CH/8/687
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1985-1986
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1986
,
Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Politique Revendicative.
rapports et débats sur l'examen du projet de loi (1985-1986), texte de loi (février 1986), notes d'analyse de la CFDT sur le projet de loi (novembre 1985-juillet 1986), dossier de presse.
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Politique revendicative (1973-1990) > négociations sur le temps de travail et les salaires
CH/8/2971
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1985-1987
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987
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Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
rapports de stages CFDT "Droits nouveaux: protection de l'exercice des droits collectifs dans l'entreprise" du 30 septembre au 4 octobre 1985, "Articulation entre loi et convention collective" du 23 au 28 novembre 1986, "Droit disciplinaire" du 17 au 22 mai 1987 et "La dimension juridique de la négociation collective" du 4 au 9 octobre 1987.
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1983-1988) > Dossiers juridiques sur les droits du travail
CH/8/664
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1986-1987
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987
,
Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Politique Revendicative.
correspondance, notes de travail sur les négociations collectives (janvier 1986-décembre 1987).
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Politique revendicative (1973-1990) > Activité du Secteur Politique Revendicative
CH/8/1167
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1987-1988
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1988
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Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Économique-Emploi / Secrétariat Économique.
convention (juillet 1987), manuscrit du rapport d'étude (décembre 1988).
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Action Économique et emploi (1981-1990) > Activité du Secrétariat Economique
