Evolution du droit syndical
notes, accords sur le droit syndical, rapports sur les conventions collectives (1990-1996).
notes, accords sur le droit syndical, rapports sur les conventions collectives (1990-1996).
notes de synthèse de Christine Belsoeur (octobre 2002-juillet 2005), correspondance, notes de synthèse et interventions de Jean-Pierre Poulet (2002-2005), note de synthèse, de Michel Caron secrétaire national, intitulée « Temps sociaux et syndicalisme » (mars 2002).
correspondance, notes de travail sur les accords et les conventions collectives (mars 1988-août 1991).
courrier, notes
correspondance, notes, rapports internationaux (1991-1993).
documents préparatoires, rencontre nationale du 8 mars 1995, articles de presse, communiqués CFDT, Bilan et retombées.
avis du Conseil d'Etat (1950-79), arrêt du Conseil d'Etat (1957-85), jurisprudence du Conseil d'Etat (1964-90), conventions collectives du personnel de la CANAM (Caisse nationale d'assurance maladie et maternité) (1985), des coopératives agricoles (1965-84), de la réparation navale de Brest (1975-79), de la CANCAVA (Caisse artisanale d'assurance vieillesse) (1984), Commission supérieure des conventions collectives : séances relatives aux indemnités de départ en retraite, aux mutations des salariées enceintes (1975-80), Commission nationale de conciliation : conflits des personnels des laboratoires d'analyse médicale extra-hospitaliers (1980), de l'entreprise de BTP Desquenne et Giral (1980), des cabinets d'avocats (1981), de la Compagnie des agents de change (1981), des études notariales (1981, 1984), des prothésistes dentaires (1981), des travailleurs du textile artificiel et synthètique (1982), du commerce de la chaussure (1982), du syndicat des magasins d'habillement (1982).
Temps partiel (1993-94), Violence et harcèlement sexuel (1993-96), Congé parental (1995-96), Concilier vie professionnelle et vie familiale (1994-98), Femmes et prise de décision en politique et dans le syndicalisme (1994-99), Lettre des Femmes d'Europe (1998-99), Comité des femmes de la CES (1994-99), 4ème Programme communautaire 1996-2000