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Mise en place de l'Unedic pour l'indemnisation du chômage : négociations avec le CNPF

CH/6/98 , 1958-1962 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1962  

correspondance CFTC-CNPF (1959-1962), notes de travail, comptes rendus de réunions de négociations (1958), analyse CFTC du projet d'accord du CNPF sur l'institution d'un fonds de salaire garanti (septembre-octobre 1958), signatures par le CNPF, la CFTC-CGT-FO-CGC de la convention du 31 décembre 1958 sur la création du régime national interprofessionnel d'allocations spéciales aux travailleurs sans emploi de l'industrie et du commerce, signatures des avenants et délibérations à la convention (1959-1962).

Contexte :
Face à la Guerre d'Algérie (1958-1961) > Activités du Secteur Action sociale et professionnelle > Protection sociale en métropole et Algérie

Négociations entre la CFDT et le CNPF sur l'accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 concernant la formation professionnelle

CH/8/975 , 1970-1976 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1976 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Économique Emploi Éducation Permanente / Secteur Éducation Permanente.  

correspondance, notes manuscrites, texte de l'accord du 9 juillet 1970, négociations (février-juin 1970) , signature de l'accord par la CFDT le 9 juillet 1970, avenant du 30 avril 1971, accord du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi, accord du 9 juillet 1970, avenant du 30 avril 1971, du 2 février 1973 du 9 juillet 1976, notes de travail confédérales, régionales et fédérales sur l'accord (1976), propositions de la CFDT pour modifier l'accord de 1970 (février 1975-juin 1976), comptes rendus des réunions paritaires entre les syndicats et le CNPF sur l'avenant pour modifier l'accord de 1970 (avril-mai 1976).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Éducation (1957-1984)

Débat sur Europe n°1 entre René Bonety, membre du bureau confédéral CFDT et André Bernard, président de la commission du Plan du CNPF, le 13 avril 1970

CH/8/157 , 1970 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1970 , Organisation : Confédération. Producteur : Secrétariat Général.  

texte du débat.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secrétariat général (1937-1990) > Activités du Secrétariat général (1971-1982) > Activité du Service de Presse (1971-1982)

Négociations CFDT-CGT-CNPF pour une garantie de ressources aux chômeurs de plus de 60 ans

CH/8/901 , 1971-1979 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1979 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Économique Emploi Éducation Permanente / Secteur Emploi.  

correspondance, notes manuscrites, notes de travail confédérales sur les propositions de la CFDT, comptes rendus de rencontres avec la CGT et le CNPF, textes sur les accords (1971-1974), projet de convention assurance-emploi du comité de liaison Unedic-Assedic de la CFDT (janvier 1972), note confédérale sur les négociations avec le CNPF sur l'indemnisation du chômage partiel (1975-1979).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Emploi (1946-1988)

Négociations sur les conditions de travail

CH/8/441 , 1974-1975 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1975 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Revendicative.  

notes de travail, propositions CFDT, comptes-rendus de rencontres avec le CNPF du 27 juin 1974 au 10 mars 1975, positions CFDT-CGT sur les négociations avec le CNPF, textes patronaux pour le projet d'accord sur les conditions de travail (juin-décembre 1974), texte définitif (mars 1975), analyse CFDT et enquête sur l'accord du 17 mars 1975 (janvier 1976).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Action Revendicative (1945-1985) > Conditions de travail

Négociations CFDT-CNPF : révision de l'accord du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi

CH/8/900 , 1974 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1974 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Économique Emploi Éducation Permanente / Secteur Emploi.  

correspondance, notes manuscrites et de travail confédérales, comptes rendus des rencontres de négociations (février-novembre 1974), protocole d'accord, texte de l'accord.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Emploi (1946-1988)

Négociations entre la CFDT et le CNPF sur l'avenant aux accords des années 1978-1982

CH/8/976 , 1978-1982 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1982 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Économique Emploi Éducation Permanente / Secteur Éducation Permanente.  

