Toutes les ressources COMMISSION PARITAIRE 25 résultats (3ms)

récapitulatif des conventions collectives existantes, conventions collectives inter-régions (1961-1968), procès verbaux des réunions de la commission paritaire d'interprétation (1969-1973),CCN et courriers (1968-1997), annexes cadres (1973-1978), avenants ETAM (1978), dossier concernant le chômage partiel (1984-1985).

projets successifs examinés en commission paritaire, convention collective mise à jour au 15 janvier 1981, avenants (salaire, classification, réduction du temps de travail) 1981-1986 ; courrier et propositions patronales concernant les avenants à la convention collective du 15 janvier 1981-1985.

mise en place d'EO2 : notes fédérales, questionnaires aux syndicats, résultats et analyse ; consultation des adhérents CFDT de France Télécom, questions ouvertes : résultats et analyse (mai 1996) ; grèves du 11 avril 1996 et du 4 juin 1996 contre le changement de statut à France Télécom : notes et tracts fédéraux, chiffres des grévistes par région, notes France Télécom, coupures de presse.

convention collective du 30 octobre 1969, avenants 1970-1987, mises à jour de la convention collective de septembre 1973, décembre 1979 et décembre 1982, refonte de la convention du 10 décembre 1985, accord du 17 décembre 1981 sur la réduction du temps de travail, réunions de la commission paritaire de travail et de la commission paritaire de l'emploi 1973-1987.

CCN maroquinerie (1962-1996), avenants concernant le travail à domicile (1968), avenants concernant les ETAM (1962-1963), avenants ingénieurs et cadres (1963), avenants ouvriers (1962-1968, 1973), avenants salaires (1963-1984) ; dossiers juridiques : dénonciation CCN maroquinerie (1991-1995), jurisprudence Millau Brive (1962-1992) ; courrier (1989-1997).

centre principal d'exploitation permanent technique (1988-1991) : projet de création, comptes rendus de réunions, notes fédérales, correspondance ; mutations (1991-1992) : notes fédérales, notes de France Télécom ; plan de requalification des OET2 (1992-1993) : comptes rendus d'audiences, notes fédérales, correspondance, déclarations préalables, notes France Télécom

correspondance, comptes rendus des réunions paritaires par le Syndicat des Travailleurs Bijouterie Joaillerie Orfèvrerie et la FGM 1965-1979, négociations des classifications 1973-1976, bulletins de branche FGM 1976-1979.

négociations du statut des vacataires de la direction de l'enseignement supérieur des télécommunications (DEST) (1989-1997) : dossiers prud'hommes (1994-1997), comité technique paritaire du 28 novembre 1989, tracts, circulaires, notes du syndicat national des contractuels de France Télécom (SNC) (1995) ; négociations des assistants sociaux à France Télécom (1990-1993) : correspondance, notes fédérales, notes France Télécom, tracts des autres organisations syndicales, de l'association des assistants sociaux de France Télécom ; dossier contrat de plan France Télécom/Etat 1991-1994 ; dossier contrat de plan France Télécom/Etat 1995-1998.

interventions des administrateurs CFDT et réponses de France Télécom (1991) ; comptes rendus des conseils d'administration au BN (1991-1993) ; documents antérieurs à la création du conseil d'administration (1990). Secteur France Télécom, procès verbaux du comité technique paritaire de France Télécom : statuts de classification (5 juin 1992) ; statuts de fonction et modalités particulières d'accès à certains grades du corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et de France Télécom (4 mars 1993) ; les commissions administratives paritaires à France Télécom (16 avril 1993) ; les projets de décrets sur l'intégration des non-titulaires et sur les commissions paritaires de France Télécom (7 septembre 1993).

Indices SMIG habillement (1958-1972), courrier (1967-1977), conférences, communiqués et interventions (1968-1969), projet révision CCN (1964-1966), action d'indemnisation du chômage partiel (1968), CCN (1974, 1983, 1985, 1991), suivi d'un conflit concernant la mise en place de la cinquième semaine de congés payés dans le Nord (1973-1995), salaires (1980-1991), réflexion sur les grilles de classifications dans le choletais (Arc en Ciel) (1983-1984), informations sur les classifications (1983-1988), dossier formation UNIHRA (1997), nouvelles technologies (1997), relations avec l'UFIH (1992-1999).