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Accords d'établissements et actions au sein de la Société Sud Aviation

FB/1/377 , 1956-1969 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1969 , Organisation : FGM.  

conventions collectives et accord d'établissement SNCASO de Rochefort du 4 juillet 1956 et du 29 octobre 1956, accord d'établissement de Saint-Nazaire du 18 juin 1956 et avenants, accord d'établissement de Bouguenais du 20 juillet 1956 ; accord d'entreprise du 7 juillet 1967, accord du 10 octobre 1968 sur les conditions de travail et d'emploi des cadres ; analyse comparative des accords d'entreprise Sud-Aviation, niveaux de salaires, classifications et avantages sociaux 1957-1969 ; résultats des élections des délégués du personnel à l'usine de Toulouse 1957-1965 ; désignations de représentants au comité central d'entreprise ; comptes rendus des réunions de comité central d'entreprise et avis sur la restructuration de l'industrie aéronautique 1958-1969, revendications pour la caisse de retraite CRISA, compte rendu de la session de l'inter Sud-Aviation de 1963, conflits du printemps 1963, grève du personnel horaire de Toulouse 1967, conflit de novembre-décembre 1969 pour le rattrapage du pouvoir d'achat.

Contexte :
Branches > Aéronautique > Conventions collectives

Accords d'entreprise, sessions et actions de l'inter Chausson

FB/1/450 , 1963-1987 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987 , Organisation : FGM.  

accords d'entreprise du 16 avril 1963, du 29 avril 1969, du 10 septembre 1970 et du 11 avril 1979 ; comptes rendus des réunions de l'inter 1974-1987 ; compte rendu du voyage d'études de la section en URSS 1974 ; tracts 1971-1980 ; publications du comité central d'entreprise 1973-1975 ; avis de la CFDT sur le plan d'adaptation conjoncturel 1982 ; négociations sur la mise en oeuvre du droit d'expression des salariés 1983 et sur la qualification du personnel 1985 ; étude du CISE pour le CCE sur la place de la société des usines Chausson dans la carrosserie et le thermique mars 1984 ; élections professionnelles 1984-1985 ; exclusion de certains militants de la CFDT et création du Syndicat Démocratique Chausson à Creil 1986 ; position de la CFDT sur le rapprochement de Chausson et de Valéo 1987.

Contexte :
Branches > Automobile, équipements, garages > Equipements automobiles > Action dans les entreprises

Accords d'entreprises dans la branche Construction Navale

FB/1/525 , 1956-1967 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1967 , Organisation : FGM.  

comparaison des accords d'entreprises dans la construction navale 1960 ; barème des salaires 1959 ; classification du personnel ouvrier des Forges et Chantiers de la Méditerranée La Seyne 1961 ; résultats trimestriels d'application du contrat d'intéressement et du calcul du prix de revient industriel de l'heure de travail des ateliers à la Société Industrielle et Commerciale de Constructions Navales (SICCNA) à Saint-Malo 1956-1957, avant-projet d'accord d'entreprise SICCNA de mai 1958 ; accord Chantiers de l'Atlantique (Penhoët-Loire) du 26 avril 1956 et avenants de renouvellement 1957-1960, accord collaborateurs du 9 juillet 1956 et avenant du 11 octobre 1956, accord d'entreprise du 9 mai 1967 ; accord Forges et Chantiers de la Gironde du 5 juillet 1956, accord Ateliers et Chantiers de France (Dunkerque) du 30 septembre 1958, accords Ateliers et Chantiers de Dunkerque et Bordeaux du 20 février et 10 avril 1962 ; accord Chantiers de Construction Navale de Nantes du 15 décembre 1958 et accord "mensuels" du 30 avril 1963 ; accord Chantiers Navals de la Pallice des 5 juillet et 31 décembre 1957, accords Ateliers et Chantiers de Bretagne / Anciens Chantiers Dubigeon "ouvriers" et "mensuels" du 19 mai 1967, accord de salaire du 4 mai 1963.

