Toutes les ressources Convention Collective 36 résultats (21ms)

Sessions confédérales de formation spécialisées des militants à Bierville

CH/6/171 , 1959  

correspondance, listes des participants, programmes des sessions, notes manuscrites, documents de travail de la session " "permanents " les 22-26 mars 1959, session " prévention des accidents dans le bâtiment " les 8-14 mars 1959, session " comités d'entreprise " les 8-18 mars 1959, session " formation juridique " les 8-14 février 1959, session de l'Institut du Travail de Strasbourg les 1-21 mars 1959 sur la planification, notes et brochures sur les conventions collectives de 1949 à 1959, accord Renault en 1959.

Contexte :
Face à la Guerre d'Algérie (1958-1961) > Politique de formation syndicale confédérale > Sessions confédérales de formation syndicale et Ecoles normales ouvrières (ENO)

Politique professionnelle de la CFTC

CH/4/108 , 1945-1953  

correspondance, circulaires CFTC, notes sur la formation professionnelle et l'apprentissage (1945-1953), résultats des élections professionnelles dans les mines et les aciéries (1950-1952) et pour les prud'hommes (1946), participation de la CFTC aux réunions de la commission supérieure des conventions collectives (1947-1949), brochure de l'ICEFS-CFTC sur les conventions collectives de travail (1950), positions de la CFTC sur le projet de loi relatif aux conventions collectives (1949-1951).

Contexte :
Vers la laïcité et l'indépendance (1944-1953) > Action sociale et professionnelle de la CFTC

Cours de l'ENO et de l'Union régionale parisienne (URP) sur la formation syndicale

CH/2/26 , 1936-1939  

correspondance, notes, programmes des sessions d'été et d'hiver de l'ENO (1938-1939) et cours de l'URP (1938-1939), cours sur l'application de la loi du 24 juin 1936 sur la convention collective (1939).

Contexte :
Création et développement de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) > Politique de formation syndicale

Lutte de la CFDT contre la répression anti-syndicale

CH/7/765 , 1963-1968  

affaires de délégués CFDT licenciés (1963-1968), brochures du service juridique confédéral sur la lutte de la CFDT contre la répression syndicale et sur les libertés syndicales (novembre 1968).

Contexte :
Une Centrale démocratique et laïque (1962-1970) > Activités du Service Juridique > La CFDT et la défense des droits syndicaux

Activité du Groupe CFDT du Conseil Economique et Social (CES)

CH/8/792 , 1964-1972  

correspondance, notes de travail confédérales, interventions CFDT, comptes rendus des réunions du CES sur le droit social dans l'entreprise (juillet 1964), la révision de la loi sur les conventions collectives (novembre 1970), la répression du travail clandestin (mai 1971), les projets de loi sur l'égalité professionnelle et sur les comités d'entreprises (novembre 1972).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Action Économique, emploi, éducation permanente (1946-1985) > Activité du Secrétariat Economique

Etude réalisée par l'Université Paris X et financée par l'IRES pour la CFDT et intitulée " La réduction du temps de travail dans le secteur du bâtiment et des travaux publics "

CH/8/1149 , 1983-1984  

correspondance, convention (octobre 1983), convention collective des industries du bois (décembre 1984), note de présentation de l'enquête, rapport d'étude sur l'application de l'ordonnance du 16 janvier 1982 dans cinq entreprises du secteur Bâtiment et Travaux Publics.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Action Économique et emploi (1981-1990) > Activité du Secrétariat Economique

Politique de la CFTC envers les entreprises

CH/6/102 , 1951-1964  

accords d'entreprises chez Renault (1959 et 1962), accords d'entreprises et conventions collectives dans la métallurgie, l'industrie chimique (1961-1964), rapport et avis du syndicat Renault CFTC sur la situation de la régie Renault (1960), position de la CFTC sur l'ordonnance du 7 janvier 1959 sur l'intéressement des travailleurs à l'entreprise, dossier documentaire sur la CFTC et les Comités d'Entreprise (1951-1961).

Contexte :
Face à la Guerre d'Algérie (1958-1961) > Action sociale et professionnelle de la CFTC > Action sociale et professionnelle de la CFTC

Lutte de la CFDT contre la répression anti-syndicale

CH/7/766 , 1969-1972  

notes confédérales et presse confédérale (février 1969) sur l'analyse par la CFDT de l'application de la loi du 27 décembre 1968 concernant le droit syndical dans les entreprises et sur la protection des délégués syndicaux d'entreprise (1970-1972).

Contexte :
Une Centrale démocratique et laïque (1962-1970) > Activités du Service Juridique > La CFDT et la défense des droits syndicaux

Activité de la Caisse de Retraite Interentreprises Prévoyance

CH/8/212 , 1975-1980  

conventions collectives prévoyance, contrats de prévoyance (1975-1980).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secrétariat général (1937-1990) > Activités du Secrétariat général (1971-1982) > Activité de l'Administration générale (1972-1979)

Activité de la Caisse de Retraite Interentreprises Prévoyance (CRI)

CH/8/211 , 1970-1979  

protocole d'accord et convention collective sur les régimes de retraite (janvier 1970), adhésions d'unions régionales et de fédérations (1970-1976), documents sur les conventions collectives (1970-1977), statuts et règlement intérieur de la CRI, rapports sur les assemblées générales ordinaires et extraordinaires pour les exercices 1976, 1978 et 1979.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secrétariat général (1937-1990) > Activités du Secrétariat général (1971-1982) > Activité de l'Administration générale (1972-1979)

Politique professionnelle de la CFTC

CH/5/82 , 1953-1957  

rencontre entre la CFTC et Pierre Mendès-France le 14 octobre 1954 sur les problèmes de salaires et de conventions collectives, notes et réunions de la commission confédérale d'action professionnelle (1955-1956), la CFTC et les élections professionnelles pour les prud'hommes (1953-1957) et les élections aux conseils d'administration des caisses de Sécurité Sociale et d'allocations familiales le 17 novembre 1955, dossier de présentation confédéral pour la propagande CFTC en faveur de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiale (janvier 1955) , circulaires confédérales sur la Sécurité Sociale et les allocations familiales (1953-1957), notes sur la CFTC et la formation professionnelle (1954-1957).

Contexte :
Un syndicalisme actif dans une République moribonde (1953-1957) > Action sociale et professionnelle de la CFTC

Stages CFDT juridiques à l'ISST de Strasbourg

CH/8/2971 , 1985-1987  

rapports de stages CFDT "Droits nouveaux: protection de l'exercice des droits collectifs dans l'entreprise" du 30 septembre au 4 octobre 1985, "Articulation entre loi et convention collective" du 23 au 28 novembre 1986, "Droit disciplinaire" du 17 au 22 mai 1987 et "La dimension juridique de la négociation collective" du 4 au 9 octobre 1987.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1983-1988) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Lutte de la CFDT et de la CGT contre la répression anti-syndicale

CH/7/767 , 1968-1972  

brochures fédérales sur la section syndicale d'entreprise et sur le droit syndical dans l'entreprise (1969-1972), rapport de Jean-Paul Murcier, responsable du service juridique confédéral, sur la CFDT et les droits et fonctions des syndicats et des représentants syndicaux dans l'entreprise (1974), brochures et presse CGT sur son action pour la défenses des droits syndicaux dans l'entreprise (1968-1969).

Contexte :
Une Centrale démocratique et laïque (1962-1970) > Activités du Service Juridique > La CFDT et la défense des droits syndicaux