Toutes les ressources Convention Collective 36 résultats (3ms)

Participation de la CFTC puis de la CFDT au groupe de travail ministériel sur les conventions collectives

CH/8/2856 , 1960-1971 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1971 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, notes de travail confédérales, comptes rendus de réunions du groupe de travail concernant les modifications apportées à la législation sur les conventions collectives (septembre 1960-mai 1971).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Session juridique CFDT à l'Institut du Travail de Strasbourg du 23 au 29 octobre 1966 concernant le contrat de travail et les conventions collectives

CH/8/2857 , 1966 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1966 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, notes préparatoires, liste des participants, notes manuscrites, document de travail.

Contexte :
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Session CFDT juridique à Bierville sur les conventions collectives et sur la procédure juridique du 18 au 22 octobre 1971

CH/8/2858 , 1971 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1971 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, notes préparatoires, liste des participants, fiches de participation, notes manuscrites, document de travail.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Session CFDT Chimie du 16 au 21 janvier 1978 sur le thème de la négociation d'une convention collective unique pour les diverses branches

CH/8/2859 , 1978 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1978 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, notes préparatoires, liste des participants, fiches de participation, notes manuscrites, document de travail.

Contexte :
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Session CFDT "Action prud'homale et convention collective" à Bierville les 28-30 novembre 1984

CH/8/2967 , 1984 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, notes préparatoires, programme, liste des participants, notes manuscrites, documents de travail.

Contexte :
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Stages CFDT juridiques à l'ISST de Strasbourg

CH/8/2971 , 1985-1987 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

rapports de stages CFDT "Droits nouveaux: protection de l'exercice des droits collectifs dans l'entreprise" du 30 septembre au 4 octobre 1985, "Articulation entre loi et convention collective" du 23 au 28 novembre 1986, "Droit disciplinaire" du 17 au 22 mai 1987 et "La dimension juridique de la négociation collective" du 4 au 9 octobre 1987.

Contexte :
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