Droit syndical
notes d'information sur le droit de grèves chez les fonctionnaires (1948-1960), sur les services de sécurité (1951-1963), sur les réquisitions et désignations (1959-1963), sur les retenues de fait de grèves (1959-1964).
notes d'information sur le droit de grèves chez les fonctionnaires (1948-1960), sur les services de sécurité (1951-1963), sur les réquisitions et désignations (1959-1963), sur les retenues de fait de grèves (1959-1964).
notes fédérales, décréts, circulaires relatifs aux CAP et CTP (1982-1985) ; notes fédérales sur la désignation des représentants CFDT aux CTP Ministériels et Centraux (1969-1983).
tracts de la maintenance postale (1979-1980) ; études des coûts de maintenance (1980) ; audience d'une société de maintenance des installations des Postes (1981) ; programme de recherche pour un service d'études de La Poste et des télécommunications (1981) ; section CFDT Somepost : généralités, structures, évolution de l'emploi, bulletins d'adhésions, barème des cotisations, fichier adhérents, accréditations, publications internes, tracts, articles, communiqués de presse (1982) ; section HBS : généralités, structures, tracts fédéraux et de la CGT, évolution de l'emploi, table ronde du 15 mai 1982, (1982).
notes fédérales et de la DIPAS sur les orientations générales en matière d'évolution des structures de personnel (classification, recrutement, mutation), 1965-1981. Modernisation des PTT : déclarations et comptes rendus fédéraux des réunions de la table ronde ministérielle sur la modernisation, 1981-1985. Audiences et memoranda au Ministère : comptes rendus d'audiences auprès du Ministre (1977-1989) et de la DIPAS (1977-1986) ; memoranda (1981-1987). CTPM et CTPC : notes fédérales sur le fonctionnement des CTP, désignations des représentants CFDT, 1978-1990. Commission ministérielle de la jeunesse : désignations des représentants CFTC/CFDT (1955-1967), courrier soumettant des questions à l'ordre du jour, quelques procès-verbaux (1960-1980).
fiches récapitulatives de la création et de la composition des comités de groupe de la branche (1985-2003) ; documents légiclatifs et réglementaires, exemples d'accords et notes fédérales aux correspondants des comités de groupe (1982-2001) ; accords, négociations et documents de référence sur la création des comités européens (1996-2002), rapport Syndex sur "Les conditions d'efficacité de la consultation des comités d'entreprises européens en cas de restructuration" (novembre 1997). Désignations des administrateurs des caisses de retraite, 1972-1997.
Désignations des DSC et RSC, classées par ordre alphabétique des noms d'entreprises ou de groupes, 1982-2004.
SAL Vuitton (1988-1997), ECCE (Bidermann) (1995-2004), Zucchi / Basseti (Jalla-Bera / Descamps) (1996-2004), Rhovyl (1998-2002), Thuasne (1998-2000), Viskase (1996-2002), Bidermann (1979-1995), Etablissements de Cambrai (2004), TRP Charvet (2002-2003), Vêtements Weill (2002), Nylstar (1997-2003), Johnson controls (1996), Ontex (1999), Hartmann (1996), VF Europe SA (1996), Rhodia (2002-2003), Adidas (2002-2003), Thirion (1992-2002), Kindy (1998), LVMH (2002-2003) : correspondance, comptes rendus de réunions, désignations, accords et conventions, coupures de presse.
Vestra (1994-2002), VES Manutex (1996-1998), Intexal (1983-1996), Freudenberg (1996), Vestril / Korn (1988-1992), Ugecoma / Lernier / Balsan (1987), Schappe (1989-1991), Berry / Tapisift (1999-2000), Rhône-Poulenc SA (1983-1992), Saint-Frères-Emballages (1989-1996), Sergent Major (2002), Essam / Tiltex / Creadec (1993-2002) : correspondance, comptes rendus de réunions, désignations, accords et conventions, coupures de presse. Désignations des DSC et RSC, classées par ordre alphabétique des noms d'entreprises ou de groupes, 1990-2004.
groupe Mulliez et rapport de Guillaume D'HERBLIN "13 milliards d'?uros dans l'ombre, le groupe de la famille Mulliez" (1999-2003), Vestra puis Alsavet (1993-2002), Pindière (2000), André SA (1997), Bata SA (1993-1997), Caulliez (2001-2003), Chargeurs SA (1995-2001), DMC (1984-1998), Dikson / Constant (1992-1998), GEP / Pasquier (1997-1998), MAFCA / SIOEN / Flexicourt (1996), Samsonite (1996-1998), Vandeputte (1994), Schaeffer-Dufour (1984-2002), SCA Hygiene Production SA (anciennement Peaudouce) (1998-2001), Mossley-Badin (1996-1999), SAC (1993-1998), Sommer-Allibert (1983-2000), Jalla-Bera (1995-1997) : correspondance, comptes rendus de réunions, désignations, accords et conventions, coupures de presse.
André, BATA, Chargeurs, Levi Strauss, Sara Lee, SOMMER, VEV.
Bidermann / Deveaux, DMC, LVMH, Schaeffer/Dufour.
correspondance, suivi de dossiers individuels, publications mensuelles des UD du Val de Marne (1991-1997) et des Hauts-de-Seine (1992-1998), 1986-1998. Suivi de l'UD de Haute-Vienne : correspondance, suivi de l'affaire SGV à Limoges, 1982-1993. Suivi de l'UR Pays de Loire : correspondance, demandes d'affiliation, protocole d'accord entre Hacuitex et la région, implantation Hacuitex, rapport et compte rendu d'assemblée générale, documentation et info-syndicale régionale, 1973-1992.
Lafont, Mulliez, Sommer-Allibert, Tricosa, Verbeke, Vestra, V.E.V., Weil
DMC, Finabel, Financière Agache, Finatec, Kindy.
Adidas, André, Bidermann / Deveaux, Chargeurs.
réunions et correspondance de l'inter 1967-1972 ; accords sur la composition du comité central d'entreprise et désignations ; actions des sections d'Angers, Chauny et Lesquin 1969-1973.