Toutes les ressources Convention Collective 36 résultats (15ms)

Conventions collectives concernant les branches professionnelles, ratification des organisations CFTC

CH/2/4 , 1936-1939  

Conventions collectives de travail des employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM) et ingénieurs de la métallurgie de la région parisienne (13 juin 1936), des banquiers (3 juillet 1936), de l'industrie du livre de la région parisienne le (18 janvier 1937), des ETAM des industries chimiques de la région parisienne (30 janvier 1937), des ETAM de l'industrie du caoutchouc de la région parisienne, des employés des sociétés d'assurances (9 août 1938), des collaborateurs de l'industrie routière française (1er mars 1939), projet-type de convention collective proposé par la CFTC (1938).

Contexte :
Création et développement de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) > Action revendicative et sociale

Cours de l'ENO et de l'Union régionale parisienne (URP) sur la formation syndicale

CH/2/26 , 1936-1939  

correspondance, notes, programmes des sessions d'été et d'hiver de l'ENO (1938-1939) et cours de l'URP (1938-1939), cours sur l'application de la loi du 24 juin 1936 sur la convention collective (1939).

Contexte :
Création et développement de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) > Politique de formation syndicale

Cours de formation donnés par des responsables CFTC et des professeurs pour l'ENO

CH/2/27 , 1936-1938  

cours dactylographiés de Madeleine Tribolati, responsable des syndicats féminins sur l'attitude de la CFTC dans les grèves (1936), de Jean Perès, secrétaire général adjoint de la CFTC, sur les responsabilités syndicales des militants CFTC, sur l'action revendicative et la gestion d'un conflit et sur la liberté syndicale (1937-1938), de Paul Vignaux, directeur d'études à l'école des hautes études, sur le rôle économique du monde du travail (1936), sur le permanent syndical (1937), sur le syndicalisme et le communisme (1937), sur le syndicalisme en France (1937), sur le rôle du syndicalisme dans les entreprises (1938) et sur les conséquences économiques des conventions collectives, de Joseph Botton, secrétaire général de la Fédération Métallurgie CFTC, sur l'organisation syndicale et l'application des conventions collectives, de François Henri historien, sur les problèmes économiques de la France (1938-1939), de Gaston Tessier, secrétaire général de la CFTC, sur la représentation de la CFTC (1937), de Lafeuille Marguerite, secrétaire générale des syndicats professionnels féminins, sur la place des secrétaires permanents dans la CFTC et sur les syndicats indépendants, de M. Mennelet sur l'organisation et le fonctionnement des services syndicaux, de Jules Catoire, secrétaire général de l'UD Pas de Calais, sur le permanent syndical et l'action de masse et sur le syndicalisme mouvement éducatif, de Pierre Barbier sur la CGT et l'action communiste dans le milieu du travail (1937), de Bernard Vacheret historien, sur le communisme stalinien et sur le stalinisme en France (1937), de Charles Blondel sur les conventions collectives.

Contexte :
Création et développement de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) > Politique de formation syndicale

Dossier juridique sur les conventions collectives

CH/4/94 , 1919-1951  

note historique sur le droit social et les conventions collectives de 1864 à 1938, dossier historique et législatif sur les conventions collectives du travail avec les lois du 25 mars 1919, du 24 juin 1936, du 23 décembre 1946 et du 11 février 1950, projets de Fédérations CFTC sur les projets de conventions collectives (1946-1951).

Contexte :
Vers la laïcité et l'indépendance (1944-1953) > Le Droit du travail et les conventions collectives

Dossier juridique sur les conventions collectives

CH/4/95 , 1936-1951  

projets de Fédérations CFTC sur les projets de conventions collectives (1946-1951), dossier sur les conflits collectifs de travail et les procédure de conciliation et institutions d'arbitrage (1936-1950).

Contexte :
Vers la laïcité et l'indépendance (1944-1953) > Le Droit du travail et les conventions collectives

Politique professionnelle de la CFTC

CH/4/108 , 1945-1953  

correspondance, circulaires CFTC, notes sur la formation professionnelle et l'apprentissage (1945-1953), résultats des élections professionnelles dans les mines et les aciéries (1950-1952) et pour les prud'hommes (1946), participation de la CFTC aux réunions de la commission supérieure des conventions collectives (1947-1949), brochure de l'ICEFS-CFTC sur les conventions collectives de travail (1950), positions de la CFTC sur le projet de loi relatif aux conventions collectives (1949-1951).

