Droit syndical

FT/27/288 , 1948-1964  

notes d'information sur le droit de grèves chez les fonctionnaires (1948-1960), sur les services de sécurité (1951-1963), sur les réquisitions et désignations (1959-1963), sur les retenues de fait de grèves (1959-1964).

Contexte :
Action revendicative > Droit syndical

Suivi sections (disparues): liste adhérents, courriers, comptes-rendus de réunions, quelques désignations, tracts, dossiers de négociation: Afrique Asie (1981), Demain l'Afrique (1979-1982), L'officiel des transporteurs - COGEDE (1977-1980), Associated Press (1977), L'Etudiant (1980). Suivi de section

FUSJ/1/96 , 1953-1980  

Cinemonde (1966), Groupe Hachette (1962), Section Parisienne (1953-1956): démission Tisserand & Carité, Association des journalistes européens (1962), Concentration de la Presse: la Bonne Presse & l'Union des Oeuvres Catholiques de France (1967-1968), Couvent de l'Epiphanie (1959), Association de solidarité des journalistes contre l'OAS (1962), Agences de presse (1962-1968), Centre international de formation européenne (1968), journalistes de Constellation (1957-1968). Suivi de section. - Sections A à M: AFP, Afrique-Asie, Alsace, Associated Press, Aurore, Auto-Journal, Bayard Presse, Centre Presse, 50 millions de consommateurs, Le courrier de Mantes, Groupe De Lesguerne (Week-end, Spécial Dernière, Hit Magazine), dessinateurs, Dargaud, Les Dépèches (Dijon), Les Echos, L'écho de notre temps, L'écho républicain de Chartes, L'équipe, Est républicain, Europe 1, France-Soir, Galerie - Jardin des Arts, Jeune Afrique, Libération, Manche libre, Marine Hebdo, Le Monde (1974-1975).

Contexte :
Organisation et développement > Relations entre les structures CFDT > Sections syndicales

Structures du personnel PTT

FT/17/17 , 1955-1990  

notes fédérales et de la DIPAS sur les orientations générales en matière d'évolution des structures de personnel (classification, recrutement, mutation), 1965-1981. Modernisation des PTT : déclarations et comptes rendus fédéraux des réunions de la table ronde ministérielle sur la modernisation, 1981-1985. Audiences et memoranda au Ministère : comptes rendus d'audiences auprès du Ministre (1977-1989) et de la DIPAS (1977-1986) ; memoranda (1981-1987). CTPM et CTPC : notes fédérales sur le fonctionnement des CTP, désignations des représentants CFDT, 1978-1990. Commission ministérielle de la jeunesse : désignations des représentants CFTC/CFDT (1955-1967), courrier soumettant des questions à l'ordre du jour, quelques procès-verbaux (1960-1980).

Contexte :
Information et communication > Etudes

Administration de l'Institution de Retraites et de Prévoyance des Salariés de l'Automobile, du Cycle et du Motocycle (IRPSACM)

FB/1/327 , 1958-1987  

statuts de 1958 et modifications (1964-1984) ; préparations des assemblées générales ; comptes rendus et interventions CFDT aux assemblées générales (1975-1987) ; quelques comptes rendus de séances (1973-1983) ; fichier d'adresses des délégués IRSACM (1977-1979).

Contexte :
Revendications, négociations, accords > Action revendicative > Retraite complémentaire et protection sociale > Administration et représentation dans les caisses de retraite

Actions au sein de Thomson Brandt

FB/1/505 , 1967-1973  

réunions et correspondance de l'inter 1967-1972 ; accords sur la composition du comité central d'entreprise et désignations ; actions des sections d'Angers, Chauny et Lesquin 1969-1973.

Contexte :
Branches > Construction électrique, électronique et informatique > Actions dans les entreprises

Relations avec l'Administration et statuts du personnel

FT/27/190 , 1969-1985  

notes fédérales, décréts, circulaires relatifs aux CAP et CTP (1982-1985) ; notes fédérales sur la désignation des représentants CFDT aux CTP Ministériels et Centraux (1969-1983).

Contexte :
Organisation et développement > Relations entre les structures CFDT > Syndicats

Positions fédérales sur les retraites complémentaires

FB/1/322 , 1970-1980  

procès-verbaux du groupe "Retraites complémentaires" 1970-1980, du bureau exécutif du groupe "Retraites complémentaires" et du groupe "IRCACIM" 1973-1978, enquête sur la retraite anticipée dans les entreprises de la métallurgie ~ 1973, projet de plate-forme commune FGM/FTM sur la retraite complémentaire en vue de la convention collective nationale de la métallurgie 1977, note sur le groupe de travail FGM et la plate-forme revendicative en matière de retraite 1977, notes préparatoires au débat du Conseil Fédéral sur la retraite, la prévoyance collective et l'organisation des retraités en janvier 1979, désignations des administrateurs CFDT dans les caisses de retraite complémentaire 1978, interventions des autres organisations CFDT sur les retraites et la prévoyance, rapport d'activité de l'Association CFDT des Retraités d'Isbergues à l'occasion de son 15ème anniversaire.

