Représentation CFDT aux réunions de la Commission Paritaire Nationale (CPN) de l'assurance-chômage
listes des participants, procès-verbaux des réunions du 23 mai 1985 au 12 juin 1990.
listes des participants, procès-verbaux des réunions du 23 mai 1985 au 12 juin 1990.
listes des participants, procès-verbaux des réunions du 28 juin 1990 au 26 mai 1994.
listes des participants, procès-verbaux des réunions du 21 décembre 1994 au 8 juin 1998.
texte de loi du 17 juillet 2001, recueil des textes du 25 juillet 2001, conventions et règlements (janvier 2001), circulaires de l'UNEDIC sur la mise en ?uvre du PARE (septembre 2001-mars 2002), mémentos de l'UNEDIC sur la mise en ?uvre du PARE (juillet 2001) et sur la situation du PARE (février 2002).
circulaires et textes de l'UNEDIC sur la mise en ?uvre du PARE (2002).
note confédérale CFDT sur la réunion paritaire du 14 décembre 2001 sur le PARE, documents UNEDIC et CFDT pour la réunion paritaire du 19 juin 2002 sur le bilan d'étape de la convention UNEDIC sur la mise en oeuvre du PARE.
documents pour la réunion du groupe paritaire national de suivi du 2 juillet 2003, notes confédérales CFDT sur le PARE (2000-2001), rencontre régionale CFDT Poitou-Charentes intitulée « territoire-développement local-PARE » le 15 février 2001, points d'étape de l'UNEDIC sur la mise en ?uvre du PARE (2002-2003), analyse CFDT sur le bilan qualitatif (2002).
correspondance, recours, pièces d'instruction, conclusions et jugements pour les affaires des opposants au Pare devant le Conseil d'Etat et le TGI de Paris (2001-2003), texte de l'accord du 22 décembre 2005 relatif à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage.
intervention de Jean-Marie Toulisse secrétaire national, lors de la négociation UNEDIC du 8 novembre 2005, texte de l'accord du 22 décembre 2005 relatif à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, commentaires CFDT sur les articles de l'accord.
textes de l'accord du 6 septembre 1995 et de l'accord du 22 décembre 1998 sur la cessation anticipée d'activité et sur l'ARPE, circulaires de l'UNEDIC de l'ARPE (1995-1999).