Toutes les ressources Negociation Collective 19 résultats (11ms)

Projet de loi Delebarre relatif à la négociation collective sur l'aménagement du temps de travail du 28 février 1986

CH/8/687 , 1985-1986  

rapports et débats sur l'examen du projet de loi (1985-1986), texte de loi (février 1986), notes d'analyse de la CFDT sur le projet de loi (novembre 1985-juillet 1986), dossier de presse.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Politique revendicative (1973-1990) > négociations sur le temps de travail et les salaires

Stages CFDT juridiques à l'ISST de Strasbourg

CH/8/2971 , 1985-1987  

rapports de stages CFDT "Droits nouveaux: protection de l'exercice des droits collectifs dans l'entreprise" du 30 septembre au 4 octobre 1985, "Articulation entre loi et convention collective" du 23 au 28 novembre 1986, "Droit disciplinaire" du 17 au 22 mai 1987 et "La dimension juridique de la négociation collective" du 4 au 9 octobre 1987.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1983-1988) > Dossiers juridiques sur les droits du travail
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