Toutes les ressources Fasquel Chantal 10 résultats (3ms)

Affaires juridiques pour des recours devant le Conseil d'Etat concernant le PARE 

CDAR/92/32 , 2001-2003 , Communicable au bout de 50 ans à partir de 2003 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Travail Emploi Formation (TEF).  

correspondance, recours, pièces d'instruction, conclusions et jugements pour les affaires des opposants au Pare devant le Conseil d'Etat et le TGI de Paris (2001-2003), texte de l'accord du 22 décembre 2005 relatif à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage.

Mise en application de l'Allocation de Remplacement pour l'Emploi (ARPE) 

CDAR/92/34 , 1995-1999 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1999 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Travail Emploi Formation (TEF).  

textes de l'accord du 6 septembre 1995 et de l'accord du 22 décembre 1998 sur la cessation anticipée d'activité et sur l'ARPE, circulaires de l'UNEDIC de l'ARPE (1995-1999).

Négociations concernant la convention UNEDIC sur la mise en ?uvre des nouvelles dispositions du PARE 

CDAR/92/33 , 2005 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 2005 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Travail Emploi Formation (TEF).  

intervention de Jean-Marie Toulisse secrétaire national, lors de la négociation UNEDIC du 8 novembre 2005, texte de l'accord du 22 décembre 2005 relatif à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, commentaires CFDT sur les articles de l'accord.

Mise en place du Plan d'Aide au Retour à l'Emploi (PARE) 

CDAR/92/28 , 2001-2002 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 2002 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Travail Emploi Formation (TEF).  

texte de loi du 17 juillet 2001, recueil des textes du 25 juillet 2001, conventions et règlements (janvier 2001), circulaires de l'UNEDIC sur la mise en ?uvre du PARE (septembre 2001-mars 2002), mémentos de l'UNEDIC sur la mise en ?uvre du PARE (juillet 2001) et sur la situation du PARE (février 2002).

Bilan de la mise en ?uvre du PARE 

CDAR/92/31 , 2002-2003 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 2003 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Travail Emploi Formation (TEF).  

documents pour la réunion du groupe paritaire national de suivi du 2 juillet 2003, notes confédérales CFDT sur le PARE (2000-2001), rencontre régionale CFDT Poitou-Charentes intitulée «  territoire-développement local-PARE » le 15 février 2001, points d'étape de l'UNEDIC sur la mise en ?uvre du PARE (2002-2003), analyse CFDT sur le bilan qualitatif (2002).

Fin des résultats