Affaires juridiques concernant des requêtes contre les conventions d'assurance-chômage de l'UNEDIC
correspondance, assignations devant des TGI, pièces d'instructions (2000-2004).
correspondance, assignations devant des TGI, pièces d'instructions (2000-2004).
notes, conventions financières, notes sur les positions CFDT (1979-2003).
correspondance, documents UNEDIC sur la réorganisation des GIA (1993-1994), réorganisation des structures de gestion lors du CA de l'UNEDIC le 5 octobre 1993, liste des représentants CFDT dans les GIA et notes CFDT sur la mise en place des nouveaux GIA lors des réunions de l'AG des GIA les 6-12 janvier 1994, notes et projet sur la fusion des GIA lors des réunions du CA des GIA le 8 juin et le 7 septembre 1994, note CFDT sur le bilan de la réorganisation informatique de l'assurance chômage (mars 1995).
notes, bilans d'application des protocoles d'accords (1991-1996).
réunions du groupe paritaire national de suivi (GPNS) : ordres du jour, documents de travail, relevés de décisions (2001-2004, 2007).
notes, documents d'information sur le chômage et la réforme de l'assurance chômage.
correspondance, documents CFDT lors du bureau de l'UNEDIC du 11 mai 1999 sur le projet de régionalisation des Assedic, propositions CFDT de réforme de structures du régime d'assurance chômage (avril 1999), document de travail CFDT pour la réunion UNEDIC du 22 février 2000.
correspondance, documents UNEDIC (1996-1997), étude UNEDIC sur la régionalisation des Assedic (1996), propositions CFDT de réforme de structures du régime d'assurance-chômage (février 1999), propositions de modernisation du régime d'assurance chômage lors du CA de l'UNEDIC du 11 mai 1999.
réunions du groupe paritaire national de suivi (GPNS) : ordres du jour, documents de travail, relevés de décisions.
correspondance, documents UNEDIC, notes confédérales CFDT lors de des réunions du CA de l'UNEDIC (juillet 1999-janvier 2001).
correspondance, documents de travail, notes confédérales et fédérales CFDT sur l'analyse des annexes 8 et 10 concernant l'indeminsation des intermittents du spectacle (1999), signature par la CFDT de l'accord du 20 janvier 1999 sur l'indemnisation des intermittents du spectacle.
note confédérale CFDT sur la réunion paritaire du 14 décembre 2001 sur le PARE, documents UNEDIC et CFDT pour la réunion paritaire du 19 juin 2002 sur le bilan d'étape de la convention UNEDIC sur la mise en oeuvre du PARE.
intervention de Jean-Marie Toulisse secrétaire national, lors de la négociation UNEDIC du 8 novembre 2005, texte de l'accord du 22 décembre 2005 relatif à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, commentaires CFDT sur les articles de l'accord.
correspondance, documents de travail, notes confédérales et fédérales CFDT sur l'analyse des annexes 8 et 10 concernant l'indemnisation des intermittents du spectacle (1996-1997).
correspondance, documents de travail, notes confédérales et fédérales CFDT sur l'analyse des annexes 8 et 10 concernant l'indemnisation des intermittents du spectacle (1998).