Toutes les ressources Droit Syndical 96 résultats (6ms)

Session CFDT "Défenseurs syndicaux" à Bierville les 19-21 septembre 1984

CH/8/2966 , 1984 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

liste des participants, notes manuscrites et de travail sur "la grille d'analyse sur ce que sont les défenseurs syndicaux, sur "la défense syndicale dans la stratégie de la CFDT", "la démarche des défenseurs" et "les commissions juridiques et permanences juridiques".

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1983-1988) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Résultats des élections prud'hommes de 1979

CH/8/2907 , 1979 , Communicable à partir de 1979 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

résultats pour les départements de Corse à Gironde et de Guadeloupe à Corrèze.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

La CFDT et l'adoption par l'Assemblée Nationale du projet de loi relatif au libre exercice du droit syndical dans l'entreprise

CH/7/55 , 1968 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1968 , Organisation : Confédération. Producteur : Secrétariat Général.  

notes de travail, rapports et comptes rendus des débats parlementaires des 4 et 17 décembre 1968, correspondance et notes sur les observations et l'analyse CFDT des débats parlementaires.

Contexte :
Une Centrale démocratique et laïque (1962-1970) > Activités du Secrétariat Général > Évènements de mai-juin 1968

Candidatures CFDT aux élections prud'hommes 1982 pour les départements de Seine-Maritime à Val d'Oise (manquent Essonne et Val de Marne)

CH/8/2914 , 1982 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1982 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

états récapitulatifs des candidats CFDT aux prud'hommes.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Session CFDT Juridique sur les organisations syndicales du secteur public et l'action juridique du 27 au 30 novembre 1978

CH/8/2877 , 1978 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1978 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, notes préparatoires, liste des participants, fiches des participants, documents de travail, note confédérale sur les travailleurs et leurs organisations face aux excès de pouvoir de l'administration (août 1978).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Position de la CFDT sur la sécurité de l'emploi

CH/8/2864 , 1967-1974 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1974 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, notes de travail confédérales sur les négociations avec le CNPF sur la sécurité de l'emploi (1967-1970), signature par la CFDT de l'accord du 10 février 1969, notes de travail confédérales et comptes rendus de rencontres avec le patronat sur les négociations pour la sécurité de l'emploi (1974).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Politique CFDT sur le droit syndical et le statut des travailleurs en formation et des stagiaires

CH/8/969 , 1973-1980 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1980 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Économique Emploi Éducation Permanente / Secteur Éducation Permanente.  

notes de travail confédérales (1976-1980), rapport CFDTsur les associations en formation (février 1973), rapport FEP sur "Affiliation des personnels de la formation permanente à la fédération enseignement privé" (décembre 1978).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Éducation (1957-1984)

Participation de la CFDT au colloque sur la justice du travail à Paris le 26 mai 1973

CH/8/2898 , 1969-1975 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1975 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

documents de travaill, rapport syndical CFDT-CFTC-CGT concernant le bilan et les perspectives de la juridiction prud'homale.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Sessions CFDT juridique à l'Institut du Travail de Strasbourg sur les licenciements du 12 au 18 décembre 1971 et du 10 au 16 décembre 1972

CH/8/2891 , 1971-1972 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1972 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, notes préparatoires, liste des participants, fiches des participants, notes et documents de travail.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Session régionale juridique à Toulouse sur les licenciements pour motif économique du 26 au 30 mars 1979

CH/8/2895 , 1978-1979 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1979 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

notes et documents de travail, note confédérale sur le licenciement pour motif économique (mai 1978).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Session juridique CFDT à l'Institut du Travail de Sceaux consacrée aux licenciements collectifs du 8 au 11 juin 1976

CH/8/2894 , 1975-1976 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1976 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, notes préparatoires, liste des participants, fiches des participants, notes et documents de travail, rapport de stage, compte rendu de la session, note confédérale sur les licenciements collectifs et la sécurité de l'emploi (février 1975).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Sessions de recherches du service juridique confédéral sur l'extension des droits syndicaux dans l'entreprise

CH/7/763 , 1963-1966 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1966 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

notes et documents de travail sur le syndicat dans l'entreprise et la défense des droits syndicaux (1963-1964), sur le Comité d'Entreprise et la connaissance des éléments de la situation du travail (1964), sur l'analyse de la législation juridique sur les conventions collectives (1965-1966).

Contexte :
Une Centrale démocratique et laïque (1962-1970) > Activités du Service Juridique > Défense des droits syndicaux

La CFDT et le projet de loi sur l'exercice du droit syndical dans l'entreprise

CH/7/56 , 1968 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1968 , Organisation : Confédération. Producteur : Secrétariat Général.  

documents de travail confédéraux sur les droits syndicaux (mai-juin 1968) et sur le projet de loi (novembre-décembre 1968), textes officiels sur la loi du 27 décembre 1968 relative à l'exercice du droit syndical dans les entreprises, rapport confédéral sur " lutter contre la répression anti-syndicale " (novembre 1968) et étude du BRAEC sur l'analyse des accords signés depuis mai 1968 sur les droits syndicaux dans l'entreprise (décembre 1968).

Contexte :
Une Centrale démocratique et laïque (1962-1970) > Activités du Secrétariat Général > Évènements de mai-juin 1968

La CFDT et la défense des droits syndicaux dans l'entreprise

CH/7/762 , 1968 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1968 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

documents de travail du service juridique confédéral sur la défense des droits syndicaux dans l'entreprise (mai-juillet 1968), étude du BRAEC sur l'analyse des accords signés depuis mai 1968 sur les droits syndicaux dans l'entreprise (décembre 1968).

Contexte :
Une Centrale démocratique et laïque (1962-1970) > Activités du Service Juridique > Défense des droits syndicaux