FB/1/175
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1937-1979
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1979
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Organisation : FGM.
conventions collectives du 15 février 1937 et du 4 janvier 1939 pour les ouvriers de la ville de Troyes et communes limitrophes, convention collective et avenant "ouvriers", "ETAM" de 1958 et 1965, accords du 12 janvier 1956 sur les salaires 1961-1966, accord du 9 juin 1959 sur le régime de retraite complémentaire, avenant du 29 mars 1963 sur les congés payés, avenant du 12 juillet 1963 sur les salaires dans le commerce et la réparation automobile, accord du 4 octobre 1979 sur les rémunérations minimales hiérarchiques.
Contexte :
Revendications, négociations, accords > Accords nationaux et conventions collectives de la métallurgie > Accords nationaux > Conventions collectives
FB/1/430
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1955-1986
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1986
,
Organisation : FGM.
accords d'entreprise du 15 septembre 1955, du 15 décembre 1958, du 3 janvier 1967, du 27 mars 1970 et du 17 janvier 1973 ; referendum sur l'institution d'un régime de retraite complémentaire 1956 ; étude sur les salaires ouvriers 1959 ; statuts de l'association pour la gestion d'un fonds de régularisation de ressources et accords concernant ce fonds 1959-1966 ; accords sur les congés payés 1959-1963 ; procès-verbal de fin de discussion en juin 1968 ; accord du 16 mai 1969 sur l'exercice du droit syndical, avenants du 17 janvier 1973, du 2 juin 1980 et du 16 novembre 1983; accord sur les horaires réduits spéciaux de fin de semaine du 13 décembre 1983 ; accord sur les conseils d'atelier du 12 juillet 1984 ; projet d'accord cadre sur l'emploi 1984 ; accords sur l'intéressement 1986 ; accord sur l'indemnisation du chômage partiel.
Contexte :
Branches > Automobile, équipements, garages > Automobile > Renault
FB/1/621
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1979-1983
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1983
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Organisation : FGM.
action du comité central d'entreprise contre les licenciements et réunions des organisations syndicales avec la Direction générale de Sacilor-Sollac 1979 et 1981 ; accords sur les congés payés, la prévoyance, l'exercice des mandats représentatifs, le droit d'expression des salariés et le comité de groupe dans le cadre de la convention de progrès et de responsabilité 1982-1983, synthèse du plan industriel 1982-1986, composition du comité de groupe 1983.
Contexte :
Branches > Sidérurgie > Accords et actions dans les entreprises
FB/1/184
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1936-1970
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1970
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Organisation : FGM.
convention collective du 20 août 1936 concernant les ouvriers du Doubs sauf l'arrondissement de Montbéliard et les cantons de Maiche et Russey, décision du 30 mars 1946 portant classification des ETAM dans la métallurgie de Côte d'Or, du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne, accords sur les salaires 1950-1951, convention collective du 12 juillet 1955 concernant les ouvriers du Sud-Doubs et avenants sur les salaires et classifications 1955-1961, accords des 22 janvier et 16 avril 1963 sur les congés payés, convention collective du 26 avril 1957 concernant les collaborateurs du Sud-Doubs et avenants sur les salaires 1957-1963, conventions collectives des ingénieurs et cadres du 28 octobre 1958 et du 1er septembre 1961, médiation entre la Fédération Nationale de l'Industrie Française de la Montre et la Fédération des Syndicats Chrétiens de l'Industrie Horlogère 1958, conventions collectives du 12 janvier 1970.
Contexte :
Revendications, négociations, accords > Accords nationaux et conventions collectives de la métallurgie > Accords nationaux > Conventions collectives
FB/5/48
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1970-1975
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1975
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Organisation : FGMM. Producteur : BRANCHE MINES.
congrès régionaux ; comptes rendus des réunions de conseil et de bureau du syndicat ; tracts ; résultats des élections professionnelles ; grève d'octobre-novembre 1970, grève de février 1971, grève de l'automne 1974 contre la fermeture de Faulquemont. Tracts et courrier sur la mensualisation dans les mines de fer, 1971-1974. Négociations salariales et analyse de la CFDT sur la situation aux mines de potasse d'Alsace, 1971-1973.
Contexte :
Fédération nationale des mineurs > Revendications, négociations, accords > Actions
FB/5/49
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1964-1975
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1975
,
Organisation : FGMM. Producteur : BRANCHE MINES.
préparation de la conférence nationale sur la sécurité (1970), conférence de presse sur la catastrophe de Liévin (1975). Négociation des accords spéciaux aux Charbonnages de France : électro-mécaniciens (1964-1972), feux continus (1970-1972), indemnité de transport (1971), primes de conversion (1966-1973), avantages en nature (1973-1974), primes de résutlats (1954-1966), rémunération des heures supplémentaires des ETAM (1966), congés payés (1964-1972), chômage (1967). Contacts et divergences avec la Fédération des mineurs CGT, 1970-1972.
Contexte :
Fédération nationale des mineurs > Revendications, négociations, accords > Statut du mineur
FB/1/482
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1981-1983
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1983
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Organisation : FGM.
sessions de l'inter RVI ; avis sur le plan social de mars 1981, sur le regroupement avec Dodge et le partenariat avec Mack, visite chez Mack et au Japon ; rencontres avec le Ministère de l'Industrie ; réunions du comité central d'entreprise ; avenant du 3 mars 1981 sur l'aménagement du temps de travail et les congés ; négociations de l'accord de prévoyance "Petits risques" du 4 novembre 1982 ; résultats des élections de délégués du personnel et au comité d'entreprise ; lutte contre l'intérim ; négociations sur les droits nouveaux et accord du 20 mai 1983 sur le droit syndical.
Contexte :
Branches > Automobile, équipements, garages > Véhicules industriels > FranceV.I. Et R.V.I
FH/17/7
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1958-1999
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1999
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Organisation : HACUITEX. Producteur : Branche Habillement.
Indices SMIG habillement (1958-1972), courrier (1967-1977), conférences, communiqués et interventions (1968-1969), projet révision CCN (1964-1966), action d'indemnisation du chômage partiel (1968), CCN (1974, 1983, 1985, 1991), suivi d'un conflit concernant la mise en place de la cinquième semaine de congés payés dans le Nord (1973-1995), salaires (1980-1991), réflexion sur les grilles de classifications dans le choletais (Arc en Ciel) (1983-1984), informations sur les classifications (1983-1988), dossier formation UNIHRA (1997), nouvelles technologies (1997), relations avec l'UFIH (1992-1999).
Contexte :
Négociations et accords > Habillement