Dossiers CFTC sur les nationalisations, la réforme de l'entreprise et la réforme fiscale

CH/4/102 , 1945-1954  

notes et brochures CFTC sur les nationalisations (1945-1949), sur la réforme de l'entreprise (1945-1950) et sur la réforme fiscale (1946-1948), texte de la conférence de Paul Vignaux, responsable CFTC, sur les nationalisations lors de la journée d'études de Saint-Etienne le 1er mars 1954.

Contexte :
Vers la laïcité et l'indépendance (1944-1953) > La CFTC et la politique économique française

Stages de la CFTC aux USA

CH/4/111 , 1952-1953  

correspondance, circulaires, notes dactylographiées sur les entreprises, la productivité, les conflits du travail aux USA (1952-1953).

Contexte :
Vers la laïcité et l'indépendance (1944-1953) > Action sociale et professionnelle de la CFTC

Cours sur la réforme de l'entreprise et l'intéressement des travailleurs

CH/6/208 , 1946-1961  

brochures CFTC sur la réforme de l'entreprise (1946-1949), sur la cogestion et l'intéressement des travailleurs dans l'entreprise (1958-1961) et sur l'éducation ouvrière (1951-1960).

Contexte :
Face à la Guerre d'Algérie (1958-1961) > Politique de formation syndicale confédérale > Thèmes d'études de l'Institut confédéral d'études et de formation syndicale (ICEFS) et des Écoles normales ouvrières (ENO)

Cours sur la CFTC et l'entreprise

CH/6/209 , 1949-1959  

sessions de formation confédérales et régionales sur l'entreprise (1949-1953), dossier CFTC sur les libertés syndicale et l'action des délégués syndicaux dans l'entreprise (1958-1959).

Contexte :
Face à la Guerre d'Algérie (1958-1961) > Politique de formation syndicale confédérale > Thèmes d'études de l'Institut confédéral d'études et de formation syndicale (ICEFS) et des Écoles normales ouvrières (ENO)

La CFDT et le projet de loi du 26 novembre 1968 sur le droit syndical

CH/7/54 , 1968  

correspondance, brochures et notes confédérales concernant les observations de la CFDT sur l'avant-projet de loi relatif à l'exercice du droit syndical dans les entreprises (12-25 novembre 1968), conférence de presse CFDT du 29 novembre 1968 sur l'emploi et le droit syndical, brochures d'Unions Départementales CFDT sur le droit syndical (novembre-décembre 1968), textes officiels du projet de loi du 26 novembre 1968 sur le libre exercice du droit syndical dans l'entreprise.

Contexte :
Une Centrale démocratique et laïque (1962-1970) > Activités du Secrétariat Général > La CFDT et les évènements de mai-juin 1968

La CFDT et le projet de loi sur l'exercice du droit syndical dans l'entreprise

CH/7/56 , 1968  

documents de travail confédéraux sur les droits syndicaux (mai-juin 1968) et sur le projet de loi (novembre-décembre 1968), textes officiels sur la loi du 27 décembre 1968 relative à l'exercice du droit syndical dans les entreprises, rapport confédéral sur " lutter contre la répression anti-syndicale " (novembre 1968) et étude du BRAEC sur l'analyse des accords signés depuis mai 1968 sur les droits syndicaux dans l'entreprise (décembre 1968).

Contexte :
Une Centrale démocratique et laïque (1962-1970) > Activités du Secrétariat Général > La CFDT et les évènements de mai-juin 1968

Dossiers de responsables du Secrétariat Général de la CFDT sur les évènements de mai-juin 1968 et sur le droit syndical dans l'entreprise

CH/7/57 , 1968  

notes manuscrites d'Eugène Descamps, secrétaire général de la CFTC, et de Laurent Lucas, secrétaire général adjoint de la CFTC, sur la situation de crise de mai-juin 1968, dossier de René Mathevet, responsable du secteur action professionnelle et sociale, sur les propositions syndicales lors des négociations de Grenelle (mai-juin 1968), dossier d'Eugène Descamps sur l'exercice du droit syndical dans l'entreprise (mai-décembre 1968) et sur les relations entre la CFDT et la CGT en mai-juin 1968, note CFDT sur les réponses de la CFDT sur le discours de Benoît Frachon, président de la CGT, devant le syndicat CGT de l'Arsenal de Toulon pour dénoncer l'attitude de la CFDT (avril 1968), texte du débat radiodiffusé du 13 mai 1968 entre Eugène Descamps, secrétaire général de la CFDT, et Georges Séguy, secrétaire général de la CGT, sur les syndicats et la motion de censure.

