Toutes les ressources Licenciement 27 résultats (4ms)

Accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur les licenciements économiques

CH/8/1181 , 1986 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1986 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Économique-Emploi / Secteur Emploi.  

correspondance, notes d'information, notes de synthèse et manuscrites, comptes-rendus de réunions de groupe de travail, dossier de presse, texte de loi sur l'accord.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Emploi (1946-1988)

Activité de l'ASSECO-CFDT

CH/8/851 , 1981-1984 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Économique Emploi Éducation Permanente / Secrétariat Économique.  

manuscrits sur " Les Crédits à la Consommation " et sur " Les Crédits immobiliers " (1981), session ASSECO-CFDT de " formation sur la consommation " à Bierville les 6-10 septembre 1982, notes sur le conflit de l'entreprise Debruyne en grève contre le licenciement du personnel (juin-août 1981) et sur l'affaire/Lebeurre-Querrieu contre la fermeture de l'entreprise (janvier 1981-janvier 1982).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Action Économique, emploi, éducation permanente (1946-1985) > Activité du Secrétariat Economique

Affaire Cousseau à Cerisay pour le respect du droit syndical (PIL)

CH/8/563 , 1973-1975 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1975 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Revendicative.  

tracts, notes sur la grève des ouvrières contre le licenciement

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Action Revendicative (1945-1985) > Actions revendicatives et conflits particuliers

Affiche "CGT CFDT Intersyndicale C.S.E.E. Contre les 223 licenciements La CSEE Orsay occupée solidarité avec les travailleurs menacés d'expulsion" Lettre noires sur fonds bleu (60x79,5 cm).

FCA/1/19 , 1981 , Commanditaire : FNCB / Confédération / CGT (Confédération générale du travail).  

Lettres noires sur fond bleu. Dessins de CRS et d'un ouvrier bottant le derrière d'un patron. Déchirure importante dans l'angle gauche de tête d'affiche. 1 exemplaire.

Contexte :
FNCB (série FCA)

Colloque CFDT de Nanterre sur le droit de licenciement le 17 juin 1972

CH/8/2890 , 1972-1973 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1973 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

programme, notes préparatoires, notes et documents de travail.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Conflit chez l'entreprise de confection Bailleul puis CIP à Haisnes pour lutter contre les licenciements

CH/8/566 , 1973-1978 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1978 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Revendicative.  

tracts, notes (décembre 1973-juillet 1975), notes et tracts sur d'autres conflits dans le textiles (1976-1978).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Action Revendicative (1945-1985) > Actions revendicatives et conflits particuliers

Conflit des travailleurs de l'entreprise de chaussures Rehault à Fougères contre les licenciements

CH/8/571 , 1976 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1976 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Revendicative.  

tracts, notes, brochure sur le pays Fougerais en lutte, articles de presse (février-mars 1976).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Action Revendicative (1945-1985) > Actions revendicatives et conflits particuliers

Conflit et procès des travailleurs de la "Source Perrier" à Vergèze (Gard) contre l'attitude anti-syndicale de M. Epry, directeur de la société générale des grandes sources d'eaux minérales françaises, et la menace de licenciements de 9 militants CFDT

CH/8/2843 , 1970-1971 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1971 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, communiqués, tracts, notes, brochures, articles de presse (juin 1970-octobre 1971).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Grandes affaires juridiques concernant la CFDT

Dossier juridique sur le licenciements abusifs de délégués d'entreprise CFDT et CGT par M. Durafour-Bonnet Ministre de la l'Agriculture et M. Beullac Ministre du Travail

CH/8/2844 , 1976-1977 , Communicable au bout de 75 ans à partir de 1977 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, communiqués communs, tracts, notes d'information sur les lincenciements (février 1976-mars 1977), listes des licenciés CFDT-CGT, conférence de presse du 28 février 1977 sur les licenciements de délégués CFDT et CGT autorisée par les ministres.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Grandes affaires juridiques concernant la CFDT

Dossiers juridiques sur des affaires entre la CFDT et des entreprises de non respect du droit syndical et de licenciements abusifs de délégués du personnel

CH/8/2840 , 1952-1970 , Communicable au bout de 75 ans à partir de 1970 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

arrêts de la Cour de Cassation sur l'affaire Morlock le 30 mars 1960, l'affaire Sartais ke 27 novembre 1952, l'affaire entre la CFDT et la société Roclaine le 13 mai 1969, l'affaire entre la CFDT et Michelin du 7 ocotbre 1959 au 7 octobre 1965, entre la CFDT et la Radiotechnique à Caen le 25 avril 1969, la CFDT et l'usine Usinor à Longwy le 15 janvier 1970, la CFDT et Citroën sur des élections du personnel le 15 janvier 1970, l'affaire entre la CFDT et Mayer/Ricard le 3 juillet 1968.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Grandes affaires juridiques concernant la CFDT

Lutte de la CFDT contre la répression anti-syndicale

CH/8/2887 , 1973-1976 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1976 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, note confédérale sur la réintégration des travailleurs non protégés victimes d'un licenciement abusif (août 1973), note confédérales sur les licenciements pour activité syndicale pour l'année 1973 (août 1974), note confédérale sur libertés publiques et répression contre les militants (avril 1974), colloque CFDT Rhône-Alpes le 22 novembre 1975 contre la répression syndicale, session CFDT sur la répression syndicale à Toulouse les 19-21 mai 1976, brochures sur le soutien de la CFDT envers les ouvrières lors du conflit de l'entreprise d'habillement de Dessombre à Lille en 1975-1976.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Manifestations, grèves et conflits dans le secteur privé pour l'année 1976

CH/8/526 , 1976 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1976 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Revendicative.  

circulaires, tracts, notes, articles de presse, communiqués sur les actions dans la métallurgie, le bâtiment, le textile, l'alimentation, sur le conflit Cégédur-Péchiney à Bischeim et Neuf-Brisach en janvier-mars, conflits Bonnet (congélateurs) et Shell-Chimie en mars-avril, grève chez Poron (bonneterie) à Troyes en mars-avril, journée d'action du 13 mai contre l'intransigeance du gouvernement et du patronat, grève des caissières de Radar à Mondelange en avril-mai, grève CDF Chimie du 13 mai au 3 juin, conflit du complexe de Lacq (chimie) en Aquitaine de mars-juin, conflit Dassault-Breguet à Biarritz sur les salaires en février-mai, conflit SEP (société européenne de propulsion) à Bordeaux contre le licenciements en avril-mai, conflit Turbomeca (métaux) à Tarnos en juin-juillet, conflit Scalpen (textile) à Plomelin (Finistère) en septembre 1976, conflit Boulonnerie Calibrée (métaux) à Valence (mai-décembre 1975), rencontre CFDT le 16 novembre 1976 sur les conflits de longue durée et les occupations d'usines.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Action Revendicative (1945-1985) > Actions revendicatives et conflits particuliers