La CFDT et la démocratisation de l'entreprise

CH/7/269 , 1964-1970  

notes confédérales sur " Les fonctions du syndicalisme dans la société moderne (1964), notes confédérales sur les positions de la CFDT sur les problèmes de la participation (mars 1969), notes et brochures confédérales sur l'extension du droit syndical d'entreprise (1963-1970), brochures confédérales et fédérales sur la démocratisation de l'entreprise et l'autogestion (1963-1970).

Contexte :
Une Centrale démocratique et laïque (1962-1970) > Activités du Secteur Politique > La CFDT et les problèmes des travailleurs dans l'entreprise

La CFDT et le projet de loi du 26 novembre 1968 sur le droit syndical

CH/7/54 , 1968  

correspondance, brochures et notes confédérales concernant les observations de la CFDT sur l'avant-projet de loi relatif à l'exercice du droit syndical dans les entreprises (12-25 novembre 1968), conférence de presse CFDT du 29 novembre 1968 sur l'emploi et le droit syndical, brochures d'Unions Départementales CFDT sur le droit syndical (novembre-décembre 1968), textes officiels du projet de loi du 26 novembre 1968 sur le libre exercice du droit syndical dans l'entreprise.

Contexte :
Une Centrale démocratique et laïque (1962-1970) > Activités du Secrétariat Général > La CFDT et les évènements de mai-juin 1968

La CFDT et le projet de loi sur l'exercice du droit syndical dans l'entreprise

CH/7/56 , 1968  

documents de travail confédéraux sur les droits syndicaux (mai-juin 1968) et sur le projet de loi (novembre-décembre 1968), textes officiels sur la loi du 27 décembre 1968 relative à l'exercice du droit syndical dans les entreprises, rapport confédéral sur " lutter contre la répression anti-syndicale " (novembre 1968) et étude du BRAEC sur l'analyse des accords signés depuis mai 1968 sur les droits syndicaux dans l'entreprise (décembre 1968).

Contexte :
Une Centrale démocratique et laïque (1962-1970) > Activités du Secrétariat Général > La CFDT et les évènements de mai-juin 1968

La CFDT et les sections syndicales d'entreprise

CH/7/205 , 1962-1970  

rapport sur l'entreprise et démocratie économique lors du congrès de la Fédération de la Métallurgie les 19-21 octobre 1962, rapports sur les problèmes et perspectives d'action de la section syndicale d'entreprise lors du 9ème congrès de l'Union Parisienne des Syndicats de la Métallurgie (UPSM) les 23-24 novembre 1963, étude sur les rapports des syndicats et des comités d'entreprise (1964), documents de travail de la session de recherches CFTC sur " les syndicats dans les CE " à Bierville les 3-6 juin 1964 et de la session comités d'entreprise à Bierville du 29 janvier au 4 février 1967, étude sur les rapports des syndicats et des délégués du personnel (1965), notes sur l'historique et le rôle du délégué du personnel (1969), tableaux des élections aux comités d'entreprise (1966-1970).

Contexte :
Une Centrale démocratique et laïque (1962-1970) > Activités du Secteur Action professionnelle et sociale > Politique de la CFDT dans les Comités d'entreprise (CE)

Loi sur l'actionnariat des salariés dans l'entreprise

CH/8/511 , 1968-1981  

notes sur les projets de loi relatifs à l'intéressement chez les usines Renault (1968-1971), projets de loi sur l'actionnariat (1973-1981).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Action Revendicative (1945-1985) > Action de la CFDT pour le respect du droit syndical dans l'entreprise

Mémoires réalisés dans le cadre de la Formation des Responsables Nationaux (FRN4) en mai 1986

CH/8/2611 , 1986  

mémoires de stages de la Fédération des Services "Profession agent de sécurité", de l'URP chimie Alsace sur une section syndicale d'entreprise (SSE) en Alsace, de la FNCB "Retraites", de l'UCC "L'innovation technologique dans la vie sociale: l'expérience du Québec", de l'UR Limousin "Syndicalisation dans les PME", de l'UR Languedoc-Roussillon "S'enrichir de nos diversités pour vivre ensemble notre projet", de la Fédération Hacuitex "Le syndicat un outil pour la syndicalisation", de la FEAE " Le service à l'adhérent", "Le syndicalisme et le libéralisme dans l'entreprise".

