FB/1/611
,
1956-1963
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1963
,
Organisation : FGM.
projet de révision de l'accord Forges d'Hennebont 1957 ; correspondance relative aux négociations d'un accord d'entreprise Lorraine Escaut 1956 ; accord Pennaroya, établissement de Noyelles-Godault, du 28 mars 1963 ; accord Société des Aciers Fins de l'Est (SAFE) du 17 février 1963 ; négociations de l'accord Société des Forges et Ateliers du Creusot (SFAC) du 9 novembre 1961 ; extrait de l'accord Société Métallurgique de Normandie (SMN) du 25 janvier 1956 ; négociations de l'accord Société d'Electro-chimie, d'Electro-métallurgie et des Aciéries Electriques d'Ugine du 14 mars 1956 et de la convention collective des ETAM du 12 juin 1956, négociations de l'accord du 26 mars 1958, avenant du 20 octobre 1960 à la convention collective ETAM du 12 juin 1956.
Contexte :
Branches > Sidérurgie > Accords et actions dans les entreprises
FB/1/377
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1956-1969
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1969
,
Organisation : FGM.
conventions collectives et accord d'établissement SNCASO de Rochefort du 4 juillet 1956 et du 29 octobre 1956, accord d'établissement de Saint-Nazaire du 18 juin 1956 et avenants, accord d'établissement de Bouguenais du 20 juillet 1956 ; accord d'entreprise du 7 juillet 1967, accord du 10 octobre 1968 sur les conditions de travail et d'emploi des cadres ; analyse comparative des accords d'entreprise Sud-Aviation, niveaux de salaires, classifications et avantages sociaux 1957-1969 ; résultats des élections des délégués du personnel à l'usine de Toulouse 1957-1965 ; désignations de représentants au comité central d'entreprise ; comptes rendus des réunions de comité central d'entreprise et avis sur la restructuration de l'industrie aéronautique 1958-1969, revendications pour la caisse de retraite CRISA, compte rendu de la session de l'inter Sud-Aviation de 1963, conflits du printemps 1963, grève du personnel horaire de Toulouse 1967, conflit de novembre-décembre 1969 pour le rattrapage du pouvoir d'achat.
Contexte :
Branches > Aéronautique > Conventions collectives
FB/1/420
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1964-1986
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1986
,
Organisation : FGM.
accords d'entreprise FIAT de 1964, 1971, 1973 et 1980 ; fermeture d'établissements et licenciements chez Unic-Iveco (1983-1986) ; accord FIAT sur la flexibilité (1986).
Contexte :
Branches > Automobile, équipements, garages > Automobile > Fiat
FB/5/49
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1964-1975
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1975
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Organisation : FGMM. Producteur : BRANCHE MINES.
préparation de la conférence nationale sur la sécurité (1970), conférence de presse sur la catastrophe de Liévin (1975). Négociation des accords spéciaux aux Charbonnages de France : électro-mécaniciens (1964-1972), feux continus (1970-1972), indemnité de transport (1971), primes de conversion (1966-1973), avantages en nature (1973-1974), primes de résutlats (1954-1966), rémunération des heures supplémentaires des ETAM (1966), congés payés (1964-1972), chômage (1967). Contacts et divergences avec la Fédération des mineurs CGT, 1970-1972.
Contexte :
Fédération nationale des mineurs > Revendications, négociations, accords > Statut du mineur
FB/1/614
,
1956-1970
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1970
,
Organisation : FGM.
accords d'entreprise SFAC du 3 novembre 1961 et du 31 janvier 1964, convention de coopération avec le FNE du 12 mai 1965 ; accord d'établissements Le Creusot et Montchanin du 30 mars 1967 ; sessions de l'inter SFAC 1961, 1963 et 1969 ; accords d'entreprise CAFL du 29 juin 1956 et du 6 décembre 1960, accord d'entreprise Aciéries et Forges de Firminy du 2 juillet 1957, enquête d'octobre 1966 sur les salaires, les effectifs par catégorie et les outils de production à la CAFL, correspondance avec les sections CAFL du Boucau 1960-1961, des Dunes (Dunkerque) 1962 ; notes et rapport au CCE sur la situation économique des deux entreprises 1962-1969 ; répartition des sièges aux CCE
Contexte :
Branches > Sidérurgie > Accords et actions dans les entreprises
FB/1/615
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1960-1974
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1974
,
Organisation : FGM.
informations et session sur le groupe Schneider 1960, étude sur les interférences financières existant entre le groupe Empain et les sociétés Schneider et Cie, Le Matériel Electrique S.W., les Forges et Ateliers de Construction Electriques de Jeumont et Merlin-Gérin 1965, rapport sur l'affaire Empain Schneider et répercussions sur la SFAC, discussions sur la fusion SFAC-CAFL et la vente de Jeumont-Schneider 1969-1970, conflit de février 1971, revue de presse sur la bataille pour le contrôle "Marine Firminy" 1974.