Contexte :
Branches > Equipement pour l'industrie > Construction navale > Accords et actions dans les entreprises

Accords nationaux

FH/16/3 , 1945-1992 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992 , Organisation : HACUITEX. Producteur : Branche Textile.  

convention collective et accords sur les classifications de l'industrie du rouissage-teillage du lin (1945-1992) ; convention collective et accords sur les classifications des ETAM de la soierie (1945-1972) ; liste des accords nationaux faisant suite à la révision de la convention collective nationale de l'industrie textile du 27 février 1964 (1964-1967) ; tract de la branche bonneterie (1967) et accord du 23 février 1971 sur la révision de la classification professionnelle des agents de maîtrise de la branche bonneterie ; accords concernant l'industrie du moulinage (1969-1971) ; accord du 28 mai 1970 sur les classifications des agents de maîtrise du coton ; classification des agents de maîtrise et accord-cadre sur la révision de la classification professionnelle des agents de maîtrise du 12 mars 1970 ; avenant du 25 octobre 1971 relatif à la gravure à l'accord du 12 octobre 1970 sur la révision de la classification professionnelle des agents de maîtrise de la branche teinturerie et apprêts ; classification et accord du 12 octobre 1970 sur la révision de la classificatin professionnelle des agents de maîtrise de la branche teinturerie, impression et apprêts ; qualifications maîtrise filterie (3 mars 1972) et accord du 28 juillet 1983 portant révision de la classification des ouvriers de la branche filterie ; accord du 9 février 1971 sur la révision de la classification professionnelle des agents de maîtrise de la branche ouates et pansements, accord du 13 janvier 1983 portant révision de la classification ds ouvriers dans la branche des ouates et pansements ; classifications applicables au 1er septembre 1973 et accord de révision de la classification professionnelle des agents de maîtrise d'entretien ; accord et annexe du 6 octobre 1971 portant application à la branche ficellerie-corderie de l'accord-cadre du 12 mars 1970 sur la classification des agents de maîtrise ; classifications et accord du 9 décembre 1970 sur la révision de la classification professionnelle des agents de maîtrise de la branche jute ; accord du 28 janvier 1972 sur la révision de la classification professionnelle des agents de maîtrise de la branche tissage robe et draperie de laine (et FAS sur matériel de laine) ; accord du 24 septembre 1971 sur la révision de la classification professionnelle des agents de maîtrise de la branche filature de laine cardée.

Contexte :
Négociations et accords > Textile

Accords nationaux et textes de références

FH/16/8 , 1977-2001 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 2001 , Organisation : HACUITEX. Producteur : Fédération Hacuitex.  

convention collective nationale (édition de 1982 et 1985), salaires dans l'habillement (1977-1982). Correspondance avec l'UIH (1980-1991) puis l'UFIH (1992-2001). Suivi du contrat d'études prévisionnelles de l'habillement : correspondance, comptes rendus de réunions du comité de pilotage, rapports, enquêtes du ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur (1984-1985), 1992-1993.

Contexte :
Négociations et accords > Habillement

Actions au sein de Citroën

FB/1/418 , 1983-1984 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 , Organisation : FGM.  

travaux de la "commission des libertés", négociations sur les qualifications, les classifications et l'évolution de carrière 1983 ; lutte contre la suppression de 2937 emplois ouvriers dans la région parisienne et pour la réduction du temps de travail à 35 heures, occupation de l'usine d'Aulnay 1984 ; négociations sur les classifications des ouvriers et des ETAM ; dossier établi contre le licenciement de militants CFDT protégés à l'usine de Levallois ; résultats d'élections professionnelles.

Contexte :
Branches > Automobile, équipements, garages > Automobile > Citroën

Actions au sein de Citroën

FB/1/419 , 1985-1987 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987 , Organisation : FGM.  

plans sociaux, regroupement des succursales et fermeture des établissements de Clichy et Nanterre ; grève pour l'augmentation des salaires et l'obtention d'une subvention pour le comité d'entreprise à Nice ; lutte contre le licenciement de militants CFDT protégés à l'usine d'Aulnay ; négociations sur les salaires et de la convention d'entreprise du 24 janvier 1986 ; résultats d'élections professionnelles ; avenant à l'accord sur les classifications du 9 octobre 1984 portant sur les adaptations consécutives à l'introduction des nouvelles technologies.

Contexte :
Branches > Automobile, équipements, garages > Automobile > Citroën

Actions au sein de la Régie Nationale des Usines Renault

FB/1/433 , 1978-1981 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1981 , Organisation : FGM.  

réunions avec la Direction, réunions de l'Union Syndicale Renault CFDT avec le Cartel CGT ; grève des ouvriers à Flins et Cléon pour l'augmentation des salaires, le statut unique, les conditions de travail et la garantie de l'emploi juin 1978 ; lutte contre la restructuration et la filialisation de Renault Billancourt 1980 ; condamnation des interventions des forces de police ; problèmes de raturage des noms de candidats immigrés aux élections professionnelles à Flins 1980 ; difficultés de mise en place du CE de la DRDA-RNUR ; début des négociations sur la réduction du temps de travail, les classifications et la prévoyance.