Contexte :
Vers la laïcité et l'indépendance (1944-1953) > Action sociale et professionnelle de la CFTC

Politique professionnelle de la CFTC

CH/5/82 , 1953-1957  

rencontre entre la CFTC et Pierre Mendès-France le 14 octobre 1954 sur les problèmes de salaires et de conventions collectives, notes et réunions de la commission confédérale d'action professionnelle (1955-1956), la CFTC et les élections professionnelles pour les prud'hommes (1953-1957) et les élections aux conseils d'administration des caisses de Sécurité Sociale et d'allocations familiales le 17 novembre 1955, dossier de présentation confédéral pour la propagande CFTC en faveur de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiale (janvier 1955) , circulaires confédérales sur la Sécurité Sociale et les allocations familiales (1953-1957), notes sur la CFTC et la formation professionnelle (1954-1957).

Contexte :
Un syndicalisme actif dans une République moribonde (1953-1957) > Action sociale et professionnelle de la CFTC

Questions juridiques concernant les conventions collectives

CH/5/193 , 1947-1957  

participation de la CFTC aux travaux de la commissions supérieure des conventions collectives (1947-1957), notes du Service Juridique Confédéral à propos du droit des conventions collectives (1955).

Contexte :
Un syndicalisme actif dans une République moribonde (1953-1957) > Activité du Service Juridique confédéral

Notes sociales du Secteur Social et Professionnel CFTC

CH/6/100 , 1959-1961  

notes sociales sur les questions concernant les conventions collectives, les salaires et le SMIG, l'assurance-chômage, la Sécurité Sociale, les Comités d'Entreprise, les droits syndicaux (1958-1960).

Contexte :
Face à la Guerre d'Algérie (1958-1961) > Action sociale et professionnelle de la CFTC > Action sociale et professionnelle de la CFTC

Politique de la CFTC envers les entreprises

CH/6/102 , 1951-1964  

accords d'entreprises chez Renault (1959 et 1962), accords d'entreprises et conventions collectives dans la métallurgie, l'industrie chimique (1961-1964), rapport et avis du syndicat Renault CFTC sur la situation de la régie Renault (1960), position de la CFTC sur l'ordonnance du 7 janvier 1959 sur l'intéressement des travailleurs à l'entreprise, dossier documentaire sur la CFTC et les Comités d'Entreprise (1951-1961).

Contexte :
Face à la Guerre d'Algérie (1958-1961) > Action sociale et professionnelle de la CFTC > Action sociale et professionnelle de la CFTC

Sessions confédérales de formation spécialisées des militants à Bierville

CH/6/162 , 1958  

correspondance, listes des participants, programmes des sessions, notes manuscrites, documents de travail de la session " délégués mineurs " les 5-11 octobre 1958, session " administrateurs de Sécurité Sociale " les 16-22 novembre 1958, session pratique générale des conventions collectives et les conflits du travail (janvier 1958), session " problèmes internationaux : le Marché Commun et la position syndicale " les 18-22 mai 1958.

Contexte :
Face à la Guerre d'Algérie (1958-1961) > Politique de formation syndicale confédérale > Sessions confédérales de formation syndicale et Ecoles normales ouvrières (ENO)

Sessions confédérales de formation spécialisées des militants à Bierville

CH/6/171 , 1959  

correspondance, listes des participants, programmes des sessions, notes manuscrites, documents de travail de la session " "permanents " les 22-26 mars 1959, session " prévention des accidents dans le bâtiment " les 8-14 mars 1959, session " comités d'entreprise " les 8-18 mars 1959, session " formation juridique " les 8-14 février 1959, session de l'Institut du Travail de Strasbourg les 1-21 mars 1959 sur la planification, notes et brochures sur les conventions collectives de 1949 à 1959, accord Renault en 1959.

Contexte :
Face à la Guerre d'Algérie (1958-1961) > Politique de formation syndicale confédérale > Sessions confédérales de formation syndicale et Ecoles normales ouvrières (ENO)

Sessions de recherches du service juridique confédéral sur l'extension des droits syndicaux dans l'entreprise

CH/7/763 , 1963-1966  

notes et documents de travail sur le syndicat dans l'entreprise et la défense des droits syndicaux (1963-1964), sur le Comité d'Entreprise et la connaissance des éléments de la situation du travail (1964), sur l'analyse de la législation juridique sur les conventions collectives (1965-1966).

Contexte :
Une Centrale démocratique et laïque (1962-1970) > Activités du Service Juridique > La CFDT et la défense des droits syndicaux

Lutte de la CFDT contre la répression anti-syndicale

CH/7/765 , 1963-1968  

affaires de délégués CFDT licenciés (1963-1968), brochures du service juridique confédéral sur la lutte de la CFDT contre la répression syndicale et sur les libertés syndicales (novembre 1968).

Contexte :
Une Centrale démocratique et laïque (1962-1970) > Activités du Service Juridique > La CFDT et la défense des droits syndicaux