Toutes les ressources Justice 14 résultats (4ms)

Action de la CFDT contre le projet Peyrefitte de réforme du code pénal avec la loi "Sécurité et Liberté"

CH/8/1643 , 1980 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1980 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Politique.  

correspondance, projet de loi, déclarations et notes CFDT sur la position de la CFDT (mai-septembre 1980) et de la CGT (mai-juillet 1980), notes sur la journée d'action du 2 octobre 1980.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Politique (1956-1982) > Activité du Secteur Politique

Activité de Gaston Tessier président de la CFTC

CH/4/12 , 1949-1953 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1953 , Organisation : Confédération. Producteur : Secrétariat Général.  

correspondance de Gaston Tessier (1949-1953), dossier sur le procès en diffamation intenté par Gaston Tessier envers René Belin, ministre de la production industrielle (1952-1955), attitude de Gaston Tessier lors de l'arrestation de délégués CGT et notamment de Alain Le Leap secrétaire général de la CGT (1952).

Contexte :
Vers la laïcité et l'indépendance (1944-1953) > Activité de Gaston Tessier Président de la CFTC

Affaire judiciaire pour accident du travail aux usines Chausson de Gennevilliers le 18 mars 1980

CH/8/461 , 1980 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1980 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Revendicative.  

correspondance, pièces d'instruction (1982), procès verbal du jugement et de l'arrêt contre Maurice Strehl, directeur des usines Chausson (décembre-janvier 1984), presse confédérale sur les accidents du travail (1975-1980).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Action Revendicative (1945-1985) > Conditions de travail

Circulaires et notes techniques du Secrétariat Confédéral

CH/6/87 , 1958 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1958 , Organisation : Confédération. Producteur : Secrétariat Général.  

circulaires confédérales aux Unions Départementales et Fédérations de Métier (1958), notes techniques sur l'analyse du projet de réforme judiciaire (1958), sur le SMIG, la protection des chômeurs et les droits collectifs des travailleurs (novembre 1958) et sur l'avenir économique de l'Europe et la zone de libre échange (décembre 1958).

Contexte :
Face à la Guerre d'Algérie (1958-1961) > Secrétariat Général > Activité du Secrétariat confédéral

Condamnation par la CFDT de la violence et de la peine de mort

CH/8/123 , 1977-1980 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1980 , Organisation : Confédération. Producteur : Secrétariat Général.  

déclarations CFDT et notes de travail (1977-1980).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secrétariat général (1937-1990) > Activités du Secrétariat général (1971-1982) > Activité du Secrétaire Général

Dossier CFDT sur la situation dans les prisons

CH/8/98 , 1974-1977 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1977 , Organisation : Confédération. Producteur : Secrétariat Général.  

communiqués de presse, notes d'information sur la situation pénitentiaire (1974-1977).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secrétariat général (1937-1990) > Activités du Secrétariat général (1971-1982) > Activité du Secrétaire Général

Dossier sur la peine de mort

CH/8/1642 , 1975-1980 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1980 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Politique.  

rapport sur les propositions de lois pour l'abolition de la peine de mort,déclarations sur la position de la CFDT (1979-1980), déclarations CFDT (1979-1980), brochures sur le débat pour la peine de mort, articles de presse nationale (1975-1980).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Politique (1956-1982) > Activité du Secteur Politique

Mémoires réalisés dans le cadre de la Formation des Responsables Nationaux (FRN6) de décembre 1988 à février 1989

CH/8/2629 , 1988-1989 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1989 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Formation Syndicale.  

mémoires de stages de la Fédération Justice "Une diarthrose: l'articulation de l'action revendicative à la Fédération Justice" (février 1989), "Comment prendre en charge une politique des loisirs à la CFDT, de l'UD Sarthe "Quelles perspectives CFDT pour le développement de la Sarthe?" (février 1989), de la PSTE "De la PSTE à la Fédération Solidarité Insertion", "Désyndicalisation et syndicalisation: pas trop de deux pour supprimer le Dé", de Rémi Jouhan de la Fédération des Services "Menu: la CFDT dans le groupe Accor", de la Fédération Interco "Ces flics, des travailleurs?, "L'Europe: quelles conséquences sur les fonctions publiques?", "Développement local: enjeux pour le syndicalisme" et de François Chérèque "Quand deux adhérents isolés se rencontrent".

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Formation (1930-1990) > Activités du Secteur Formation (1983-1988) > Formation de responsables syndicaux CFDT

Politique de la CFDT pour l'amélioration des droits sociaux dans le système pénitentiaire

CH/8/1641 , 1972-1976 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1976 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Politique.  

correspondance, communiqués, notes de travail et d'information sur les conditions de vie et les droits sociaux des détenus (1972-1976).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Politique (1956-1982) > Activité du Secteur Politique

Politique de la CFDT sur le système pénitentiaire

CH/8/1686 , 1982-1988 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1988 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Société-Libertés.  

correspondance, notes et brochures sur les prisons (1982-1987),Participation de la CFDT au colloque de la Cosype (Coordination Syndicale Pénale) sur "les prisons quel changement?" à Tolbiac les 6-7 novembre 1982 et au XXe anniversaire du syndicat de la Magistrature le 28 mai 1988.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Société et libertés (1971-1992) > Politique sur les problèmes de libertés et de répression

Position de la CFDT sur la réforme des professions judicaires

CH/8/2865 , 1970-1971 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1971 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, projet de loi (novembre 1971), notes confédérales sur la position de la CFDT, articles de presse (janvier 1970-décembre 1971).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Position de la CFDT sur les problèmes de la justice quotidienne

CH/8/1452 , 1977 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1977 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Sociale Et Cadre De Vie.  

notes confédérales sur les états généraux de la justice quotidienne pour le logement (avril-mai 1977).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Action sociale et cadre de vie (1958-1985) > Politique sur le logement et le cadre de vie

Procès de Gaston Tessier et représentation de la CFTC dans des organismes financiers

CH/5/6 , 1953-1960 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1960 , Organisation : Confédération. Producteur : Secrétariat Général.  

correspondance, pièces d'instruction, articles de presse sur les procès Tessier-Poirot (1953), de Tessier contre les prêtres ouvriers (1953-1955) suite à l'arrestation de dirigeants de la CGT en mars 1953, procès Tessier contre le journal "l'Humanité"(1953-1955), dossier sur la désignation d'une rue Philippe Buchez (fondateur d'un mouvement d'économie sociale chrétienne à Paris (1954-1957), représentation de Gaston Tessier pour la CFTC au comité parlementaire français du commerce (1954-1956) et au conseil national du crédit (1953-1960), représentation de Maurice Bouladoux, président de la CFTC, aux réunions du conseil d'administration de la société d'assurances " l'Urbaine et la Seine (1954-1960).

Contexte :
Un syndicalisme actif dans une République moribonde (1953-1957) > Activité du Secrétariat Général

Procès entre le Secteur Information confédéral et le Groupe Vernet (1983-1984), CFDT Magazine/ Mme Audard (1983-1984), Syndicalisme/Mr Roux pour diffamation (1982-1984) et Syndicalisme/CFT (1974-1975)

CH/8/326 , 1974-1984 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Information.  

correspondance, notes d'instruction, jugements.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Information (1945-1990) > Activité du Secteur Information (1980-1988)
Fin des résultats