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notes confédérales et presse confédérale (février 1969) sur l'analyse par la CFDT de l'application de la loi du 27 décembre 1968 concernant le droit syndical dans les entreprises et sur la protection des délégués syndicaux d'entreprise (1970-1972).

brochures fédérales sur la section syndicale d'entreprise et sur le droit syndical dans l'entreprise (1969-1972), rapport de Jean-Paul Murcier, responsable du service juridique confédéral, sur la CFDT et les droits et fonctions des syndicats et des représentants syndicaux dans l'entreprise (1974), brochures et presse CGT sur son action pour la défenses des droits syndicaux dans l'entreprise (1968-1969).

communiqués de presse et notes confédérales sur les libertés syndicales et le droit d'expression des salariés (1975-1982), notes confédérales sur les négociations pour les conventions collectives (1978-1979), conférence de presse du 11 novembre 1979 sur le droit d'expression des salariés, note confédérale sur la couverture conventionnelle de tous les travailleurs (juillet 1982).

notes de travail confédérales sur la Planification, les Nationalisations, la politique industrielle et de l'énergie (1982-1985), l'emploi et le chômage (1982-1984), la durée du travail (1983-1984), les conditions de travail (1983-1985), l'informatique et les nouvelles technologies (1983-1984), les hors-statuts, la fonction publique (1984-1985), la retraite à 60 ans (1982-1983), l'unité d'action CFDT-CGT(1982-1984), la formation professionnelle (1982-1983), la formation permanente (1982-1985), l'artisanat (1982), les salaires et le SMIC (1982-1985), les loisirs (1982), les conventions collectives (1982-1983), les relations CFDT-Patronat et CFDT-Gouvernement (1982-1984), colloque CFDT-INVAC sur les économies d'énergie les 22-24 avril 1982.

protocole d'accord et convention collective sur les régimes de retraite (janvier 1970), adhésions d'unions régionales et de fédérations (1970-1976), documents sur les conventions collectives (1970-1977), statuts et règlement intérieur de la CRI, rapports sur les assemblées générales ordinaires et extraordinaires pour les exercices 1976, 1978 et 1979.

conventions collectives prévoyance, contrats de prévoyance (1975-1980).

accords d'entreprises et conventions collectives (1953-1972).

correspondance, programme, interventions, travaux des commissions sur "Maternité et travail", "Mixité des emplois", "Travail Salaires" et "Convention collective du travail".

circulaires, notes de travail (1984-1985), note confédérale sur le toilettage de conventions collectives (décembre 1984), note confédérale sur les résultats de la CFDT en 1985 (novembre 1985).

historique de 1975 à 1983, notes, convention du 11 mai 1983.

correspondance, notes de travail confédérales, interventions CFDT, comptes rendus des réunions du CES sur le droit social dans l'entreprise (juillet 1964), la révision de la loi sur les conventions collectives (novembre 1970), la répression du travail clandestin (mai 1971), les projets de loi sur l'égalité professionnelle et sur les comités d'entreprises (novembre 1972).

notes et tracts sur les accords du 29 décembre 1962, du 19 décembre 1966, du 3 janvier 1967, du 16 mai 1969 et du 27 mars 1970.

correspondance, convention (octobre 1983), convention collective des industries du bois (décembre 1984), note de présentation de l'enquête, rapport d'étude sur l'application de l'ordonnance du 16 janvier 1982 dans cinq entreprises du secteur Bâtiment et Travaux Publics.

correspondance, notes de travail, accords, conventions collectives (1972-1980).

mémoires de stages de la FUC "Les enseignements de l'accord d'une 5ème équipe chez BSN" (janvier 1983), de la FGE "A EDF-GDF pourquoi ils ont adhéré à la CFDT" (janvier 1983), de la FEAE "Propositions d'améliorations du fonctionnement des syndicats de la Défense" (janvier 1983), "Au centre des enjeux du droit d'expression: les travailleurs" (janvier 1983), de la FGA "la protection sociale des salariés agricole de Midi-Pyrénées", de la Fédérations Santé-Sociaux "Comment améliorer le fonctionnement des syndicats sanitaires et sociaux" (février 1983), de la FGM "Quels services pour les nouvelles sections?" (février 1983), de l'UR Centre "Comment élaborer une politique d'action interprofessionnelle en région Centre", de l'UR Lorraine "Comment améliorer la pratique syndicale dans le commerce en Lorraine" (février 1983), "Les travailleurs frontaliers lorrains" (janvier 1983), Pourquoi des négociations clandestines dans les entreprises de sécurité sociale?" (février 1983), "Inégalités salariales dans les conventions collectives nationales des industries du pétrole et de l'habillement" (février 1983).