Toutes les ressources DROIT SYNDICAL 69 résultats (3ms)

accords et positions de la FNM sur le droit syndical, l'instauration du comité d'entreprise dans les houillères et ses missions (1967-1979), modification du statut des délégués mineurs pour la sécurité (1970-1973), loi du 4 août 1982 sur la démocratisation du secteur public ; réunions sur l'information du personnel, l'institution d'un comité au niveau des Charbonnages de France et l'accord cadre sur l'expression collective (1983-1984) ; accord du 26 janvier 1984 sur les comités d'entreprise dans les houillères de bassin.

procès-verbaux des réunions de la branche (1956-1957) ; session sur la politique industrielle dans l'automobile des 19-21 janvier 1962, des 28 février au 1er mars 1964 et des 4-7 mars 1965 ; session des 23-26 avril 1969 ; examen des aides à l'implantation chez Citroën 1968 ; réunions de l'Union Fédérale Automobile (1967-1974).

revendications, tracts des sections syndicales, réponses au questionnaire sur le déroulement de l'action.

liste des délégués, interventions, protocoles régionaux, protocole national d'unification, élections au Bureau National, résolutions, revue de presse. Mise en place de la nouvelle fédération : comptes rendus de réunions, session de formation des anciens permanents FNT, rencontre des secrétaires régionaux, récapitulatif des apports en adhérents et décharges syndicales, statuts et règlement intérieur de l'ex-FNT.

ordre du jour, règlement du congrès, organisation matérielle, guide du congressiste ; rapports d'activité et financier de la fédération ; rapports d'activité des branches et catégories, des groupes de travail, de la commission "jeune" ; votes et élections, résolutions et motions.

Liste des Conseillers fédéraux élus à l'élection directe

Questionnaires pour   la préparation matérielle du Congrès- 5 pages

Commission  des Cadres  supplément au Lien professionnel - Le lien des Cadres n°285 Mars 1967 18 pages

réunions du comité central d'entreprise sur l'emploi, les droits syndicaux 1981, négociations d'un contrat de solidarité et de réduction du temps de travail 1982, correspondance de l'inter, propositions des intersyndicales CFDT Alcatel / Thomson-Téléphone pour le plan de sauvegarde de l'emploi chez Alcatel - Thomson novembre 1984.

étude commune de la FGM et du CIERP de juin 1959, étude de l'UFIA d'octobre 1961, étude de 1966 sur le droit syndical.

Excercice du Droit syndical : notes sur le Droit syndical aux PTT (1976-1983), notes sur les négociations des Droits syndicaux (1971), notes sur les locaux fédéraux relatifs à l'excercice du Droit syndical (1971-1984), rapport au Ministre sur "l'application et l'incidence des nouvelles dispositions en matière de Droit syndical sur l'exploitation (1984).

grève pour le maintien de l'emploi, l'augmentation des salaires 1979 ; réunions de l'inter et dossier sur la situation de l'entreprise ; avis sur la nationalisation de la CGE ; action contre la fermeture de la chaudronnerie de Saint-Nazaire et de l'Atelier de Mécanique Sud de Montoire 1981-1982 ; négociations et accord sur la participation des salariés aux fruits de l'expansion ; déclaration CFDT sur les problèmes de la division ferroviaire ; lutte contre le transfert des établissements de Beaucourt et Orléans vers la société Leroy Somer et pour le maintien des emplois ; étude du CISE sur Alsthom Beaucourt.

sessions de l'inter France VI ; négociations de l'accord sur le droit syndical et les institutions représentatives du personnel du 26 mai 1983, avenant du 26 juin 1984 ; élections des représentants salariés au conseil d'administration 1984 ; résultats des élections professionnelles ; difficultés de reclassement d'un salarié après maladie professionnelle ; avis du comité central d'entreprise sur les réductions d'effectifs ; négociations sur les salaires et classifications, la composition du comité central d'entreprise.

grève de 1969 pour l'alignement du statut du personnel sur celui de Sochaux ; conflit d'avril-mai 1973 pour l'augmentation des salaires, la retraite à 60 ans, la réduction du temps de travail et l'amélioration des conditions de travail et des libertés syndicales.

tracts des ateliers, informations aux adhérents 1958-1962 ; débrayages pour la réduction des cadences et l'augmentation des salaires, lock-out de l'usine de Sochaux et analyse du conflit mars-juin 1960 ; conflit pour la réduction des cadences et l'augmentation du pouvoir d'achat, occupation de locaux et destructions, comptes rendus des réunions du comité d'établissement, demandes de licenciements pour fait de grève et violences, contacts et réunions, tracts nov. 1961 ; quelques numéros de "Reflet syndical", journal de la section Sochaux-Bart ; conflit sur les salaires, la durée du travail et les libertés syndicales avril 1965.

mise en règlement judiciaire de Teppaz décembre 1974, lutte des salariés et popularisation de la lutte, occupation de l'usine mars-septembre 1975, liste du personnel au 13 mai 1975, négociations avec les pouvoirs publics, le patronat et les banques 1975, dossier de la FGM et de la section syndicale Craponne sur l'environnement économique de Teppaz, enquête sur les conditions de travail à Teppaz en 1975, plan Peyrot septembre 1975, accord du 29 octobre 1975 sur la création de Pat-Electronique et le réembauchage des salariés de l'ex-Teppaz, relations de la section syndicale CFDT avec FO, échec de Patectrone octobre 1976, plan de relance de juillet 1977, accord de reprise du 16 juin 1978 entre la Compagnie Française de Télécommunications et Electronique et le personnel de l'ex-société Patectrone, inquiétudes sur l'avenir de la CFTE suite à la non-application de l'accord de 1978 et entraves à la liberté syndicale 1979-1980, historique des quatre ans de conflit mars 1979.

réunions du conseil syndical du Bas-Rhin (1981-1986), courrier (1980-1994) ; courrier avec le syndicat du Haut-Rhin (1971-1984), accords (1981-1987), évolution de l'emploi (1979-1992), courrier avec Pierre Egler (1977-1982), actions à la SNIP, chez Vestra et à la SACM, signature de l'accord sur le chèque syndical dans le groupe Cernay ; courrier avec les syndicats d'Aquitaine (1976-1994).

accords d'entreprise du 15 septembre 1955, du 15 décembre 1958, du 3 janvier 1967, du 27 mars 1970 et du 17 janvier 1973 ; referendum sur l'institution d'un régime de retraite complémentaire 1956 ; étude sur les salaires ouvriers 1959 ; statuts de l'association pour la gestion d'un fonds de régularisation de ressources et accords concernant ce fonds 1959-1966 ; accords sur les congés payés 1959-1963 ; procès-verbal de fin de discussion en juin 1968 ; accord du 16 mai 1969 sur l'exercice du droit syndical, avenants du 17 janvier 1973, du 2 juin 1980 et du 16 novembre 1983; accord sur les horaires réduits spéciaux de fin de semaine du 13 décembre 1983 ; accord sur les conseils d'atelier du 12 juillet 1984 ; projet d'accord cadre sur l'emploi 1984 ; accords sur l'intéressement 1986 ; accord sur l'indemnisation du chômage partiel.