concernant la formation professionnelle et continue: déclaration CFDT, notes confédérales sur les positions de la CFDT sur le thème de la formation et la négociation après la loi de juillet 1978 (novembre 1978-avril 1979), négociations avec le CNPF (novembre 1981-septembre 1982), signature par la CFDT de l'avenant du 21 septembre 1982.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Éducation (1957-1984)

Négociations de la CFDT sur la réduction du temps de travail

CH/8/492 , 1978-1980 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1980 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Revendicative.  

correspondance, notes, propositions de la CFDT et de la CGT (février 1979), comptes-rendus des réunions CFDT- CNPF (juin 1978-octobre 1980).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Action Revendicative (1945-1985) > Négociations sur le temps de travail et les salaires

Négociations entre la CFDT et le CNPF sur l'harmonisation du financement des régimes de retraites complémentaires ARRCO

CH/8/1529 , 1979-1987 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Protection Sociale.  

notes de travail, comptes rendus des réunions (1979-1986), notes confédérales sur les négociations avec le CNPF sur les retraites complémentaires ARCCO et l'accord du 12 novembre 1986 (janvier 1986-février 1987).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Protection Sociale (1979-1988) > Politique sur les retraites et la prévoyance complémentaire

Propositions de la CFDT sur le financement de la Sécurité sociale

CH/8/1396 , 1979-1980 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1980 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Sociale Et Cadre De Vie.  

communiqués, note confédérale sur les négociations avec le CNPF sur les retraites complémentaires et avec la Mutualité sur la prévoyance collective complémentaire (juillet 1979), conférence de presse CFDT le 3 août 1979 sur l'équilibre financier de la Sécurité sociale, notes de travail confédérales sur le financement de la Sécurité sociale (février-avril 1980).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Action sociale et cadre de vie (1958-1985) > Politique sur la santé et la protection sociale

Négociations avec le CNPF concernant la gestion du 1% logement

CH/8/1449 , 1980-1983 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1983 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Sociale Et Cadre De Vie.  

correspondance, notes, conférence de presse, accords (1980-1982), comptes rendus de la table ronde du 19 mai 1983, accord du 19 mai 1983.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Action sociale et cadre de vie (1958-1985) > Politique sur le logement et le cadre de vie

Négociations entre la CFDT et le CNPF sur l'abaissement de la retraite à 60 ans

CH/8/1370 , 1981-1983 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1983 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Sociale Et Cadre De Vie.  

notes de travail confédérales, conférences de presse (1981-1983), positions de la CFDT et d'autres organisations syndicales sur l'ordonnance du 26 mars 1982, accord du 4 février 1983.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Action sociale et cadre de vie (1958-1985) > Politique sur les retrates et la prévoyance complémentaire

Négociations de la CFDT avec le CNPF sur la réduction du temps de travail

CH/8/493 , 1981-1982 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1982 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Revendicative.  

notes de travail confédérales sur les négociations (avril 1981-décembre 1982), comptes rendus des réunions du groupe confédéral (juin-novembre 1981), procès verbal de la réunion du 17 juillet 1981; protocole d'accord du 17 juillet 1981 sur la réduction du temps de travail, analyse et propositions CFDT, bilan des négociations (décembre 1981).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Action Revendicative (1945-1985) > Négociations sur le temps de travail et les salaires

Négociations de la CFDT sur la réduction du temps de travail (RTT)

CH/8/686 , 1982-1984 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Politique Revendicative.  

ordonnance sur la durée du travail (janvier 1982), notes sur la compensation salariale (avril 1982), compte-rendu et bilan de la réunion du 7 juillet 1983, plaquette confédérale sur la durée du travail (septembre 1983), notes de travail et comptes rendus des réunions du groupe confédéral sur la RTT (janvier 1983-février 1984).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Politique revendicative (1973-1990) > négociations sur le temps de travail et les salaires