Droit d'expression des salariés

CH/8/507 , 1983  

notes de travail confédérales et patronales sur la négociation collective, analyse des accords conclus sur le droit d'expression (janvier-juillet 1983), liste des accords (novembre 1983).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Action Revendicative (1945-1985) > Action de la CFDT pour le respect du droit syndical dans l'entreprise

Projet de loi Delebarre relatif à la négociation collective sur l'aménagement du temps de travail du 28 février 1986

CH/8/687 , 1985-1986  

rapports et débats sur l'examen du projet de loi (1985-1986), texte de loi (février 1986), notes d'analyse de la CFDT sur le projet de loi (novembre 1985-juillet 1986), dossier de presse.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Politique revendicative (1973-1990) > négociations sur le temps de travail et les salaires

Participation CFDT aux travaux sur les Fonds Salariaux

CH/8/1133 , 1983-1985  

compte rendus des réunions du groupe de travail tripartite les 22 et 28 juillet 1983, procès verbaux des réunions de la Commission Nationale de la Négociation Collective le 11 juillet et le 15 septembre 1983, rapport ministériel sur les fonds salariaux (septembre 1983), notes d 'analyse CFDT/CGT/FO sur le rapport (novembre 1983), notes et accords d'entreprises sur les fonds salariaux de la Société Lyonnaise, de la Régie Renault, Crédit Agricole, Groupe Bernard, Chaussures Bertin, SA Husson et Heuliez (1983-1985).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Action Économique et emploi (1981-1990) > Activité du Secrétariat Economique

Droits d'expression des travailleurs

CH/8/62 , 1975-1982  

communiqués de presse et notes confédérales sur les libertés syndicales et le droit d'expression des salariés (1975-1982), notes confédérales sur les négociations pour les conventions collectives (1978-1979), conférence de presse du 11 novembre 1979 sur le droit d'expression des salariés, note confédérale sur la couverture conventionnelle de tous les travailleurs (juillet 1982).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secrétariat général (1937-1990) > Activités du Secrétariat général (1971-1982) > Activité du Secrétaire Général

Négociations de la CFDT avec le CNPF sur la réduction du temps de travail

CH/8/493 , 1981-1982  

notes de travail confédérales sur les négociations (avril 1981-décembre 1982), comptes rendus des réunions du groupe confédéral (juin-novembre 1981), procès verbal de la réunion du 17 juillet 1981; protocole d'accord du 17 juillet 1981 sur la réduction du temps de travail, analyse et propositions CFDT, bilan des négociations (décembre 1981).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Action Revendicative (1945-1985) > Négociations sur le temps de travail et les salaires

Participation de la CFDT à l'activité du Comité de la CES sur les " Négociations collectives "

CH/8/689 , 1976-1986  

compte rendus des réunions du comité (1976-1986), notes de travail confédérales sur les négociations collectives (1980-1986), note sur les négociations collectives en 1986 et les perspectives pour 1987.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Politique revendicative (1973-1990) > négociations sur le temps de travail et les salaires

Négociations de la CFDT dans les branches professionnelles pour la réduction du temps de travail

CH/8/495 , 1982  

accords d'entreprise dans les branches professionnelles(1982), note confédérale sur les salariés par l'ordonnance et les accords de branche (février 1982), analyse confédérale de 21 accords d'entreprise (octobre 1982).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Action Revendicative (1945-1985) > Négociations sur le temps de travail et les salaires

Négociations entre la CFTC et le CNPF sur la mise en place de l'Unedic pour l'indemnisation du chômage

CH/6/98 , 1958-1962  

correspondance CFTC-CNPF (1959-1962), notes de travail, comptes rendus de réunions de négociations (1958), analyse CFTC du projet d'accord du CNPF sur l'institution d'un fonds de salaire garanti (septembre-octobre 1958), signatures par le CNPF, la CFTC-CGT-FO-CGC de la convention du 31 décembre 1958 sur la création du régime national interprofessionnel d'allocations spéciales aux travailleurs sans emploi de l'industrie et du commerce, signatures des avenants et délibérations à la convention (1959-1962).

Contexte :
Face à la Guerre d'Algérie (1958-1961) > Action sociale et professionnelle de la CFTC > Politique de la CFTC sur la protection sociale

Sessions CFDT de formation à la négociation dans l'entreprise

CH/8/702 , 1982-1985  

correspondance, listes des participants, programmes, notes manuscrites, notes et documents de travail sur la session "Négociation" à Strasbourg les 14-19 novembre 1982, session CFDT de recherche-formation sur la stratégie de négociation à Paris les 26-30 septembre 1983, session CFDT " La négociation d'entreprise " à Bierville les 3-5 décembre 1985, fiches techniques sur " Initiation à la négociation " (décembre 1984).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Politique revendicative (1973-1990) > Action de la CFDT pour le respect du droit syndical dans l'entreprise

Négociations de la CFDT sur les salaires dans les secteur public, nationalisé et privé

CH/8/498 , 1971-1978  

notes de travail, protocoles d'accords salariaux (1971-1978), notes sur le conflit entre la Fédération PTT et la Fédération Générale des Fonctionnaires sur l'accord salarial (1971).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Action Revendicative (1945-1985) > Négociations sur le temps de travail et les salaires

Stages CFDT juridiques à l'ISST de Strasbourg

CH/8/2971 , 1985-1987  

rapports de stages CFDT "Droits nouveaux: protection de l'exercice des droits collectifs dans l'entreprise" du 30 septembre au 4 octobre 1985, "Articulation entre loi et convention collective" du 23 au 28 novembre 1986, "Droit disciplinaire" du 17 au 22 mai 1987 et "La dimension juridique de la négociation collective" du 4 au 9 octobre 1987.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1983-1988) > Dossiers juridiques sur les droits du travail
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