Contexte :
Branches > Sidérurgie > Accords et actions dans les entreprises
FB/1/617
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1984-1988
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1988
,
Organisation : FGM.
mise en réglement judiciaire de Creusot-Loire le 28 juin 1984, propositions de reprise par Usinor et Framatome, négociations tripartites (Direction, syndicats, délégation à l'emploi) concernant les mesures d'accompagnement consacrées aux sureffectifs ; négociations de la convention générale de protection sociale du 18 octobre 1984 pour les sites de Saône-et-Loire, Loire et Nantes ; conclusions des discussions entre Usinor et les organisations syndicales en matière d'aménagement du temps de travail dans les établissements du Creusot et de Châteauneuf octobre 1984 ; convention de mise en oeuvre des aides à la réinsertion des travailleurs immigrés dans leur pays d'origine ; situation du programme de développement du pôle de conversion Le Creusot/Montceau-les-Mines/Châlon-sur-Saône au 1er janvier 1985 ; témoignage de Paul Gaume sur l'histoire de la faillite de Creusot-Loire ; étude du CNRS sur les non-repris de Creusot-Loire dans le bassin du Creusot 1988.
Contexte :
Branches > Sidérurgie > Accords et actions dans les entreprises
FB/1/457
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1978-1987
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987
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Organisation : FGM.
tracts ; élections professionnelles ; grève contre l'augmentation des cadences et pour la réduction du temps de travail 1982 ; négociations salariales 1982 ; accord du 24 novembre 1983 sur l'indemnisation du chômage partiel ; enquête CFDT sur les classifications ouvrières 1985 ; accord sur la création d'un fonds salarial consacré au financement de la formation 1985 ; dossier de propositions de la section syndicale pour l'emploi 1985; négociation de l'accord du 26 mars 1986 sur l'aménagement du temps de travail ; négociation de l'accord sur l'emploi des jeunes et la gestion de l'emploi du 13 janvier 1987 ; accord salarial et calendrier de travail du 23 février 1987.
Contexte :
Branches > Automobile, équipements, garages > Equipements automobiles > Action dans les entreprises
FB/1/417
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1973-1982
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1982
,
Organisation : FGM.
avis sur les mesures de chômage partiel 1973 et 1980, sur l'accord Peugeot-Citroën 1974 ; lutte contre un plan de licenciements collectifs 1974-1975 ; négociation de l'accord d'entreprise 1979 ; accord d'entreprise du 26 février 1981 ; négociations sur la réduction du temps de travail 1980 ; avis sur les licenciements collectifs et le projet de convention FNE 1980 ; implantation et organisation d'élections professionnelles libres à Citroën Rennes 1981; violences contre des délégués syndicaux ; conflit et négociations à Aulnay-sous-Bois sur les salaires, l'évolution de carrière et la liberté syndicale avril-mai 1982 ; conférence de presse du 28 avril 1982 sur la lutte des O.S. dans l'automobile (Renault Flins et Citroën Aulnay) ; lutte pour l'ouverture de négociations à Rennes et élections professionnelles 1982.
Contexte :
Branches > Automobile, équipements, garages > Automobile > Citroën
FB/1/527
,
1950-1970
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1970
,
Organisation : FGM.
résultats des élections au comité d'entreprise et des délégués du personnel 1950-1962, rapport sur les incidents aux Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime 1956, notes et déclarations syndicales sur la situation des Ateliers et Chantiers de Nantes 1960-1965, revue de presse sur l'évolution économique des principaux chantiers navals 1966-1970.