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Formation (1930-1990) > Activités du Secteur Formation (1983-1988) > Formation de responsables syndicaux CFDT

Participation de la CFDT au 19ème Congrès de Klemskerke-De Haan (Belgique) du 17 au 21 octobre 1977 de l'Organisation Européenne de la Confédération Mondiale du Travail

CH/8/1822 , 1977  

correspondance, notes, rapports. : correspondance, listes des participants, programme, travaux des commissions, positions CFDT, interventions d'Edmond Maire, de René Salanne et de Jeannette Laot pour la CFDT, résolutions du congrès, rapports d'activité, d'orientation, sur les structures , les statuts et la politique financière de la CMT, rapport "Pour une action syndicale rénovée face aux multinationales", dossier confédéral sur après le 19ème Congrès de la CMT.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur International (1956-1992) > Activités du Secteur International (1971-1982) > Relations avec les organisations internationales du travail

Participation de la CFDT au groupe de travail de la CMT sur la formation et le développement

CH/8/1816 , 1971-1977  

correspondance, notes de travail, comptes rendus de réunions sur la formation professionnelle (1971-1975) et sur le développement (1972-1974), rapport sur la Convention de Lomé et la dette des pays du Tiers-Monde (1977), rapports sur les multinationales (1973-1976).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur International (1956-1992) > Activités du Secteur International (1971-1982) > Relations avec les organisations internationales du travail

Participation de la CFDT aux groupes de travaux de la Commission Syndicale Consultative (TUAC) auprès de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) sur les politiques économiques et les entreprises multinationales pour les années 1986-1987

CH/8/2060 , 1986-1987  

correspondance, notes de travail confédérales, comptes-rendus des groupes de travaux.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur International (1956-1992) > Activités du Secteur International (1983-1988) > Action internationale de la CFDT

Participation de la CFDT aux réunions du Conseil Economique et Social (CES) sur les projets de loi et de décrets relatifs au fonctionnement des Comités d'Entreprise (CE)

CH/7/200 , 1964-1965  

procès-verbaux de réunions du CES (février 1964-mars 1965), projet de loi sur les modifications de l'ordonnance du 22 février 1945 et projet de décret sur le fonctionnement des CE (mars 1965).

Contexte :
Une Centrale démocratique et laïque (1962-1970) > Activités du Secteur Action professionnelle et sociale > Politique de la CFDT dans les Comités d'entreprise (CE)

Participation de la CFDT à l'Assemblée Syndicale Mondiale pour la défense des travailleurs face aux sociétés multinationales à Santiago (Chili) les 10-15 avril 1973

CH/8/1856 , 1973  

correspondance, programme, liste des participants, notes de travail confédérales sur les sociétés multinationales, interventions de Jacques Chérèque et de René Salanne pour la CFDT, interventions de syndicats internationaux, compte rendu de la conférence.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur International (1956-1992) > Activités du Secteur International (1971-1982) > Action internationale de la CFDT

Participation des salariés dans l'entreprise

CH/8/509 , 1969-1981  

notes de travail confédérales, rapports d'études de Entreprise et Progrès, brochures (1969-1981).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Action Revendicative (1945-1985) > Action de la CFDT pour le respect du droit syndical dans l'entreprise

Politique CFDT pour la prise en charge des salariés des Petites et Moyennes Entreprises (PME)

CH/8/1204 , 1979-1987  

notes de travail confédérales (1983-1986), note confédérale sur la pratique syndicale dans les PME (mars 1979) et sur les droits et représentation des salariés dans les PME (mars-mai 1986), convention nationale CFDT des militants des petites entreprises à Paris le 30 septembre 1987, rapport CFDT sur " Voies et moyens de la prise en charge par la CFDT des salariés des petites entreprises " (mai 1986), note de synthèse confédérale sur l'évolution de l'entreprise et du travail (juillet 1986), rapport d'étude CFDT sur "Représentation collective des salariés de l'artisanat et des petites entreprises" (février 1987).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Travail-Entreprise (1978-1988)