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Création et fonctionnement des comités de groupes, des CCE et des comités européens

FH/20/24 , 1972-2004 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 2004 , Organisation : HACUITEX. Producteur : Fédération Hacuitex.  

fiches récapitulatives de la création et de la composition des comités de groupe de la branche (1985-2003) ; documents légiclatifs et réglementaires, exemples d'accords et notes fédérales aux correspondants des comités de groupe (1982-2001) ; accords, négociations et documents de référence sur la création des comités européens (1996-2002), rapport Syndex sur "Les conditions d'efficacité de la consultation des comités d'entreprises européens en cas de restructuration" (novembre 1997). Désignations des administrateurs des caisses de retraite, 1972-1997.

Désignations des DSC et RSC, classées par ordre alphabétique des noms d'entreprises ou de groupes, 1982-2004. 

Contexte :
Suivi des régions, syndicats et sections syndicales > Comité central d'entreprise, comité de groupe

Suivi des entreprises, plan social BATA Hellocourt SA

FH/20/25 , 2000-2001 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 2001 , Organisation : HACUITEX. Producteur : Fédération Hacuitex.  

rapport Syndex sur "BATA Hellocourt, droit d'alerte, décembre 2000, documents de travail ", dossier documentaire réalisé par le comité d'entreprise et note fédérale de présentation de la situation de l'entreprise (juin 2001), coupures de presse, procès-verbal de jugement (26 novembre 2001), correspondance et rapport relatifs au reclassement du personnel, dossier sur la situation BATA de l'intersyndicale CFDT-CGT-CGC (14 juin 2001), dossier de réflexions et analyse de la situation par le syndicat CFDT Moselle sur le reclassement BATA (22 juillet 2002), projets de reprise, communiqués de presse fédéraux.

Contexte :
Suivi des régions, syndicats et sections syndicales > Conflit dans les entreprises > Dossier par entreprise
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