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Réforme des PTT, textes législatifs

FT/20/19 , 1990-1993 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1993 , Organisation : FUPT.  

rapports Sénat et Assemblée nationale, comptes rendus des débats, lois, décrets et arrêtés (1990-1993).

Contexte :
Action revendicative > PTT

Loi de régulation des télécommunications

FT/23/35 , 1995-1997 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1997 , Organisation : FUPT.  

texte de loi du 26 juillet 1996, rapport Champsaur, étude d'impact, avis du conseil constitutionnel (23 juillet 1996), loi du 10 avril 1996 sur les nouvelles technologies de l'information , différents rapports de l'Assemblée nationale, table ronde ministérielle (janvier 1996), débat à l'Assemblée nationale, notes et publications de France-Télécom.

Contexte :
Action revendicative > Télécoms
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