Toutes les ressources MINES 36 résultats (2ms)

convention collective ouvrière de la grosse métallurgie du 29 juin 1936 révisée le 13 mai 1938, convention collective ouvrière des industries mécaniques, électriques, métalliques, de la Chaudronnerie et de la fonderie du 30 octobre 1936, convention collective du 3 juillet 1936 concernant les ouvriers des mines de fer de Meurthe-et-Moselle et de la Meuse, convention collective du 22 octobre 1936 concernant les collaborateurs de la grosse métallurgie et des mines de fer, conventions collectives du 22 mars 1955 (mises à jour de 1970 et 1974) et du 4 février 1976 pour la transformation des métaux.

statut de 1946 des ingénieurs et cadres supérieurs de l'industrie sidérurgique et des mines de fer de l'Est et refonte de 1959, convention collective du 31 juillet 1954 et avenants "ouvriers" et "collaborateurs", mises à jour de mars 1961 et juillet 1965, projet de mise à jour de la classification des collaborateurs des usines sidérurgiques de Moselle et de Meurthe-et-Moselle 1961, accords du 30 avril 1968 relatifs à la réduction du temps de travail hebdomadaire à 42 heures en moyenne annuelle.

rapport sur la sécurité sociale dans les mines au congrès de Paris (1947) ; brochure à destination des ingénieurs et cadres des mines (1956) ; rapport général et notes de G. Espéret au 20ème congrès d'Aix-en-Provence (1958) ; comptes rendus du 21ème congrès de Colmar dans les journaux CFTC.

statut du 14 juin 1946 mis à jour en octobre 1957 et en 1976, négociations des mesures pour favoriser l'embauchage (1974-1975).

statuts et règlement de la CARCOM (caisse de retraite complémentaire) (1960-1967), modification du réglement de la CAN instaurant un conseil de discipline (1972), problèmes de financement du régime de sécurité sociale minier (1970-1971), négociation de l'accord du 23 décembre 1970 sur la disparition de CAREM et le transfert du régime complémentaire des ETAM, accord du 20 juillet 1970 sur la retraite des agents atteints de silicose, accord du 9 juillet 1971 relatif au régime de prévoyance des ouvriers et avenant du 29 février 1972, négociation de l'accord sur le problème de l'indemnité de raccordement (1973), dossier CFDT sur la santé et la sécurité sociale minière (1981).

préparation de la conférence nationale sur la sécurité (1970), conférence de presse sur la catastrophe de Liévin (1975). Négociation des accords spéciaux aux Charbonnages de France : électro-mécaniciens (1964-1972), feux continus (1970-1972), indemnité de transport (1971), primes de conversion (1966-1973), avantages en nature (1973-1974), primes de résutlats (1954-1966), rémunération des heures supplémentaires des ETAM (1966), congés payés (1964-1972), chômage (1967). Contacts et divergences avec la Fédération des mineurs CGT, 1970-1972.

ordre du jour, quelques documents de travail et comptes rendus des réunions (1966-1973) ; présentation de la fédération 1970. Circulaires fédérales, 1970-1972. Le Bulletin du retraité "Mineurs", n° 1, 5, 16, 1971-1976.

ordre du jour, quelques documents de travail et comptes rendus des réunions (1966-1973) ; présentation de la fédération 1970. Circulaires fédérales, 1970-1972. Le Bulletin du retraité "Mineurs", n° 1, 5, 16, 1971-1976.

accords et positions de la FNM sur le droit syndical, l'instauration du comité d'entreprise dans les houillères et ses missions (1967-1979), modification du statut des délégués mineurs pour la sécurité (1970-1973), loi du 4 août 1982 sur la démocratisation du secteur public ; réunions sur l'information du personnel, l'institution d'un comité au niveau des Charbonnages de France et l'accord cadre sur l'expression collective (1983-1984) ; accord du 26 janvier 1984 sur les comités d'entreprise dans les houillères de bassin.

accord du 7 juin 1968 créant la commission de l'article 11, grève de février 1971 contre le plan charbonnier sur les problèmes de conversion du secteur d'Auchel-Bruay, réunions de la commission de l'article 11 sur les objectifs de Charbonnages de France et les problèmes d'emplois, autres réunions et correspondance avec la Direction, positions de la FNM, feuille d'information des Houillères (1973-1974).

rapport au Ministre de l'Industrie sur les possibilités de substitution du charbon au fuel dans l'industrie (1975), étude de J. Lepidi (Charbonnages de France) sur le charbon en France (1976), notes du BRGM sur les recherches géologiques pouvant être entreprises (1978-1983), étude sur les incidences de la mise en valeur du gisement houiller du Jura (1980), notes sur la gazéification du charbon et les conséquences de la politique d'EDF-GDF (1980-1984) ; revue de presse (1969-1983).

réunions et projet de rapport du comité du charbon (1969-1971), réunions et projet de rapport de la commission de l'énergie (1971).

quelques réunions préparatoires et réunions intersyndicales, comptes rendus des réunions de négociations, contrats salariaux et arrêtés ministériels.