CH/8/2840
,
1952-1970
,
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1970
,
Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
arrêts de la Cour de Cassation sur l'affaire Morlock le 30 mars 1960, l'affaire Sartais ke 27 novembre 1952, l'affaire entre la CFDT et la société Roclaine le 13 mai 1969, l'affaire entre la CFDT et Michelin du 7 ocotbre 1959 au 7 octobre 1965, entre la CFDT et la Radiotechnique à Caen le 25 avril 1969, la CFDT et l'usine Usinor à Longwy le 15 janvier 1970, la CFDT et Citroën sur des élections du personnel le 15 janvier 1970, l'affaire entre la CFDT et Mayer/Ricard le 3 juillet 1968.
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Grandes affaires juridiques concernant la CFDT
CH/8/2885
,
1965-1976
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1976
,
Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
correspondance, réglementation unilatérale des conditions d'exercice des fonctions de délégués CFDT dans plusieurs entreprises (1965-1972), participation de la CFDT au colloque sur le droit pénal du travail le 30 mai 1974, note confédérale sur les recours juridiques en cas d'autorisation de licenciement d'un représentant du personnel (juillet 1976).
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail
CH/8/2843
,
1970-1971
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1971
,
Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
correspondance, communiqués, tracts, notes, brochures, articles de presse (juin 1970-octobre 1971).
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Grandes affaires juridiques concernant la CFDT
CH/8/2891
,
1971-1972
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1972
,
Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
correspondance, notes préparatoires, liste des participants, fiches des participants, notes et documents de travail.
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail
CH/8/2464
,
1971-1972
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1972
,
Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Formation Syndicale.
correspondance, notes préparatoires, programmes, listes des participants, fiches de participation, notes et documents de travail, comptes rendus des sessions "Stratégie face aux problèmes de l'emploi" les 7-13 novembre 1971, "Licenciements" les 12-18 décembre 1971 et "Réflexion syndicale du groupe Nouvelles Galeries" les 16-22 janvier 1972.
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Formation (1930-1990) > Activités du Secteur Formation (1971-1982) > Relations avec les Instituts de Sciences du Travail
CH/8/2890
,
1972-1973
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1973
,
Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
programme, notes préparatoires, notes et documents de travail.
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail
CH/8/2889
,
1972-1973
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1973
,
Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
Débats au Conseil économiques et social (CES), argumentaires et positions de la CFDT, rencontre avec le ministre des Affaires sociales Edgar Faure (28 août 1972) : procès-verbaux de réunion, comptes rendus sommaires, projets de texte de loi, notes manuscrites, interventionns de Jeannette Laot au CES, notes relatives à l'évolution du droit de licenciement, amendements, rapport sur le projet de loi présenté par la section des activités sociales du CES, communiqués de presse, communiqués communs CFDT-CGT, rapport du service juridique confédéral Le projet gouvernemental sur le licenciement, coupures presse, courriers, questionnaires CFDT adressé à Edgar Faure.
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail
CH/8/566
,
1973-1978
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1978
,
Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Revendicative.
tracts, notes (décembre 1973-juillet 1975), notes et tracts sur d'autres conflits dans le textiles (1976-1978).
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Action Revendicative (1945-1985) > Actions revendicatives et conflits particuliers
CH/8/2892
,
1973-1974
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1974
,
Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
correspondance, notes préparatoires, liste des participants, fiches des participants, notes et documents de travail.
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail
CH/8/2887
,
1973-1976
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1976
,
Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
correspondance, note confédérale sur la réintégration des travailleurs non protégés victimes d'un licenciement abusif (août 1973), note confédérales sur les licenciements pour activité syndicale pour l'année 1973 (août 1974), note confédérale sur libertés publiques et répression contre les militants (avril 1974), colloque CFDT Rhône-Alpes le 22 novembre 1975 contre la répression syndicale, session CFDT sur la répression syndicale à Toulouse les 19-21 mai 1976, brochures sur le soutien de la CFDT envers les ouvrières lors du conflit de l'entreprise d'habillement de Dessombre à Lille en 1975-1976.
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail
CH/8/563
,
1973-1975
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1975
,
Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Revendicative.
tracts, notes sur la grève des ouvrières contre le licenciement
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Action Revendicative (1945-1985) > Actions revendicatives et conflits particuliers
CH/8/67
,
1974-1975
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1975
,
Organisation : Confédération. Producteur : Secrétariat Général.
communiqués et notes confédérales (juin 1974-janvier 1975).
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secrétariat général (1937-1990) > Activités du Secrétariat général (1971-1982) > Activité du Secrétaire Général
FCA/1/100
,
1974
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Commanditaire : FNCB.
Lettres et dessin noir sur fond rouge. Dessins de deux personnages. 2 exemplaires.
Contexte :
FNCB (série FCA)
CH/8/567
,
1974
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1974
,
Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Revendicative.
tracts, notes (février-mars 1974).
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Action Revendicative (1945-1985) > Actions revendicatives et conflits particuliers
CH/8/2893
,
1974
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1974
,
Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
correspondance, notes préparatoires, liste des participants, fiches des participants, notes et documents de travail.
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail