CH/5/194
,
1953-1957
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1957
,
Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
cours de Jean-Paul Murcier, secrétaire confédéral responsable du service juridique, sur la grève dans les services publics et dans les entreprises privées, l'attitude des syndicats face à la grève et le droit de grève à l'étranger (1954-1955), cours juridiques sur le droit de grève et les conflits collectifs (1953-1957).
Contexte :
Un syndicalisme actif dans une République moribonde (1953-1957) > Service Juridique
CH/6/87
,
1958
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1958
,
Organisation : Confédération. Producteur : Secrétariat Général.
circulaires confédérales aux Unions Départementales et Fédérations de Métier (1958), notes techniques sur l'analyse du projet de réforme judiciaire (1958), sur le SMIG, la protection des chômeurs et les droits collectifs des travailleurs (novembre 1958) et sur l'avenir économique de l'Europe et la zone de libre échange (décembre 1958).
Contexte :
Face à la Guerre d'Algérie (1958-1961) > Secrétariat Général > Activité du Secrétariat confédéral
CH/6/100
,
1959-1961
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1961
notes sociales sur les questions concernant les conventions collectives, les salaires et le SMIG, l'assurance-chômage, la Sécurité Sociale, les Comités d'Entreprise, les droits syndicaux (1958-1960).
Contexte :
Face à la Guerre d'Algérie (1958-1961) > Activités du Secteur Action sociale et professionnelle > Action sociale et professionnelle
CH/6/245
,
1958-1961
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1961
,
Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
correspondance, listes des participants, programmes, notes et documents de travail pour la session de pédagogie ouvrière de l'Institut du Travail de Strasbourg les 7-12 septembre 1959, notes documentaires sur la conciliation et les conflits collectifs du travail, sur la grève et le droit syndical dans l'entreprise (1958-1961), dossier du service juridique confédéral sur la réquisition comme riposte à la grève (1961).
Contexte :
Face à la Guerre d'Algérie (1958-1961) > Activités du Service Juridique
CH/7/49
,
1968
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1968
,
Organisation : Confédération. Producteur : Secrétariat Général.
notes de synthèse, brochures et presse CFDT sur les libertés syndicales, sur les propositions CFDT lors des négociations de Grenelle les 25-27 mai 1968concernant le SMIG, les salaires, la réduction du temps de travailles droits syndicaux dans l'entreprise, projet de protocole d'accord, note confédérale du 28 mai 1968 sur le texte historique des accords de Matignon du 7 juin 1936 et l'analyse comparative de la situation en 1968.
Contexte :
Une Centrale démocratique et laïque (1962-1970) > Activités du Secrétariat Général > Évènements de mai-juin 1968
CH/7/52
,
1968
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1968
,
Organisation : Confédération. Producteur : Secrétariat Général.
documents confédéraux sur les réunions du 30 juillet, du 5 septembre et du 29 septembre 1968 concernant le droit syndical dans l'entreprise, communiqués et comptes rendus CFDT sur l'état des négociations professionnelles dans les secteurs public et nationalisé (mai-juin 1968), notes confédérales sur les résultats du 13 juin 1968, concernant le relèvement des bas salaires, la réduction du temps de travail, l'avancement de l'âge de la retraite et une meilleure couverture sociale, projet de protocole d'accord de Grenelle de juin 1968.
Contexte :
Une Centrale démocratique et laïque (1962-1970) > Activités du Secrétariat Général > Évènements de mai-juin 1968
CH/7/53
,
1968
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1968
,
Organisation : Confédération. Producteur : Secrétariat Général.
communiqués, notes de syndicats CFDT concernant l'état des négociations et sur les conventions collectives et accords sur les salaires et conditions de travail pour les secteurs de l'agriculture, de l'alimentation, du bâtiment, de la chimie, du textile, de la métallurgie et des transports (mai-juin 1968).
Contexte :
Une Centrale démocratique et laïque (1962-1970) > Activités du Secrétariat Général > Évènements de mai-juin 1968
CH/7/54
,
1968
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1968
,
Organisation : Confédération. Producteur : Secrétariat Général.
correspondance, brochures et notes confédérales concernant les observations de la CFDT sur l'avant-projet de loi relatif à l'exercice du droit syndical dans les entreprises (12-25 novembre 1968), conférence de presse CFDT du 29 novembre 1968 sur l'emploi et le droit syndical, brochures d'Unions Départementales CFDT sur le droit syndical (novembre-décembre 1968), textes officiels du projet de loi du 26 novembre 1968 sur le libre exercice du droit syndical dans l'entreprise.
Contexte :
Une Centrale démocratique et laïque (1962-1970) > Activités du Secrétariat Général > Évènements de mai-juin 1968
CH/7/55
,
1968
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1968
,
Organisation : Confédération. Producteur : Secrétariat Général.
notes de travail, rapports et comptes rendus des débats parlementaires des 4 et 17 décembre 1968, correspondance et notes sur les observations et l'analyse CFDT des débats parlementaires.