Contexte :
Une Centrale démocratique et laïque (1962-1970) > Activités du Secrétariat Général > La CFDT et les évènements de mai-juin 1968

Dossier CFDT sur l'entreprise

CH/7/198 , 1964, 1970  

rapport d'étude CFDT sur la découverte de l'entreprise (février 1964), document de travail sur l'entreprise édité par le secteur Social professionnel de la CFTC (avril-mai 1964, supplément à Formation n° 57), document de travail Connaître l'entreprise par Michel Le Tron (1970)

Contexte :
Une Centrale démocratique et laïque (1962-1970) > Activités du Secteur Action professionnelle et sociale > Politique de la CFDT dans les Comités d'entreprise (CE)

Politique de la CFTC dans les Comités d'Entreprise (CE)

CH/7/199 , 1946-1963  

notes et brochures sur la politique de la CFTC en matière de CE (1946-1963).

Contexte :
Une Centrale démocratique et laïque (1962-1970) > Activités du Secteur Action professionnelle et sociale > Politique de la CFDT dans les Comités d'entreprise (CE)

Participation de la CFDT aux réunions du Conseil Economique et Social (CES) sur les projets de loi et de décrets relatifs au fonctionnement des Comités d'Entreprise (CE)

CH/7/200 , 1964-1965  

procès-verbaux de réunions du CES (février 1964-mars 1965), projet de loi sur les modifications de l'ordonnance du 22 février 1945 et projet de décret sur le fonctionnement des CE (mars 1965).

Contexte :
Une Centrale démocratique et laïque (1962-1970) > Activités du Secteur Action professionnelle et sociale > Politique de la CFDT dans les Comités d'entreprise (CE)

Positions de la CFDT sur la réforme des Comités d'Entreprise (CE)

CH/7/201 , 1963-1965  

notes confédérales (1963-1965) sur les positions de la CFTC concernant les modifications de la loi de 1945 sur les CE, positions des Fédérations de l'Alimentation, de la Chimie, des Cadres et de la Métallurgie et de l'Union Régionale des Pays de la Loire (1965), dossier de presse nationale sur la réforme des CE (1965).

Contexte :
Une Centrale démocratique et laïque (1962-1970) > Activités du Secteur Action professionnelle et sociale > Politique de la CFDT dans les Comités d'entreprise (CE)

Dossier de la CFDT sur les problèmes de la participation et de démocratisation de l'entreprise

CH/7/204 , 1963-1966  

articles de Georges Levard, président de la CFTC, sur la démocratisation dans l'entreprise (1963), notes CFDT sur les problèmes de participation, de démocratisation et d'exercice du droit syndical dans l'entreprise (1966-1968).

Contexte :
Une Centrale démocratique et laïque (1962-1970) > Activités du Secteur Action professionnelle et sociale > Politique de la CFDT dans les Comités d'entreprise (CE)

La CFDT et les sections syndicales d'entreprise

CH/7/205 , 1962-1970  

rapport sur l'entreprise et démocratie économique lors du congrès de la Fédération de la Métallurgie les 19-21 octobre 1962, rapports sur les problèmes et perspectives d'action de la section syndicale d'entreprise lors du 9ème congrès de l'Union Parisienne des Syndicats de la Métallurgie (UPSM) les 23-24 novembre 1963, étude sur les rapports des syndicats et des comités d'entreprise (1964), documents de travail de la session de recherches CFTC sur " les syndicats dans les CE " à Bierville les 3-6 juin 1964 et de la session comités d'entreprise à Bierville du 29 janvier au 4 février 1967, étude sur les rapports des syndicats et des délégués du personnel (1965), notes sur l'historique et le rôle du délégué du personnel (1969), tableaux des élections aux comités d'entreprise (1966-1970).

Contexte :
Une Centrale démocratique et laïque (1962-1970) > Activités du Secteur Action professionnelle et sociale > Politique de la CFDT dans les Comités d'entreprise (CE)