CH/2/5
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1920-1939
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1939
note relative aux positions de la CFTC sur le droit de grève (1920), circulaire confédérale sur le travail le 1er mai (1920), bulletins de La Travailleuse de la Fédération française des unions de syndicats professionnels féminins sur la grève de la couture à Paris du 2 au 26 avril 1923 et sur la grève de la banque de juillet à septembre 1925, bulletin n°4 La Lorraine Syndicale sur le travail des femmes (décembre 1921), tracts sur les actions revendicatives dans la métallurgie (1920-1938), propositions lois et de résolutions, circulaires et rapports CFTC sur les conditions de travail (1936-1939), texte de l'accord Matignon et des lois sociales les 7-8 juin 1936, notes CFTC sur les problèmes de salaires (1931-1932), notes à propos de la liberté syndicale (1936-1937), note de synthèse d'un rapport sur la CFTC et les élections prud'homales (1939), dossier sur le prêt au mariage (1931-1937), dossier sur les assurances sociales (1921, 1929), courrier sur l'Union centrale des syndicats professionnels féminins (1921).
Contexte :
Création et développement de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) > Action revendicative et sociale
CH/8/2879
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1967-1976
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1976
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Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
correspondance, notes manuscrites, notes et documents confédéraux (1967-1976).
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail
CH/8/2880
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1972-1982
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1982
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Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
notes de travail confédérales sur le droit d'occupation des usines (1972-1976), documents d'information (1972-1982), tableaux statistiques sur des occupations d'usines.
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail
CH/8/2882
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1977
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1977
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Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
notes et documents de travail sur le droit de grève.
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail