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Contentieux de la sécurité Sociale 

CDAR/107/2 , 1987-2005 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 2005 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Emploi et Sécurisation des Parcours Professionnels.  

notes confédérales et d'information sur le contentieux de la Sécurité Sociale (1998-2000), interventions de Maître PIERCHON sur les incidents qui peuvent survenir devant les Tribunaux des Affaires sociales (TASS) (2003, 2005) ; recensement des assesseurs CFDT dans les Tribunaux du Contentieux de l'Incapacité (TCI) (1987-1988, 1992, 1998-1999).

Dossier mandatés RTT 

CDAR/85/8 , 2003 , Communicable , Organisation : Confédération. Producteur : Service Travail Emploi Formation (TEF).  

circulaire du 12 juin 2003 sur le temps de travail, correspondance et notes de travail sur les mandatés RTT (2003), annuaire des responsables RTT des fédérations et régions CFDT.

Dossiers mandatés RTT

CDAR/85/1 , 1998-2004 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 2004 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Travail Emploi Formation (TEF).  

notes de travail confédérales sur la RTT, circulaires (1998-2004), conventions signées entre la CFDT et le Ministère du Travail (2000-2002), guide du négociateur RTT (2000 et 2003), disquettes sur les documents concernant la RTT et sur les listes des mandatés RTT de 2000 à 2003.

Formation des mandatés RTT

CDAR/85/6 , 2002-2003 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 2003 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Travail Emploi Formation (TEF).  

correspondance règlements des syndicats des régions Alsace à Rhônes-Alpes pour la formation des mandatés RTT (2002-2003).

Formation des mandatés RTT

CDAR/85/2 , 2000-2001 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 2001 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Travail Emploi Formation (TEF).  

correspondance règlements des syndicats des régions Alsace à Rhônes-Alpes pour la formation des mandatés RTT (2000-2001).

Représentation de la CFDT auprès du Chèque Domicile 

CDAR/107/3 , 1997-2002 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 2002 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Emploi et Sécurisation des Parcours Professionnels.  

statuts (1996), notes confédérales (1996-1998), rapports du Directoire en Assemblée Générale (1998-1999), procès-verbaux des réunions du Conseil de Surveillance (1997-2002).

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