville les 19-21 septembre 1984: correspondance, liste des participants, fiches de participation, notes préparatoires pour le déroulement de la session, notes manuscrites et documents de travail, jugements.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Formation (1930-1990) > Activités du Secteur Formation (1983-1988) > Formation de responsables syndicaux CFDT

Financement de l'Institut Syndical d'Etudes et de Formation Juridiques (ISEFOJ) sur la formation Prud'hommes

CH/8/2698 , 1982-1983 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1983 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Formation Syndicale.  

correspondance, notes de travail, projets de budgets, conventions et agréments avec le Ministère du Travail, rapports d'activités, comptes d'exploitation, bilans (1982-1983).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Formation (1930-1990) > Activités du Secteur Formation (1983-1988) > Formation de responsables syndicaux CFDT

Cycle de formation des formateurs des conseillers prud'hommes en 1982-1983

CH/8/2509 , 1982-1983 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1983 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Formation Syndicale.  

correspondance, notes préparatoires, listes des stagiaires, notes manuscrites, documents de travail sur la 1ère session à Bierville les 9-11 juin 1982, la 2ème session à Sceaux les 11-15 octobre 1982 et la 3ème session les 18-23 avril 1983.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Formation (1930-1990) > Activités du Secteur Formation (1971-1982) > Formation de responsables syndicaux CFDT

Dossiers sur la formation syndicale en 1979

CH/8/2484 , 1979 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1979 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Formation Syndicale.  

dossier de synthèse sur la politique CFDT de formation syndicale (septembre 1979), et dossier sur le "Fédéralisme syndical" (novembre 1979), dossier "Militants dans les conseils de prud'hommes (décembre 1979).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Formation (1930-1990) > Activités du Secteur Formation (1971-1982) > Relations avec les Instituts de Sciences du Travail

Sessions de formation de conseillers prud'hommes CFDT pour les Unions Régionales en 1986

CH/8/2678 , 1986 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1986 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Formation Syndicale.  

correspondance, listes des participants, bulletins de participation, notes et documents de travail, pièces d'instruction de procédures et jugements pour les sessions pour les UR d'Aquitaine à Bourgogne.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Formation (1930-1990) > Activités du Secteur Formation (1983-1988) > Formation de responsables syndicaux CFDT

Cycle de formation des formateurs des conseillers prud'hommes en 1984-1985

CH/8/2662 , 1984-1985 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1985 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Formation Syndicale.  

correspondance, notes préparatoires, fiches de participation listes des stagiaires, notes manuscrites, documents de travail juridiques et jugements pour la 1ère session à Bierville les 11-19 octobre 1984, la 2ème session les 14-18 janvier 1985 et la 3ème session les 15-19 avril 1985.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Formation (1930-1990) > Activités du Secteur Formation (1983-1988) > Formation de responsables syndicaux CFDT

Session de formation Prud'hommes à Bierville pour les Unions Régionales en 1982

CH/8/2513 , 1982 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1982 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Formation Syndicale.  

correspondance, listes des participants, bulletins de participation, notes et documents de travail sur les sessions pour les UR Pays de la Loire à PACA.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Formation (1930-1990) > Activités du Secteur Formation (1971-1982) > Formation de responsables syndicaux CFDT

Sessions de formation de conseillers prud'hommes CFDT pour les Unions Régionales en 1986

CH/8/2680 , 1986 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1986 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Formation Syndicale.  

correspondance, listes des participants, bulletins de participation, notes et documents de travail, pièces d'instruction de procédures et jugements pour les sessions pour les UR de Midi-Pyrénées à Pays de la Loire.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Formation (1930-1990) > Activités du Secteur Formation (1983-1988) > Formation de responsables syndicaux CFDT

Sessions de formation de conseillers prud'hommes CFDT pour les Unions Régionales en 1984

CH/8/2666 , 1984 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Formation Syndicale.  

correspondance, listes des participants, bulletins de participation, notes et documents de travail, pièces d'instruction de procédures et jugements pour les sessions pour les UR de Poitou-Charentes à PACA.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Formation (1930-1990) > Activités du Secteur Formation (1983-1988) > Formation de responsables syndicaux CFDT

Journée d'action du 29 janvier 1954 et conflits de l'année 1955

CH/5/25 , 1954-1957 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1957  

correspondance, communiqués, tracts, notes et articles de presse sur la journée nationale d'action du 29 janvier 1954 pour la revalorisation du SMIG et des allocations familiales, sur les conflits de septembre 1955, sur la semaine revendicative des 5-10 novembre 1956, positions de la CFTC sur le projet de loi sur les accords de salaire (1952), sur la compétence prudhomale (1954-1956) et sur la loi du 26 octobre 1957 sur les conflits collectifs du travail.

Contexte :
Un syndicalisme actif dans une République moribonde (1953-1957) > Questions politiques, économiques, sociales et syndicales

Sessions de formation de conseillers prud'hommes CFDT pour les Unions Régionales en 1985

CH/8/2672 , 1985 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1985 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Formation Syndicale.  

correspondance, listes des participants, bulletins de participation, notes et documents de travail, pièces d'instruction de procédures et jugements pour les sessions pour les UR de Rhônes-Alpes à URP et du secteur confédéral formation syndicale.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Formation (1930-1990) > Activités du Secteur Formation (1983-1988) > Formation de responsables syndicaux CFDT