Toutes les ressources Droit Du Travail 13 résultats (4ms)

note historique sur le droit social et les conventions collectives de 1864 à 1938, dossier historique et législatif sur les conventions collectives du travail avec les lois du 25 mars 1919, du 24 juin 1936, du 23 décembre 1946 et du 11 février 1950, projets de Fédérations CFTC sur les projets de conventions collectives (1946-1951).

projets de Fédérations CFTC sur les projets de conventions collectives (1946-1951), dossier sur les conflits collectifs de travail et les procédure de conciliation et institutions d'arbitrage (1936-1950).

cours d'initiation au droit (1955-1957), sessions de formation juridique sur le droit du travail et les droits des salariés (1952-1954).

participation de la CFTC aux travaux de la commissions supérieure des conventions collectives (1947-1957), notes du Service Juridique Confédéral à propos du droit des conventions collectives (1955).

cours de Jean-Paul Murcier, secrétaire confédéral responsable du service juridique, sur la grève dans les services publics et dans les entreprises privées, l'attitude des syndicats face à la grève et le droit de grève à l'étranger (1954-1955), cours juridiques sur le droit de grève et les conflits collectifs (1953-1957).

correspondance, listes des participants, programmes, notes et documents de travail pour la session de pédagogie ouvrière de l'Institut du Travail de Strasbourg les 7-12 septembre 1959, notes documentaires sur la conciliation et les conflits collectifs du travail, sur la grève et le droit syndical dans l'entreprise (1958-1961), dossier du service juridique confédéral sur la réquisition comme riposte à la grève (1961).

liste des participants, rapports introductifs, rapports des commissions, rapport de la CFDT, interventions, intervention de Jean-Paul Murcier, responsable du service juridique de la CFDT, sur le contrat de travail, rapport de synthèse.

correspondance, programme, interventions, travaux des commissions sur "Maternité et travail", "Mixité des emplois", "Travail Salaires" et "Convention collective du travail".

correspondance, notes de travail confédérales, interventions CFDT, comptes rendus des réunions du CES sur le droit social dans l'entreprise (juillet 1964), la révision de la loi sur les conventions collectives (novembre 1970), la répression du travail clandestin (mai 1971), les projets de loi sur l'égalité professionnelle et sur les comités d'entreprises (novembre 1972).

correspondance, notes préparatoires, programmes, listes des participants, fiches de participation, notes et documents de travail, comptes rendus des sessions spécialisées "Coopérants" les 8-10 septembre 1970, "Formation économique" les 15-20 novembre 1970, "Moyens d'expression" du 30 août au 5 septembre 1970 et les 26-31 octobre 1970, "CAS-Gaz-Electricité" les 24-30 mai 1970, "Session juridique cheminots" les 12-15 mai 1970, "Salaires des fonctionnaires" les 26-27 avril 1971, "Pouvoir syndical santé" les 7-12 février 1971, "Rencontre recherche transports" du 31 mars au 3 avril 1971, "Groupe politique de l'emploi" les 11-13 février 1971 et "Prévoyance collective" les 14-18 mars 1971.

correspondance, notes préparatoires, programmes, listes des participants, fiches de participation, notes et documents de travail, comptes rendus des sessions de cadres syndicaux (1970-1972) et des sessions spécialisées "Juridique" pour la Fédération Santé les 4-7 avril 1971, cycle de formation de rédacteurs d'articles (juin-octobre 1971), "Initiation à l'informatique de gestion", "Information propagande cheminots" les 26-29 septembre 1971, "Retraites complémentaires" les 19-23 septembre 1971, "Juridique" pour la Fédération des Cheminots les 25-28 octobre 1971, "Droit syndical" les 17-22 octobre 1971, "Comité d'entreprise" les 3-5 novembre 1971 et "Trésoriers UPR" pour la Fédération Cheminots les 22-24 novembre 1971.

note confédérale sur les accords "Matignon" du 7 juin 1936 (mai 1968), notes manuscrites et documents confédéraux sur les négociations concernant le droit du travail et le droit syndical dans l'entreprise (1968), position de la CFDT sur la proposition de loi du 27 décembre 1968 tendant à l'amélioration de la loi relative au droit syndical, texte de loi, analyse de la CFDT sur les accords signés depuis mai 1968 sur les droits syndicaux dans l'entreprise (1968-1971).

correspondance, notes manuscrites, notes et documents confédéraux (1967-1976).