Commission Nationale Négociation collective (CNNC)

CDAR/69/5 , 1961-1990  

conventions collectives européennes (1961-1971), toilettage des conventions collectives (1984), accords acquis par la CFDT (1984-1985), note sur les accords concernant les élections professionnelles (1990).

Commission Nationale Négociation collective (CNNC)

CDAR/69/3 , 1989-1994  

conventions et accords sur les fonctionnaires internationaux, les salariés expatriés, la formation des membres CHSCT, l'égalité de traitement des salariés français et étrangers, légalité professionnelle et sur la prévoyance (1989-1994).

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