Contexte :
Branches > Equipement pour l'industrie > Construction navale > Accords et actions dans les entreprises
FB/1/525
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1956-1967
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1967
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Organisation : FGM.
comparaison des accords d'entreprises dans la construction navale 1960 ; barème des salaires 1959 ; classification du personnel ouvrier des Forges et Chantiers de la Méditerranée La Seyne 1961 ; résultats trimestriels d'application du contrat d'intéressement et du calcul du prix de revient industriel de l'heure de travail des ateliers à la Société Industrielle et Commerciale de Constructions Navales (SICCNA) à Saint-Malo 1956-1957, avant-projet d'accord d'entreprise SICCNA de mai 1958 ; accord Chantiers de l'Atlantique (Penhoët-Loire) du 26 avril 1956 et avenants de renouvellement 1957-1960, accord collaborateurs du 9 juillet 1956 et avenant du 11 octobre 1956, accord d'entreprise du 9 mai 1967 ; accord Forges et Chantiers de la Gironde du 5 juillet 1956, accord Ateliers et Chantiers de France (Dunkerque) du 30 septembre 1958, accords Ateliers et Chantiers de Dunkerque et Bordeaux du 20 février et 10 avril 1962 ; accord Chantiers de Construction Navale de Nantes du 15 décembre 1958 et accord "mensuels" du 30 avril 1963 ; accord Chantiers Navals de la Pallice des 5 juillet et 31 décembre 1957, accords Ateliers et Chantiers de Bretagne / Anciens Chantiers Dubigeon "ouvriers" et "mensuels" du 19 mai 1967, accord de salaire du 4 mai 1963.
Contexte :
Branches > Equipement pour l'industrie > Construction navale > Accords et actions dans les entreprises
FB/1/616
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1978-1982
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1982
,
Organisation : FGM.
réunions de l'inter et de la commission syndicale 1978-1982, discussions de la convention générale de protection sociale, accords d'entreprise du 18 octobre 1974, résultats des élections professionnelles, dossier de l'union locale de Rive-de-Gier sur le contrôle médical patronal, données économiques sur le groupe ; exposé des motifs économiques et techniques des licenciements chez Marrel, séquestration de trois cadres à l'établissement "énergie" au Creusot 1979, positions CFDT sur le problème des fissures dans le métal des tubulures des cuves de réacteurs nucléaires 1979, statut social des ouvriers, ATAM et ingénieurs de 1981.
Contexte :
Branches > Sidérurgie > Accords et actions dans les entreprises
FB/1/413
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1972-1986
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1986
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Organisation : FGM.
brochure FGM "Pour une politique fédérale vis-à-vis des conditions de travail des OS : élements de réflexions" mars 1972, base des revendications 1973, réunions sur les classifications et la progression de carrière des OS 1976-1983, accord du 29 avril 1976 sur les profils de carrière du personnel ouvrier et ETDAM, accord du 24 décembre 1981 sur la progression de carrière des AP et P1 chez Renault, recommandations du médiateur suite au conflit Talbot 1982, accord de classification du personnel d'atelier chez Peugeot 1983, rapport de la commission d'étude pour le développement de la formation des ouvriers spécialisés sur "le travail et la formation des ouvriers de fabrication de l'industrie automobile" octobre 1983, bilans des formations et reclassements des licenciés de Talbot, commentaires FGMM de l'accord national du 22 novembre 1985 sur les objectifs et les moyens de formation, réunions du CFTTA sur le plan de formation Citroën 1985-1986, synthèse de l'étude Renault-CNRS sur les OS dans l'industrie automobile 1986.
Contexte :
Branches > Automobile, équipements, garages > Automobile > Actions revendicatives nationales
FB/1/545
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1967-1982
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1982
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Organisation : FGM.
accords d'entreprise (1967-1972), difficultés d'application de l'accord sur la réduction du temps de travail, conflit de mai-juin 1973 à l'établissement de Verberie pour l'obtention d'une prime de vacances et du 13ème mois, conflit sur les salaires à la Société Mécanique de Tournai (1975), action contre la suppression du temps de "casse-croûte" et les mesures de chômage technique, grève et licenciement de 4 militants syndicaux inculpés de séquestration (1976), menaces de licenciements chez Poclain et Derruppé (1976-1977), prise de participation de Case Tenneco dans le groupe Poclain et plan de restructuration (1977), réunions de l'inter Poclain (1976-1979), action contre les plans de réduction d'effectifs dans l'Oise (1982), actions et grève contre les cadences et les réductions d'effectifs chez Case France (1975-1982).
Contexte :
Branches > Equipement pour l'industrie > Machinisme agricole et matériel de travaux publics > Action dans les entreprises
FB/1/477
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1977-1980
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1980
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Organisation : FGM.
harmonisation des statuts des personnels ex-Berliet et ex-Saviem et négociations d'un nouvel accord d'entreprise, négociations sur les salaires et le droit syndical 1978 ; restructuration de France V.I. et fermeture des établissements de Brest, Rennes et Montpellier 1978-1980.
Contexte :
Branches > Automobile, équipements, garages > Véhicules industriels > FranceV.I. Et R.V.I