Toutes les ressources ACCORD D'ENTREPRISE 51 résultats (2ms)

positions syndicales et patronales, comptes rendus des réunions.

travaux de la commission fédérale de classification 1947-1949, projet CFTC et projet commun CGT - CFTC - FO - CGC de convention collective et de classifications 1950, état de la discussion du projet de convention collective nationale dressé par l'UIMM en avril 1949, note de la CFTC et de la CISC sur la pratique générale des conventions collectives 1958, n° spécial du Bulletin aux Militants sur deux années d'accords d'entreprises 1958, textes législatifs sur le droit du travail 1959, étude du CIERP sur les dispositions législatives des clauses principales des conventions collectives 1963, réunions sur la convention collective nationale 1968, réforme de la loi du 11 février 1950 sur les conventions collectives 1971, manuel de formation de la FIOM sur les négociations collectives et les syndicats de la métallurgie 1971, accords du 13 décembre 1972 et du 21 mars 1973 sur le champ d'application des accords nationaux dans la métallurgie, accords nationaux de la métallurgie au 15 mai 1973, résultats de l'enquête sur les conventions collectives territoriales 1975, projets FGM et FTM de convention collective nationale 1977.

campagne sur la réduction des horaires de travail 1961, réflexions confédérales sur la réduction du temps de travail 1960-1964, accords et négociations dans les entreprises de la métallurgie 1961-1964, dossiers spéciaux 1959-1964, critique du 5ème plan en matière de réduction du temps de travail 1964, débat en Conseil Fédéral et réunions interfédérales, enquête sur la durée du travail 1964, tracts et coupures de presse.

suivi journalier des événements à la permanence de la FGM du 16 mai au 19 juin, positions, communiqués et consignes de la FGM.

étude commune de la FGM et du CIERP de juin 1959, étude de l'UFIA d'octobre 1961, étude de 1966 sur le droit syndical.

accord d'entreprise du 9 mars 1956, projet syndical d'amélioration et renouvellement du 1er mars 1958, accord du 17 octobre 1962 et du 31 décembre 1963, projets d'accord d'entreprise présentés par l'inter CFDT en août 1963, septembre 1967 et juillet 1968, mensualisation du personnel ouvrier en mars 1967, avantages sociaux en vigueur à Saint-Cloud et Mérignac en 1967, accord du 7 juin 1968.

accord du 17 juillet 1956, accord du 30 juin 1958, constitution d'un fonds de régularisation de l'emploi 1958-1959, avenant collaborateur à la convention du 4 août 1959, accord du 15 juin 1961, convention collective, avenants "collaborateurs" et "horaires" de février 1964.

accord du 1er avril 1957, accord d'établissement de l'usine des Mureaux du 4 avril 1957 et avenant d'extension et de modification, avenant d'extension et de modification du 5 mars 1959 pour l'usine de Méaulte, accords d'établissement de l'usine de Châtillon-sous-Bagneux du 13 décembre 1967 et du 27 juin 1968, désignation des représentants CFDT au comité central d'entreprise 1965-1969, enquête sur les salaires et avantages sociaux 1965-1969, mémoire des syndicats CFDT-CGT-FO sur l'avenir de l'usine technique de Chatillon 1967.

conventions collectives et accord d'établissement SNCASO de Rochefort du 4 juillet 1956 et du 29 octobre 1956, accord d'établissement de Saint-Nazaire du 18 juin 1956 et avenants, accord d'établissement de Bouguenais du 20 juillet 1956 ; accord d'entreprise du 7 juillet 1967, accord du 10 octobre 1968 sur les conditions de travail et d'emploi des cadres ; analyse comparative des accords d'entreprise Sud-Aviation, niveaux de salaires, classifications et avantages sociaux 1957-1969 ; résultats des élections des délégués du personnel à l'usine de Toulouse 1957-1965 ; désignations de représentants au comité central d'entreprise ; comptes rendus des réunions de comité central d'entreprise et avis sur la restructuration de l'industrie aéronautique 1958-1969, revendications pour la caisse de retraite CRISA, compte rendu de la session de l'inter Sud-Aviation de 1963, conflits du printemps 1963, grève du personnel horaire de Toulouse 1967, conflit de novembre-décembre 1969 pour le rattrapage du pouvoir d'achat.

accord d'entreprise du 28 décembre 1955 ; création, statuts et règlement intérieur de la caisse de retraite ; reconduction de l'accord d'entreprise de 1955 en 1958 ; avenant du 18 mars 1959 ; accord du 29 mars 1961 ; tableau comparatif des avantages sociaux des comités d'établissements 1964 ; propositions d'accord de mai-juin 1968 ; résumé des avantages sociaux des personnels SNECMA et SEPR 1969 ; négociations sur le droit d'expression, la réduction du temps de travail et les salaires 1982-1987.

projet de la direction et contre-projet des syndicats.

brochure FGM "Pour une politique fédérale vis-à-vis des conditions de travail des OS : élements de réflexions" mars 1972, base des revendications 1973, réunions sur les classifications et la progression de carrière des OS 1976-1983, accord du 29 avril 1976 sur les profils de carrière du personnel ouvrier et ETDAM, accord du 24 décembre 1981 sur la progression de carrière des AP et P1 chez Renault, recommandations du médiateur suite au conflit Talbot 1982, accord de classification du personnel d'atelier chez Peugeot 1983, rapport de la commission d'étude pour le développement de la formation des ouvriers spécialisés sur "le travail et la formation des ouvriers de fabrication de l'industrie automobile" octobre 1983, bilans des formations et reclassements des licenciés de Talbot, commentaires FGMM de l'accord national du 22 novembre 1985 sur les objectifs et les moyens de formation, réunions du CFTTA sur le plan de formation Citroën 1985-1986, synthèse de l'étude Renault-CNRS sur les OS dans l'industrie automobile 1986.

conférence de presse du 27 septembre 1983 ; rencontre de la CFDT, de FO, de la Délégation à l'Emploi et du Ministère du Travail de novembre 1983 ; enquête de la FGM sur le temps de travail dans le secteur automobile 1983 ; quelques exemples d'accords chez Citroën et la Française de Mécanique.

avis sur les mesures de chômage partiel 1973 et 1980, sur l'accord Peugeot-Citroën 1974 ; lutte contre un plan de licenciements collectifs 1974-1975 ; négociation de l'accord d'entreprise 1979 ; accord d'entreprise du 26 février 1981 ; négociations sur la réduction du temps de travail 1980 ; avis sur les licenciements collectifs et le projet de convention FNE 1980 ; implantation et organisation d'élections professionnelles libres à Citroën Rennes 1981; violences contre des délégués syndicaux ; conflit et négociations à Aulnay-sous-Bois sur les salaires, l'évolution de carrière et la liberté syndicale avril-mai 1982 ; conférence de presse du 28 avril 1982 sur la lutte des O.S. dans l'automobile (Renault Flins et Citroën Aulnay) ; lutte pour l'ouverture de négociations à Rennes et élections professionnelles 1982.

travaux de la "commission des libertés", négociations sur les qualifications, les classifications et l'évolution de carrière 1983 ; lutte contre la suppression de 2937 emplois ouvriers dans la région parisienne et pour la réduction du temps de travail à 35 heures, occupation de l'usine d'Aulnay 1984 ; négociations sur les classifications des ouvriers et des ETAM ; dossier établi contre le licenciement de militants CFDT protégés à l'usine de Levallois ; résultats d'élections professionnelles.