Contexte :
Revendications, négociations, accords > Action revendicative > Retraite complémentaire et protection sociale > Retraites complémentaires

Administration de la Caisse de Retraite Interentreprises Spatiales et Aéronautiques (CRISA)

FB/1/324 , 1972-1979  

projet de protocole d'accord d'unification des organismes de retraites complémentaires existant dans le groupe SNIAS 1972, comptes rendus CFDT des assemblées générales et des conseils d'administration 1975-1978, propositions CFDT 1975-1980, élections des délégués à l'assemblée générale 1975, désignations aux neuf commissions sociales locales 1976-1979, élections et désignations au conseil d'administration et à la commission de contrôle 1975-1977, plaquette de l'inter SNIAS sur l'emploi, la retraite et le chômage 1977, plaquette de la section Aérospatiale de Bouguenais sur les conditions de départ à la retraite juillet 1976.

Contexte :
Revendications, négociations, accords > Action revendicative > Retraite complémentaire et protection sociale > Administration et représentation dans les caisses de retraite

Désignations des DSC et RSC, classées par ordre alphabétique des noms d'entreprises ou de groupes, 1982-2004. Création et fonctionnement des comités de groupes, des CCE et des comités européens

FH/20/24 , 1972-2004  

fiches récapitulatives de la création et de la composition des comités de groupe de la branche (1985-2003) ; documents légiclatifs et réglementaires, exemples d'accords et notes fédérales aux correspondants des comités de groupe (1982-2001) ; accords, négociations et documents de référence sur la création des comités européens (1996-2002), rapport Syndex sur "Les conditions d'efficacité de la consultation des comités d'entreprises européens en cas de restructuration" (novembre 1997). Désignations des administrateurs des caisses de retraite, 1972-1997.

Contexte :
Organisation fédérale > relations entre les structures CFDT > Sections syndicales

Suivi des UD en région parisienne

FH/11/7 , 1973-1998  

correspondance, suivi de dossiers individuels, publications mensuelles des UD du Val de Marne (1991-1997) et des Hauts-de-Seine (1992-1998), 1986-1998. Suivi de l'UD de Haute-Vienne : correspondance, suivi de l'affaire SGV à Limoges, 1982-1993. Suivi de l'UR Pays de Loire : correspondance, demandes d'affiliation, protocole d'accord entre Hacuitex et la région, implantation Hacuitex, rapport et compte rendu d'assemblée générale, documentation et info-syndicale régionale, 1973-1992.

Contexte :
Organisation fédérale > relation entre les structures CFDT > syndicats

Actions au sein des autres entreprises du groupe Philips

FB/1/501 , 1975-1983  

liste des correspondants et quelques réunions de l'inter Philips-Sapic 1982 ; désignations des délégués syndicaux et correspondance de l'inter F.R.L.E. 1975-1979 ; désignations des délégués syndicaux et lutte contre les conséquences sociales du plan de restructuration d'ITT sur sa filiale, la société Claude 1975-1977 ; mesures de chômage partiel à l'usine Philips de Flers et menaces de licenciements 1983 ; présentation des plans sociaux (FNE) des Fabriques Réunies des Lampes Electriques et de la SA Philips Industrielle et Commerciale.

Contexte :
Branches > Construction électrique, électronique et informatique > Actions dans les entreprises

Administration de la Caisse de Retraite Interentreprises

FB/1/323 , 1975-1979  

comptes rendus et interventions CFDT aux assemblées générales 1975-1978 ; journées des 27-29 avril 1977 pour les militants des associations socio-culturelles et des entreprises signataires d'une convention collective de prévoyance gérée par la CRI ; séparation des régimes de retraite et prévoyance ; candidatures et désignations au conseil d'administration et à la commission de contrôle 1977-1979 ; brochure de la section Renault Le Mans sur "Partir en retraite à la Régie en 1977" ; projet de plaquette CFDT sur la convention collective de prévoyance 1979.

Contexte :
Revendications, négociations, accords > Action revendicative > Retraite complémentaire et protection sociale > Administration et représentation dans les caisses de retraite

Secteur de La Poste, la maintenance postale

FT/20/107 , 1979-1982  

tracts de la maintenance postale (1979-1980) ; études des coûts de maintenance (1980) ; audience d'une société de maintenance des installations des Postes (1981) ; programme de recherche pour un service d'études de La Poste et des télécommunications (1981) ; section CFDT Somepost : généralités, structures, évolution de l'emploi, bulletins d'adhésions, barème des cotisations, fichier adhérents, accréditations, publications internes, tracts, articles, communiqués de presse (1982) ; section HBS : généralités, structures, tracts fédéraux et de la CGT, évolution de l'emploi, table ronde du 15 mai 1982, (1982).

Contexte :
Organisation et développement > La Poste