Actions au sein de Thomson Brandt

FB/1/505 , 1967-1973  

réunions et correspondance de l'inter 1967-1972 ; accords sur la composition du comité central d'entreprise et désignations ; actions des sections d'Angers, Chauny et Lesquin 1969-1973.

Contexte :
Branches > Construction électrique, électronique et informatique > Actions dans les entreprises

Actions au sein des autres entreprises du groupe Philips

FB/1/501 , 1975-1983  

liste des correspondants et quelques réunions de l'inter Philips-Sapic 1982 ; désignations des délégués syndicaux et correspondance de l'inter F.R.L.E. 1975-1979 ; désignations des délégués syndicaux et lutte contre les conséquences sociales du plan de restructuration d'ITT sur sa filiale, la société Claude 1975-1977 ; mesures de chômage partiel à l'usine Philips de Flers et menaces de licenciements 1983 ; présentation des plans sociaux (FNE) des Fabriques Réunies des Lampes Electriques et de la SA Philips Industrielle et Commerciale.

Contexte :
Branches > Construction électrique, électronique et informatique > Actions dans les entreprises

Administration de l'Institution de Retraites et de Prévoyance des Salariés de l'Automobile, du Cycle et du Motocycle (IRPSACM)

FB/1/327 , 1958-1987  

statuts de 1958 et modifications (1964-1984) ; préparations des assemblées générales ; comptes rendus et interventions CFDT aux assemblées générales (1975-1987) ; quelques comptes rendus de séances (1973-1983) ; fichier d'adresses des délégués IRSACM (1977-1979).

Contexte :
Revendications, négociations, accords > Action revendicative > Retraite complémentaire et protection sociale > Administration et représentation dans les caisses de retraite

Administration de la Caisse de Retraite Interentreprises

FB/1/323 , 1975-1979  

comptes rendus et interventions CFDT aux assemblées générales 1975-1978 ; journées des 27-29 avril 1977 pour les militants des associations socio-culturelles et des entreprises signataires d'une convention collective de prévoyance gérée par la CRI ; séparation des régimes de retraite et prévoyance ; candidatures et désignations au conseil d'administration et à la commission de contrôle 1977-1979 ; brochure de la section Renault Le Mans sur "Partir en retraite à la Régie en 1977" ; projet de plaquette CFDT sur la convention collective de prévoyance 1979.

Contexte :
Revendications, négociations, accords > Action revendicative > Retraite complémentaire et protection sociale > Administration et représentation dans les caisses de retraite

Administration de la Caisse de Retraite Interentreprises Spatiales et Aéronautiques (CRISA)

FB/1/324 , 1972-1979  

projet de protocole d'accord d'unification des organismes de retraites complémentaires existant dans le groupe SNIAS 1972, comptes rendus CFDT des assemblées générales et des conseils d'administration 1975-1978, propositions CFDT 1975-1980, élections des délégués à l'assemblée générale 1975, désignations aux neuf commissions sociales locales 1976-1979, élections et désignations au conseil d'administration et à la commission de contrôle 1975-1977, plaquette de l'inter SNIAS sur l'emploi, la retraite et le chômage 1977, plaquette de la section Aérospatiale de Bouguenais sur les conditions de départ à la retraite juillet 1976.

Contexte :
Revendications, négociations, accords > Action revendicative > Retraite complémentaire et protection sociale > Administration et représentation dans les caisses de retraite

Désignations des DSC et RSC, classées par ordre alphabétique des noms d'entreprises ou de groupes, 1982-2004. Création et fonctionnement des comités de groupes, des CCE et des comités européens

FH/20/24 , 1972-2004  

fiches récapitulatives de la création et de la composition des comités de groupe de la branche (1985-2003) ; documents légiclatifs et réglementaires, exemples d'accords et notes fédérales aux correspondants des comités de groupe (1982-2001) ; accords, négociations et documents de référence sur la création des comités européens (1996-2002), rapport Syndex sur "Les conditions d'efficacité de la consultation des comités d'entreprises européens en cas de restructuration" (novembre 1997). Désignations des administrateurs des caisses de retraite, 1972-1997.

Contexte :
Organisation fédérale > relations entre les structures CFDT > Sections syndicales

Droit syndical

FT/27/288 , 1948-1964  

notes d'information sur le droit de grèves chez les fonctionnaires (1948-1960), sur les services de sécurité (1951-1963), sur les réquisitions et désignations (1959-1963), sur les retenues de fait de grèves (1959-1964).

Contexte :
Action revendicative > Droit syndical