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Activité de la Commission Juridique Confédérale

CH/8/2824 , 1970-1977 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1977 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, listes des participants, notes, comptes rendus de réunions (février 1970-mai 1977).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Activité du Service Juridique

Activité de la Commission Juridique Nationale

CH/8/2823 , 1976-1982 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1982 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, listes des participants, notes, comptes rendus de réunions (juin 1976-juin 1982).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Activité du Service Juridique

Activité des Commissions Juridiques Régionales

CH/8/2828 , 1971-1977 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1977 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, communiqués, notes pour les commissions juridiques des Unions Régionales de Picardie et de Rhône-Alpes (1971-1977).

Contexte :
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Activité des Commissions Juridiques Régionales

CH/8/2827 , 1971-1977 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1977 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, communiqués, notes pour les commissions juridiques des Unions Régionales d'Auvergne, Bretagne, Champagne-Ardennes, Franche-Comté et Languedoc-Roussillon (1971-1977).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Activité du Service Juridique

Activité du Service Juridique Confédéral sur les libertés syndicales et les droits syndicaux du travail

CH/8/2960 , 1982-1983 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1983 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

circulaires, notes de travail confédérales (1982-1983).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1983-1988) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Conflit et procès des travailleurs de la "Source Perrier" à Vergèze (Gard) contre l'attitude anti-syndicale de M. Epry, directeur de la société générale des grandes sources d'eaux minérales françaises, et la menace de licenciements de 9 militants CFDT

CH/8/2843 , 1970-1971 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1971 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, communiqués, tracts, notes, brochures, articles de presse (juin 1970-octobre 1971).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Grandes affaires juridiques concernant la CFDT

Cours de formation syndicale par correspondance de l'Institut Confédéral d'Etudes et de Formation Syndicale (ICEFS) sur l'initiation juridique

CH/7/382 , 1965 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1965 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Formation.  

6 leçons sur le droit du travail, les rapports collectifs de travail, les cadres de relations de travail, la situation des travailleurs dans l'entreprise, la réglementation du travail dans l'entreprise et sur la protection sociale des salariés.

Contexte :
Une Centrale démocratique et laïque (1962-1970) > Activités du Secteur Formation > Cours de formation de l'Institut confédéral d'études et de formation syndicale (ICEFS)

Dossier juridique sur l'affaire entre la CFDT et M. Charles Maccio et les Editions de la Chronique Sociale concernant le livre "Animation de groupe"

CH/8/2842 , 1966-1967 , Communicable au bout de 75 ans à partir de 1967 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, notes (septembre 1966-avril 1967).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Grandes affaires juridiques concernant la CFDT

Dossier juridique sur le licenciements abusifs de délégués d'entreprise CFDT et CGT par M. Durafour-Bonnet Ministre de la l'Agriculture et M. Beullac Ministre du Travail

CH/8/2844 , 1976-1977 , Communicable au bout de 75 ans à partir de 1977 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, communiqués communs, tracts, notes d'information sur les lincenciements (février 1976-mars 1977), listes des licenciés CFDT-CGT, conférence de presse du 28 février 1977 sur les licenciements de délégués CFDT et CGT autorisée par les ministres.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Grandes affaires juridiques concernant la CFDT

Dossier juridique sur les contentieux de représentativité syndicale opposant la CFDT et la Confédération Française du Travail (CFT) et la Confédération Générale des Syndicats Indépendants (CGSI)

CH/8/2847 , 1971-1976 , Communicable au bout de 75 ans à partir de 1976 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, communiqués, notes confédérales, pièces d'instruction, articles de presse (1971-1976).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Grandes affaires juridiques concernant la CFDT

Dossier juridique sur les contentieux électoraux opposant la CFDT avec le Syndicat National des Banques (SNB) et la Confédération Générale des Cadres (CGC)

CH/8/2846 , 1973-1978 , Communicable au bout de 75 ans à partir de 1978 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, communiqués, notes, pièces d'instruction, jugements (1973-1978).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Grandes affaires juridiques concernant la CFDT