Signatures par la CFDT d'accords concernant l'extension des droits syndicaux dans les entreprises et les branches professionnelles
accords (mai-juin 1968).
accords (mai-juin 1968).
correspondance, notes de travail, accords, conventions collectives (1972-1980).
correspondance, notes préparatoires, programme, liste des participants, notes manuscrites, documents de travail.
correspondance, circulaires CFTC, notes sur la formation professionnelle et l'apprentissage (1945-1953), résultats des élections professionnelles dans les mines et les aciéries (1950-1952) et pour les prud'hommes (1946), participation de la CFTC aux réunions de la commission supérieure des conventions collectives (1947-1949), brochure de l'ICEFS-CFTC sur les conventions collectives de travail (1950), positions de la CFTC sur le projet de loi relatif aux conventions collectives (1949-1951).
affaires de délégués CFDT licenciés (1963-1968), brochures du service juridique confédéral sur la lutte de la CFDT contre la répression syndicale et sur les libertés syndicales (novembre 1968).
correspondance, notes de travail confédérales, interventions CFDT, comptes rendus des réunions du CES sur le droit social dans l'entreprise (juillet 1964), la révision de la loi sur les conventions collectives (novembre 1970), la répression du travail clandestin (mai 1971), les projets de loi sur l'égalité professionnelle et sur les comités d'entreprises (novembre 1972).
correspondance, notes, programmes des sessions d'été et d'hiver de l'ENO (1938-1939) et cours de l'URP (1938-1939), cours sur l'application de la loi du 24 juin 1936 sur la convention collective (1939).
correspondance, convention (octobre 1983), convention collective des industries du bois (décembre 1984), note de présentation de l'enquête, rapport d'étude sur l'application de l'ordonnance du 16 janvier 1982 dans cinq entreprises du secteur Bâtiment et Travaux Publics.
notes confédérales et presse confédérale (février 1969) sur l'analyse par la CFDT de l'application de la loi du 27 décembre 1968 concernant le droit syndical dans les entreprises et sur la protection des délégués syndicaux d'entreprise (1970-1972).
conventions collectives prévoyance, contrats de prévoyance (1975-1980).
accords d'entreprises chez Renault (1959 et 1962), accords d'entreprises et conventions collectives dans la métallurgie, l'industrie chimique (1961-1964), rapport et avis du syndicat Renault CFTC sur la situation de la régie Renault (1960), position de la CFTC sur l'ordonnance du 7 janvier 1959 sur l'intéressement des travailleurs à l'entreprise, dossier documentaire sur la CFTC et les Comités d'Entreprise (1951-1961).
protocole d'accord et convention collective sur les régimes de retraite (janvier 1970), adhésions d'unions régionales et de fédérations (1970-1976), documents sur les conventions collectives (1970-1977), statuts et règlement intérieur de la CRI, rapports sur les assemblées générales ordinaires et extraordinaires pour les exercices 1976, 1978 et 1979.
rencontre entre la CFTC et Pierre Mendès-France le 14 octobre 1954 sur les problèmes de salaires et de conventions collectives, notes et réunions de la commission confédérale d'action professionnelle (1955-1956), la CFTC et les élections professionnelles pour les prud'hommes (1953-1957) et les élections aux conseils d'administration des caisses de Sécurité Sociale et d'allocations familiales le 17 novembre 1955, dossier de présentation confédéral pour la propagande CFTC en faveur de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiale (janvier 1955) , circulaires confédérales sur la Sécurité Sociale et les allocations familiales (1953-1957), notes sur la CFTC et la formation professionnelle (1954-1957).
Conventions collectives de travail des employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM) et ingénieurs de la métallurgie de la région parisienne (13 juin 1936), des banquiers (3 juillet 1936), de l'industrie du livre de la région parisienne le (18 janvier 1937), des ETAM des industries chimiques de la région parisienne (30 janvier 1937), des ETAM de l'industrie du caoutchouc de la région parisienne, des employés des sociétés d'assurances (9 août 1938), des collaborateurs de l'industrie routière française (1er mars 1939), projet-type de convention collective proposé par la CFTC (1938).
brochures fédérales sur la section syndicale d'entreprise et sur le droit syndical dans l'entreprise (1969-1972), rapport de Jean-Paul Murcier, responsable du service juridique confédéral, sur la CFDT et les droits et fonctions des syndicats et des représentants syndicaux dans l'entreprise (1974), brochures et presse CGT sur son action pour la défenses des droits syndicaux dans l'entreprise (1968-1969).