Contexte :
Une Centrale démocratique et laïque (1962-1970) > Activités du Secrétariat Général > Évènements de mai-juin 1968
CH/7/56
,
1968
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1968
,
Organisation : Confédération. Producteur : Secrétariat Général.
documents de travail confédéraux sur les droits syndicaux (mai-juin 1968) et sur le projet de loi (novembre-décembre 1968), textes officiels sur la loi du 27 décembre 1968 relative à l'exercice du droit syndical dans les entreprises, rapport confédéral sur " lutter contre la répression anti-syndicale " (novembre 1968) et étude du BRAEC sur l'analyse des accords signés depuis mai 1968 sur les droits syndicaux dans l'entreprise (décembre 1968).
Contexte :
Une Centrale démocratique et laïque (1962-1970) > Activités du Secrétariat Général > Évènements de mai-juin 1968
CH/7/57
,
1968
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1968
,
Organisation : Confédération. Producteur : Secrétariat Général.
notes manuscrites d'Eugène Descamps, secrétaire général de la CFTC, et de Laurent Lucas, secrétaire général adjoint de la CFTC, sur la situation de crise de mai-juin 1968, dossier de René Mathevet, responsable du secteur action professionnelle et sociale, sur les propositions syndicales lors des négociations de Grenelle (mai-juin 1968), dossier d'Eugène Descamps sur l'exercice du droit syndical dans l'entreprise (mai-décembre 1968) et sur les relations entre la CFDT et la CGT en mai-juin 1968, note CFDT sur les réponses de la CFDT sur le discours de Benoît Frachon, président de la CGT, devant le syndicat CGT de l'Arsenal de Toulon pour dénoncer l'attitude de la CFDT (avril 1968), texte du débat radiodiffusé du 13 mai 1968 entre Eugène Descamps, secrétaire général de la CFDT, et Georges Séguy, secrétaire général de la CGT, sur les syndicats et la motion de censure.
Contexte :
Une Centrale démocratique et laïque (1962-1970) > Activités du Secrétariat Général > Évènements de mai-juin 1968
CH/7/196
,
1964-1968
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1968
,
Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Professionnelle Et Sociale.
notes manuscrites et notes dactylographiées sur les propositions de la CFDT en matière d'emploi, de lutte contre le chômage, de salaires et de SMIG, de réduction du temps de travail et de conditions de travail, de Sécurité Sociale et de prestations sociales, lors des audiences avec le Gouvernement en 1966 et lors des négociations de Grenelle (mai-juin 1968), notes et brochures confédérales sur la CFDT et l'extension des droits syndicaux dans l'entreprise (septembre 1964 et mai-juin 1968).
Contexte :
Une Centrale démocratique et laïque (1962-1970) > Activités du Secteur Action professionnelle et sociale > Revendications sociales
CH/7/204
,
1963-1966
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1966
,
Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Professionnelle Et Sociale.
articles de Georges Levard, président de la CFTC, sur la démocratisation dans l'entreprise (1963), notes CFDT sur les problèmes de participation, de démocratisation et d'exercice du droit syndical dans l'entreprise (1966-1968).
Contexte :
Une Centrale démocratique et laïque (1962-1970) > Activités du Secteur Action professionnelle et sociale > Politique de la CFDT dans les Comités d'entreprise (CE)
CH/7/205
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1962-1970
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1970
,
Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Professionnelle Et Sociale.
rapport sur l'entreprise et démocratie économique lors du congrès de la Fédération de la Métallurgie les 19-21 octobre 1962, rapports sur les problèmes et perspectives d'action de la section syndicale d'entreprise lors du 9ème congrès de l'Union Parisienne des Syndicats de la Métallurgie (UPSM) les 23-24 novembre 1963, étude sur les rapports des syndicats et des comités d'entreprise (1964), documents de travail de la session de recherches CFTC sur " les syndicats dans les CE " à Bierville les 3-6 juin 1964 et de la session comités d'entreprise à Bierville du 29 janvier au 4 février 1967, étude sur les rapports des syndicats et des délégués du personnel (1965), notes sur l'historique et le rôle du délégué du personnel (1969), tableaux des élections aux comités d'entreprise (1966-1970).
Contexte :
Une Centrale démocratique et laïque (1962-1970) > Activités du Secteur Action professionnelle et sociale > Politique de la CFDT dans les Comités d'entreprise (CE)
CH/7/206
,
1962-1970
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1970
,
Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Professionnelle Et Sociale.
étude sur les rapports des syndicats ouvriers et des entreprises en Belgique (1965), notes et brochures sur le syndicat allemand DGB et la cogestion en Allemagne Fédérale (1962-1967), études du BRAEC sur le syndicat dans l'entreprise en Allemagne Fédérale (1969) et sur les grèves sauvages en Allemagne Fédérale en septembre 1969, participation de la CFDT au séminaire sur la démocratie industrielle dans les pays nordiques à Oslo les 2-4 novembre 1970, brochure sur la présentation de la Confédération Patronale Suédoise et ses activités (mai 1970).
Contexte :
Une Centrale démocratique et laïque (1962-1970) > Activités du Secteur Action professionnelle et sociale > Politique de la CFDT dans les Comités d'entreprise (CE)