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protocole sur la répartition des sièges au Comité central, Affaire Joly

fiches récapitulatives de la création et de la composition des comités de groupe de la branche (1985-2003) ; documents légiclatifs et réglementaires, exemples d'accords et notes fédérales aux correspondants des comités de groupe (1982-2001) ; accords, négociations et documents de référence sur la création des comités européens (1996-2002), rapport Syndex sur "Les conditions d'efficacité de la consultation des comités d'entreprises européens en cas de restructuration" (novembre 1997). Désignations des administrateurs des caisses de retraite, 1972-1997.

Désignations des DSC et RSC, classées par ordre alphabétique des noms d'entreprises ou de groupes, 1982-2004. 

interventions d'A. Soulat, positions de Mr Lefaucheux, comptes rendus d'audiences, jugement et appel, tracts, revue de presse.

réunions du comité d'établissement et du comité central d'entreprise, réunion de la Direction avec les organisations syndicales, tracts.

accord du 1er avril 1957, accord d'établissement de l'usine des Mureaux du 4 avril 1957 et avenant d'extension et de modification, avenant d'extension et de modification du 5 mars 1959 pour l'usine de Méaulte, accords d'établissement de l'usine de Châtillon-sous-Bagneux du 13 décembre 1967 et du 27 juin 1968, désignation des représentants CFDT au comité central d'entreprise 1965-1969, enquête sur les salaires et avantages sociaux 1965-1969, mémoire des syndicats CFDT-CGT-FO sur l'avenir de l'usine technique de Chatillon 1967.

négociations sur la répartition des sièges au comité central d'entreprise 1969-1972 ; discussions d'une éventuelle fusion avec Telefunken ; lutte du personnel de Saint-Egrève pour l'égalité des salaires avec Thomson CSF ; rapports de l'expert comptable ; actions des sections d'Aix-en-Provence et Saint-Egrève.

composition du comité central d'entreprise (1968-1977), actions juridiques pour la défense des libertés syndicales (1973-1976), conflit de janvier 1979 contre la récupération des heures de casse-croûte le samedi matin ; accords d'entreprise Valéo de 1982, 1984 et 1986 ; quelques réunions de l'inter Valéo (1980-1986) ; mise en place du comité de groupe.

correspondance avec la section syndicale d'entreprise (1969-1974) ; composition du comité central d'entreprise ; réunions de l'inter (1980-1986) ; lutte contre les plans de réduction d'effectifs (1980-1986) ; propositions CFDT et études CISE sur l'avenir du Val d'Allier et la reconversion des salariés de Ducellier (1985-1986).

sessions de l'inter RVI ; élaboration du dossier FGM sur l'industrie du poids lourd et mises à jour ; embauche d'un économiste par le CCE RVI ; notes sur la politique industrielle de Renault Véhicules Industriels.

groupe Mulliez et rapport de Guillaume D'HERBLIN "13 milliards d'?uros dans l'ombre, le groupe de la famille Mulliez" (1999-2003), Vestra puis Alsavet (1993-2002), Pindière (2000), André SA (1997), Bata SA (1993-1997), Caulliez (2001-2003), Chargeurs SA (1995-2001), DMC (1984-1998), Dikson / Constant (1992-1998), GEP / Pasquier (1997-1998), MAFCA / SIOEN / Flexicourt (1996), Samsonite (1996-1998), Vandeputte (1994), Schaeffer-Dufour (1984-2002), SCA Hygiene Production SA (anciennement Peaudouce) (1998-2001), Mossley-Badin (1996-1999), SAC (1993-1998), Sommer-Allibert (1983-2000), Jalla-Bera (1995-1997) : correspondance, comptes rendus de réunions, désignations, accords et conventions, coupures de presse.

sessions de l'inter France VI ; négociations de l'accord sur le droit syndical et les institutions représentatives du personnel du 26 mai 1983, avenant du 26 juin 1984 ; élections des représentants salariés au conseil d'administration 1984 ; résultats des élections professionnelles ; difficultés de reclassement d'un salarié après maladie professionnelle ; avis du comité central d'entreprise sur les réductions d'effectifs ; négociations sur les salaires et classifications, la composition du comité central d'entreprise.

Vestra (1994-2002), VES Manutex (1996-1998), Intexal (1983-1996), Freudenberg (1996), Vestril / Korn (1988-1992), Ugecoma / Lernier / Balsan (1987), Schappe (1989-1991), Berry / Tapisift (1999-2000), Rhône-Poulenc SA (1983-1992), Saint-Frères-Emballages (1989-1996), Sergent Major (2002), Essam / Tiltex / Creadec (1993-2002) : correspondance, comptes rendus de réunions, désignations, accords et conventions, coupures de presse. Désignations des DSC et RSC, classées par ordre alphabétique des noms d'entreprises ou de groupes, 1990-2004.

conflit sur les salaires à Angers (1981), avis sur les projets de licenciements à DBA Beauvais, négociations sur les salaires, la durée du travail et le droit d'expression.

accords d'entreprise FIAT de 1964, 1971, 1973 et 1980 ; fermeture d'établissements et licenciements chez Unic-Iveco (1983-1986) ; accord FIAT sur la flexibilité (1986).