Toutes les ressources Droit Syndical 96 résultats (3ms)

notes sociales sur les questions concernant les conventions collectives, les salaires et le SMIG, l'assurance-chômage, la Sécurité Sociale, les Comités d'Entreprise, les droits syndicaux (1958-1960).

circulaires confédérales aux Unions Départementales et Fédérations de Métier (1958), notes techniques sur l'analyse du projet de réforme judiciaire (1958), sur le SMIG, la protection des chômeurs et les droits collectifs des travailleurs (novembre 1958) et sur l'avenir économique de l'Europe et la zone de libre échange (décembre 1958).

documents confédéraux sur les réunions du 30 juillet, du 5 septembre et du 29 septembre 1968 concernant le droit syndical dans l'entreprise, communiqués et comptes rendus CFDT sur l'état des négociations professionnelles dans les secteurs public et nationalisé (mai-juin 1968), notes confédérales sur les résultats du 13 juin 1968, concernant le relèvement des bas salaires, la réduction du temps de travail, l'avancement de l'âge de la retraite et une meilleure couverture sociale, projet de protocole d'accord de Grenelle de juin 1968.

étude sur les rapports des syndicats ouvriers et des entreprises en Belgique (1965), notes et brochures sur le syndicat allemand DGB et la cogestion en Allemagne Fédérale (1962-1967), études du BRAEC sur le syndicat dans l'entreprise en Allemagne Fédérale (1969) et sur les grèves sauvages en Allemagne Fédérale en septembre 1969, participation de la CFDT au séminaire sur la démocratie industrielle dans les pays nordiques à Oslo les 2-4 novembre 1970, brochure sur la présentation de la Confédération Patronale Suédoise et ses activités (mai 1970).

notes de synthèse, brochures et presse CFDT sur les libertés syndicales, sur les propositions CFDT lors des négociations de Grenelle les 25-27 mai 1968concernant le SMIG, les salaires, la réduction du temps de travailles droits syndicaux dans l'entreprise, projet de protocole d'accord, note confédérale du 28 mai 1968 sur le texte historique des accords de Matignon du 7 juin 1936 et l'analyse comparative de la situation en 1968.

arrêts de la Cour de Cassation sur l'affaire Morlock le 30 mars 1960, l'affaire Sartais ke 27 novembre 1952, l'affaire entre la CFDT et la société Roclaine le 13 mai 1969, l'affaire entre la CFDT et Michelin du 7 ocotbre 1959 au 7 octobre 1965, entre la CFDT et la Radiotechnique à Caen le 25 avril 1969, la CFDT et l'usine Usinor à Longwy le 15 janvier 1970, la CFDT et Citroën sur des élections du personnel le 15 janvier 1970, l'affaire entre la CFDT et Mayer/Ricard le 3 juillet 1968.