Loi sur l'organisation professionnelle, la Charte du travail : activités et positions des organisations syndicales chrétiennes, organisations patronales et autorités ecclésiastiques
CH/3/3
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1939-1944
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1944
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Organisation : CFTC ; Union des syndicats libres du Nord ; Union départementale CFTC de Haute-Garonne
Comptes rendus du Comité national de liaison des organisations syndicales chrétiennes, courriers, notes de travail, charte du travail (texte commenté), décrets et circulaires ministérielles, circulaires des organisations chrétiennes (Fédérations et Unions), rapport de Louis Charvet sur l'évolution de l'entreprise (août 1944), mémoires, déclarations, communiqués du Comité d'information ouvrière et sociale (CIOS), résolutions de la réunion des délégués des organisations syndicale chrétiennes (15 mars, 13 septembre, 22 novembre 1942 et 27 juin 1943), étude syndicale sur l'entreprise (1944), coupures de presse.
Contexte :