Contexte :
Branches > Automobile, équipements, garages > Automobile > Renault

Actions au sein de la Régie Nationale des Usines Renault

FB/1/432 , 1971-1977 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1977 , Organisation : FGM.  

grève de mai 1971 et négociations pour le statut unique, l'augmentation des salaires, la réduction du temps de travail à 40 heures, la retraite à 60 ans et la garantie de l'emploi ; critique marxiste de l'autogestion par le Comité d'Alliance Ouvrière de Boulogne-Billancourt 1972 ; tracts et déclarations suite au décès d'un militant maoïste à Renault Billancourt 1972 ; conflit aux Aciéries du Temple à Saint-Michel-de-Maurienne 1972 ; note sur la réalité sociale et syndicale à Renault-Billancourt ; rapport sur la représentation des salariés au sein des comités d'entreprise du groupe Renault ; grève des O.S. des presses pour l'égalité des salaires à travail égal 1973 ; grève de mars-avril 1975 pour l'augmentation des salaires et la révision des classifications ; grève de la peinture à Renault Billancourt 1976 ; grève de l'atelier 12-74 pour l'amélioration des conditions de travail et des salaires 1977.

Contexte :
Branches > Automobile, équipements, garages > Automobile > Renault

Actions au sein de la Régie Nationale des Usines Renault

FB/1/434 , 1982-1984 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 , Organisation : FGM.  

négociations sur la réduction du temps de travail, les salaires, les classifications et un accord cadre sur l'emploi ; négociations sur le droit syndical et l'élargissement du droit d'expression des salariés ; mise en place d'un comité de groupe ; grève des salariés de MCA Maubeuge pour la réduction du temps de travail 1982, conflit à Flins sur les classifications et sur les salaires 1982-1983 ; résultats des élections professionnelles ; élections au conseil d'administration 1984 ; courrier avec les syndicats belges et licenciement d'un délégué syndical à Renault Vilvoorde ; réflexion avec l'ASSECO sur la qualité automobile et la place du réseau commercial.

Contexte :
Branches > Automobile, équipements, garages > Automobile > Renault

Actions au sein du Commissariat à l'Energie Atomique et dans d'autres entreprises du secteur nucléaire

FB/1/586 , 1960-1978 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1978 , Organisation : FGM.  

accords collectifs CEA du 3 février 1960 et du 2 juillet 1965 ; contribution de la section CFDT de La Hague aux Assises du nucléaire 1976 ; conférence de presse intersyndicale du 2 septembre 1975 sur la politique nucléaire et l'étouffement du CEA ; conférence de presse du 13 octobre 1976 sur le conflit au CEA La Hague contre la création de la COGEMA et le passage du personnel de la Direction des Productions à la COGEMA ; positions du SNPEA sur l'usine de retraitement de La Hague 1976-1978 ; actions relatives aux grands chantiers nucléaires et accord du 18 juillet 1978 avec EDF sur l'accueil et les infrastructures sociales ; situation sociale à la Comurhex 1977.

Contexte :
Branches > Nucléaire > Actions dans les entreprises et questions de sécurité

Actions au sein du groupe DBA (Ducellier Bendix Air Equipement)

FB/1/451 , 1970-1979 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1979 , Organisation : FGM.  

réunions de l'inter et suivi des sections ; lutte contre 142 licenciements et répression syndicale chez SICO (1975) ; grève pour le maintien des emplois à Air Equipement Blois (1978) ; enquête sur les relations sociales chez DBA (1979); avis sur les projets de restructuration (1970-1979).

Contexte :
Branches > Automobile, équipements, garages > Equipements automobiles > Action dans les entreprises

Actions dans l'usine Berliet de Vénissieux

FB/1/474 , 1961-1976 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1976 , Organisation : FGM.  

négociations de l'accord d'entreprise du 23 juillet 1964 et accords (1961-1968) ; tracts, journaux de la section syndicale (1964-1967 et 1971-1976) ; conflits de 1965 sur les salaires et la durée du travail ; négociations sur la sécurité de l'emploi, la durée du travail, les droits syndicaux et les salaires (1967) ; correspondance avec la FGM sur l'organisation de la section et les relations avec les autres organisations syndicales (1970-1971) ; accidents du travail et lutte pour l'amélioration des conditions de travail, remise en cause des heures d'information syndicale sur le temps de travail (1971) ; revendications sur les salaires, les classifications ; dossier de la section syndicale sur les atteintes aux droits des travailleurs (1973), suspension de mandats pour sept militants de la section (1976).

Contexte :
Branches > Automobile, équipements, garages > Véhicules industriels > Berliet