Toutes les ressources ACTION JURIDIQUE 18 résultats (3ms)

grève des garages d'Argentan pour l'amélioration des salaires et des conditions de travail 1974, grève pour l'augmentation des salaires et la réduction du temps de travail dans les garages de Lorient 1975 ; luttes contre les licenciements à la Vediam et à la Nouvelle Centrale Automobile de Vélizy et Montreuil 1980, aux Ets Bussereau de Cholet 1982 ; recours juridiques et actions contre des mesures de licenciements touchant des délégués syndicaux et des grévistes aux Ets Fabre de Séméac, au Grand Garage Renault de Massy, au garage Quitté à Niort, à la S.A. Mattéi Automobile 1980-1983 ; grève des vendeurs de Peugeot R.F.A. à Cesson Sévigné ; avis sur les contrats entre les firmes automobiles et les associations de consommateurs 1984.

tracts et correspondance des sections syndicales d'Annonay, Blainville, Limoges et Suresnes avec la FGM 1963-1977 ; affaires d'entrave à l'exercice des fonctions de délégué syndical 1969-1975 ; grèves pour l'augmentation du pouvoir d'achat 1974 ; conventions d'entreprise Savifrance 1968-1976.

conflit Girosteel 1972, campagnes communes avec la CGT 1972-1975, action pour l'obtention de cartes de travail et contre la circulaire Fontanet 1972-1973, interventions en faveur de ressortissants étrangers menacés d'expulsion 1980, campagne pour le retour en France de Mohamed Naciri, délégué syndical CFDT de New-Holland retenu au Maroc par les autorités marocaines 1985.

courrier avec les syndicats de Corrèze (1981-1990) et la section de Capelle Lunoétui (1987-1990) ; courrier avec les syndicats du Calvados (1973-1992), de la Manche (1981-1990) et de l'Orne (1981-1993) ; courrier avec les syndicats de l'Eure (1982-1993) et de seine-Maritime (1989-1994), recours et jugements concernant des entreprises de Seine-Maritime (1982-1985) ; courrier avec les syndicats de l'Aisne (1981-1995), lutte pour l'emploi aux Ets Everwear de Saint-Quentin (1974-1975) ; courrier avec le syndicat de Charente (1968-1992) ; courrier avec les syndicats des Hautes-Alpes (1984-1988), des Alpes-Maritimes (1982-1989), des Bouches-du-Rhône (1984-1985), du Var (1972-1983) et du Vaucluse (1989-1992).

historique de la section CFTC de l'usine Crépy à Lambersart (1946-1962) (Madeleine Singer), brochure sur le conflit Desombre (1976), action du comité d'entreprise de Peignage Amédée pour obtenir la consultation d'un expert sur le nouveau matériel informatique (1983-1985), relations sociales à l'Union Textile de Tourcoing (1985), action contre les délivrances de certificats d'inaptitude à la Lainière de Roubaix (1986), restructuration de Sartel (1990), licenciement de salariés protégés à la société Lener Cordier (1986-1994).

courrier avec les syndicats de l'Allier (1981-1990), de Haute-Loire (1981-1994), du Cantal (1981-1984) et du Puy-de-Dôme (1973-1992), actions dans les établissements Cheynet, Macovel, Tricotage du Puy et dans le textile plastique (1990-1994), procès Le Pen c/ Vacheron ; courrier avec les syndicats de Côte d'Or (1982-1994), de la Nièvre (1981-1994), de Saône-et-Loire (1980-1994) et de l'Yonne (1990) ; courrier avec les syndicats du Finistère (1981-1994), d'Ille-et-Vilaine (1981-1994) et du Morbihan (1979-1994).

secrétariat général et commission exécutive (1969-1994), secteur politique (1969-1973), FAS - CNAS (1969-1985), secteur juridique et arrêts (1965-1993), BRAEC (1961-1968), délégation jeune (1985-1991).

courrier et tracts de la section, pièces de procédure dans l'action juridique, réactions des autres organisations CFDT, dossier et tracts d'expression des exclus, passage des exclus à la CGT.

notes fédérales, courrier, comptes rendus de réunions (CCE, DP) à Sécuripost sud-est (1989-1993) ; fusion Securipost /SECSO (1993) ; procès Ardial FO c/ CFDT pour diffamation (1995-1999).

Actions en Justice : recours au Conseil d'Etat (1977-1979).

conclusions du Syndicat des Mineurs de Lorraine dans le procès de la catastrophe du 30 septembre 1976, réunions, rapports, correspondance et conférence de presse sur l'explosion de Forbach du 25 février 1985 et le procès 1985-1992.

réunions et correspondance avec la section et la direction, liquidation, négociations, jugements devant les tribunaux.

redémarrage, plan industriel (1978-1982), rachat des actifs, naissance et statuts de la Société Coopérative Ouvrière de Production , réunions de la coordination Lip, rassemblement national sur l'emploi du 11 février 1978 à Besançon.

échange de courrier, 1970 ; 1977-1982.

élections de 1988, renouvellement de 1990, 1992, action juridique relative au droit d'alerte 1989-1990.