Toutes les ressources Mersenne Michel 68 résultats (4ms)

correspondance, documents UNEDIC (1996-1997), étude UNEDIC sur la régionalisation des Assedic (1996), propositions CFDT de réforme de structures du régime d'assurance-chômage (février 1999), propositions de modernisation du régime d'assurance chômage lors du CA de l'UNEDIC du 11 mai 1999.

correspondance, assignations devant des TGI, pièces d'instructions (2000-2004).

correspondance, documents UNEDIC, notes confédérales CFDT lors de des réunions du CA de l'UNEDIC (juillet 1999-janvier 2001).

listes des participants, procès-verbaux des réunions du 8 septembre 1995 au 15 décembre 1997.

pièces d'instruction de la section du contentieux du Conseil d'Etat (octobre 2003-mai 2004), note du 16 février 2004 sur les recours contentieux formés contre les accords du 19 juin et 27 décembre 2002, du 26 juin, du 8 juillet et du 13 novembre 2003.

composition du groupe de préparation et de suivi CFDT sur la négociation UNEDIC, note confédérale d'introduction à la discussion sur le plan de redressement de l'UNEDIC (novembre 2002) infos rapides sur la négociation UNEDIC (décembre 2002) protocole d'accord du 20 décembre 2002 sur le retour à l'équilibre du régime d'assurance chômage, bulletin de Syndicalisme Hebdo du 9 janvier 2003 sur le sauvetage du régime UNEDIC.

documents CFDT sur les négociations (juin 2003),signature par la CFDT du protocole d'accord du 26 juin 2003 du régime d'assurance chômage des intermittents, textes des protocoles et avenants des articles 8 et 10 (juin-juillet 2003),analyse CFDT de l'accord du 26 juin 2003, signature par la CFDT le 13 novembre 2003 des annexes 8 et 10 du règlement annexe relatif à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation au chômage des intermittents du spectacle.

correspondance, documents de travail, dossier juridique sur l'affaire CFDT/CGT sur l'assurance chômage des intermittents du spectacle (1992-1994), protocole d'accord du 11 mai 1994, notes confédérales et fédérales CFDT sur l'analyse des annexes 8 et 10 concernant l'indemnisation des intermittents du spectacle (1992-1995).

notes.

entretien du 3 octobre 2002 sur France Culture concernant l'indemnisation des intermittents du spectacle, rapport de la Cour des Comptes sur la gestion du régimes des intermittents du spectacle (décembre 2002), rapport gouvernemental sur le fonctionnement des annexes 8 et 10 du régime d'assurance chômage des intermittents, propositions de la FTILAC-CFDT et la FESAC (employeurs) sur la réforme du régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle (avril 2003).

listes des participants, procès-verbaux des réunions du 31 mars 1992 au 2 octobre 1998.

Réunions des partenaires sociaux (13, 21 juillet), textes des accords (22-23 juillet), presse (janvier-juillet). Dossier Négociations UNEDIC1994 : Loi quinquennale : mesures sur l'indemnité compensatrice et sur le temps réduit indemnisé de longue durée (TRILD), négociations des 27 janvier, 15 février, 11 avril, accords des 10 mai et 8 juin.

Dossiers préparatoires.

dossier CFDT sur le PARE « le bon plan pour retrouver un emploi » (novembre 2000), dépliant CFDT sur le PARE, convention Etat-UNEDIC-ANPE, guide UNEDIC « Le PARE sa mise en ?uvre à compter du 1er juillet 2001 », rapport de l'UNEDIC sur le point d'étape sur le PARE (juillet 2003).